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Rapport D Information Sur Les Enjeux Des Compteurs Communicants


Rapport D Information Sur Les Enjeux Des Compteurs Communicants
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Rapport D Information Sur Les Enjeux Des Compteurs Communicants


Rapport D Information Sur Les Enjeux Des Compteurs Communicants
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Author : de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2018-02-22

Rapport D Information Sur Les Enjeux Des Compteurs Communicants written by de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-22 with Political Science categories.


Le 14 décembre 2017, la commission des affaires économiques et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont conjointement organisé trois tables rondes sur les enjeux des compteurs communicants Linky et Gazpar, qui utilisent des moyens informatiques évolués afin d’optimiser les informations dont disposent les distributeurs et les consommateurs d’électricité et de gaz. Les trois tables rondes du 14 décembre 2017 ont permis d’examiner les enjeux soulevés par les compteurs communicants sous les aspects économique, sanitaire et juridique. Le présent rapport publie le compte rendu de ces trois tables rondes ainsi que les conclusions formulées, à l’issue de ces réunions, par M. Cédric Villani, premier vice-président de l’Opecst.



Smart Meters


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Author : Djaffar Ould Abdeslam
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2023-04-01

Smart Meters written by Djaffar Ould Abdeslam and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-01 with Technology & Engineering categories.


This book describes how equipping buildings with smart meters is essential to improve the prediction of energy costs within smart grids and to help end-users optimize their energy consumption. The book reports on the results of the European Upper Rhine INTERREG project SMI (www.smi.uha.fr), which connects artificial intelligence and micro-societal analysis. It is multidisciplinary and addresses the following aspects: social, legal, environmental, and technical. One of the critical factors for the transition to clean energy is the flexibility of the power grid. A flexible grid requires a constant flow of data about the network and its demand, on the other hand, clients who produce electrical power can be an active part of the demand response if they are informed about the power needs of their appliances. “If you cannot measure it, you cannot improve it.” This common management saying also holds true for the area energy efficiency. Without a clear understanding of their energy usage, consumers are unable to take steps to reduce their consumption. A new intelligent tool is presented that is more efficient, safe, and acceptable to consumers. Thus, users of this intelligent tool will be able to collect and predict the consumption of their electrical appliances. At the same time, the consumption information is anonymized before being relayed to the energy supplier. In parallel, new techniques will be evaluated to improve the security level of the smart meter in a highly heterogeneous network.



Rapport D Information Sur L Valuation De La Modernisation Num Rique De L Etat


Rapport D Information Sur L Valuation De La Modernisation Num Rique De L Etat
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Author : Corinne Erhel
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-05-04

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Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a chargé Corinne Erhel et Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a chargé Corinne Erhel et Michel Piron d’évaluer la modernisation numérique de l’État. Cette évaluation a bénéficié de l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport a été présenté au CEC en février 2016. À partir de l’étude de la juridiction financière, les rapporteurs ont animé des tables rondes sur les thématiques principales de la numérisation, afin de recueillir la position des parties prenantes. Ils se sont également rendus dans deux régions pour rencontrer les services déconcentrés et les usagers. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs dressent une liste argumentée de neuf conditions de réussite du processus de numérisation, lequel peut être d’un très grand apport à la modernisation de l’administration, s’il est bien conduit.d’évaluer la modernisation numérique de l’État. Cette évaluation a bénéficié de l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport a été présenté au CEC en février 2016. À partir de l’étude de la juridiction financière, les rapporteurs ont animé des tables rondes sur les thématiques principales de la numérisation, afin de recueillir la position des parties prenantes. Ils se sont également rendus dans deux régions pour rencontrer les services déconcentrés et les usagers. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs dressent une liste argumentée de neuf conditions de réussite du processus de numérisation, lequel peut être d’un très grand apport à la modernisation de l’administration, s’il est bien conduit.



Rapport De La Commission Sp Ciale Sur Le Projet De Loi Relatif La Transition Nerg Tique Pour La Croissance Verte


Rapport De La Commission Sp Ciale Sur Le Projet De Loi Relatif La Transition Nerg Tique Pour La Croissance Verte
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Author : Marie-Noëlle Battistel
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-09-27

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Dans l’ensemble de la transition écologique, le volet relatif à la transition énergétique apparaît particulièrement structurant.Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, il prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie. Par ailleurs, en des temps marqués par une croissance en berne, le verdissement de l’économie doit être l’occasion d’une relance susceptible d’engager la France sur le sentier de la sortie de crise. Eu égard à l’importance fondamentale du projet de loi, à la richesse de son contenu et à la volonté partagée de mener avec célérité le processus législatif, l’Assemblée nationale a privilégié la procédure solennelle de la commission spéciale pour procéder à son premier examen. Constituée le 9 septembre, soit au premier jour de la session extraordinaire, elle a élu à sa présidence M. François Brottes et désigné cinq rapporteurs : Mmes Marie-Noëlle Battistel sur les titres Ier et V, Sabine Buis sur les titres II et IV, et Ericka Bareigts sur le titre VII et le chapitre IV du titre VIII, ainsi que MM. Philippe Plisson sur les titres III et VI, et Denis Baupin sur les chapitres Ier à 3 du titre VIII. La commission spéciale a procédé durant deux semaines à l’audition des principales parties prenantes suivant un rythme extrêmement élevé. Elle a par la suite examiné les articles du projet de loi au cours de onze séances tenues entre le 24 et le 27 septembre.



Stockage D Nergie Lectrique Pour Les B Timents Au Sein De R Seaux Intelligents


Stockage D Nergie Lectrique Pour Les B Timents Au Sein De R Seaux Intelligents
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Author : Benoît Robyns
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2019-10-01

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Les développements actuels dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que la tendance à l’autoproduction et à l’autoconsommation d’énergie, ont suscité un intérêt accru pour les moyens de stockage de l’énergie électrique, devenus un élément clé du développement durable. En mettant particulièrement l’accent sur leur gestion et leur valorisation, cet ouvrage analyse le potentiel offert par le stockage de l’électricité dans le cadre des bâtiments, îlots de bâtiments et quartiers intégrés dans un large réseau électrique intelligent (ou smart grid) ou formant un microréseau électrique intelligent (ou micro grid). Il montre les nombreux services que le stockage peut apporter et examine les facteurs socio-économiques importants liés à l’émergence de bâtiments intelligents et de réseaux intelligents. Enfin, il présente les outils méthodologiques nécessaires à la mise en place d’un système de gestion de l’énergie de ces technologies de stockage, illustrés par des exemples concrets et pédagogiques.



Rapport D Enqu Te Sur Les Tarifs De L Lectricit


Rapport D Enqu Te Sur Les Tarifs De L Lectricit
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Author : Clotilde Valter
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-03-05

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A la demande de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité a été créée en octobre 2014. Cette initiative est intervenue suite aux débats nés à la fois : – de la hausse continue de la facture des usagers, de l’ordre de 30 % depuis 2007 ; – de la bataille juridique qui se joue, désormais systématiquement, à l’occasion de la fixation, par arrêté interministériel, des tarifs réglementés de vente. La première partie du rapport pose un diagnostic en décrivant un dispositif en bout de course. Non seulement les tarifs répondent à des vocations multiples – couvrir les coûts des fournisseurs, assurer la péréquation géographique, préserver le pouvoir d’achat des ménages, favoriser la compétitivité des entreprises, préparer la transition énergétique ou dégager des ressources fiscales pour les collectivités locales –, mais la situation a ceci de baroque que la fin du monopole n’a pas ouvert la voie à une véritable concurrence, celle-ci ayant plutôt eu pour effet, en France, d’accroître les coûts. L’opérateur historique est aujourd’hui au pied du mur, après avoir connu l’âge d’or du monopole. Il importe donc de préparer EDF aux enjeux de l’avenir. Outre la complexité de sa situation financière, ses relations avec l’État, qui est à la fois tutelle, régulateur et actionnaire, sont incohérentes. Le cadre juridique européen est, par ailleurs, unanimement contesté, car il ne semble plus répondre aux enjeux du moment. Enfin, les défis de la transition énergétique nous imposent de nous orienter vers, sinon une baisse, du moins une maîtrise de la consommation énergétique, ce qui implique d’intégrer les nouveaux moyens de production, notamment l’autoconsommation et la production décentralisée. Pour relever les défis à venir, trois grandes pistes de travail sont proposées : La première est de donner à EDF les moyens d’affronter les défis du futur en clarifiant ses relations avec l’État, en réduisant ses coûts pour dégager des marges de manœuvre financières et en lui permettant de jouer un rôle de leader non seulement dans le secteur du nucléaire mais également dans celui des énergies décarbonées : EDF doit accroître la part de ses investissements consacrés aux énergies renouvelables. Deuxième piste : la France doit porter une vision intégrée de l’Europe de l’électricité. Il faut rompre avec une politique européenne bâtie autour de la seule concurrence, qui n’intègre pas les autres aspects de politique publique, tels que le climat ou la compétitivité des industries électro-intensives. La troisième piste consiste à revoir la structure des tarifs de l’électricité. Il convient, tout d’abord, de faire évoluer les tarifs sans modifier les fondamentaux – tel est l’objet de la réforme de la CSPE – et, pour ce faire, de distinguer ce qui relève de l’usager et ce qui relève des politiques publiques de solidarité. C’est le chantier des mois à venir. Il convient également d’intégrer dans les tarifs les évolutions importantes du monde de l’énergie. Le monde a changé depuis quarante ans, avec notamment l’introduction de la concurrence et l’apparition des énergies nouvelles, d’une production décentralisée et de l’autoproduction. Le bouleversement de l’ensemble des paramètres n’est pas sans poser notamment la question du forfait ou celle des risques liés à d’éventuelles « évasions de tarifs ». La décentralisation de la production peut également redynamiser la concurrence.



Rapport Sur L Innovation Et Le Changement Climatique L Apport De L Valuation Scientifique Et Technologique


Rapport Sur L Innovation Et Le Changement Climatique L Apport De L Valuation Scientifique Et Technologique
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Author : Jean-Yves Le Déaut
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-11-09

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La conférence du 24 septembre 2015 a été organisée pour marquer le trentième anniversaire du premier rapport de l’OPECST à l’occasion de la présidence française en 2015 de l’European Parliamentary Technology Assessment (EPTA), le réseau européen des structures chargées de l’évaluation scientifique et technologique auprès des parlements d’Europe. Conçue comme une contribution à la préparation de la COP21 dont elle a reçu le label, cette conférence a rassemblé, au-delà de l’EPTA, plus de deux cents personnalités provenant de trente pays différents, dont vingt-sept parlementaires de pays européens. Elle a notamment permis de discuter des propositions contenues dans un « Livre vert » que l’OPECST et les membres de l’EPTA avaient préparé sur la base de leurs travaux respectifs d’évaluation scientifique et technologique dans quatre domaines clefs pour l’innovation au service de la lutte contre le changement climatique : le bâtiment, l’alimentation, les transports, l’implication des citoyens dans la gestion des technologies intelligentes. Le présent rapport rassemble les actes de cette conférence, les « considérations » adoptées en conclusion par l’EPTA et le « Livre vert » reprenant les évaluations des politiques mises en oeuvre dans les pays membres de l’EPTA.



Sustainable Production System


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Author : Clément Morlat
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2020-06-03

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Wealth is no longer just an ability to live well in a world shaped by human activities. It is also an ability to push back or defer the limits of a world in biological and climatic closure. This book examines the theoretical conflicts and the power plays which often oppose the socio-political and technical-financial practices of recognition of what intervenes in the production of this wealth – i.e. of what has value. It lays down the principles of a contributory modeling method, allowing debates around the concept of development; the building of scenarios; the negotiation of their implementation; and a cross-sectoral reading of their social, ecological and economic costs. This method, called Dynamic Modeling of Cost Systems, is based on a territorial communication device which articulates political, contractual and accounting innovations using deliberative and normative digital tools. It combines different local representations of value, in order to approach wealth through an integrated analysis of micro-, meso- and macro- issues.



Smartgrids Les R Seaux Lectriques Intelligents


Smartgrids Les R Seaux Lectriques Intelligents
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Author : SABONNADIERE Jean-Claude
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2012-04-10

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L'avènement de la libéralisation des marchés de l'énergie a été un facteur clé de succès du développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de la demande en énergie. L'insertion massive des productions décentralisées intermittentes sur les réseaux de distribution engendre une complexité de fonctionnement qui est préjudiciable à la sécurité. L'introduction des technologies de l'information et de la communication permet de pallier cette difficulté et ouvre des perspectives nouvelles dans la maîtrise de la demande énergétique en intégrant le consommateur dans le pilotage du réseau. C'est l'objet de l'ouvrage consacré aux réseaux intelligents connus sous le nom de SmartGrids. Le concept de Smartgrids est abordé sous diverses facettes par l'aspect commercial, économiques, réglementaire par des auteurs spécialistes de ces questions. La partie technique est abordée à la fois par l'aspect énergétique et celui des télécommunications et du comptage.



Infrastructures In Practice


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Author : Elizabeth Shove
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2018-09-28

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Infrastructures in Practice shows how infrastructures and daily life shape each other. Power grids, roads and broadband make modern lifestyles possible – at the same time, their design and day-to-day operation depends on what people do at home and at work. This volume investigates the entanglement of supply and demand. It explains how standards and 'normal' ways of living have changed over time and how infrastructures have changed with them. Studies of grid expansion and disruption, heating systems, the internet, urban planning and office standards, smart meters and demand management reveal this dynamic interdependence. This is the first book to examine the interdependence between infrastructures and the practices of daily life. It offers an analysis of how new technologies, lifestyles and standards become normalised and fall out of use. It brings together diverse disciplines – history, sociology, science studies – to develop social theories and accounts of how infrastructures and practices constitute each other at different scales and over time. It shows how networks and demands are steered and shaped, and how social and political visions are woven into infrastructures, past, present and future. Original, wide-ranging and theoretically informed, this book puts the many practices of daily life back into the study of infrastructures. The result is a fresh understanding of how resource-intensive forms of consumption and energy demand have come about and what is needed to move towards a more sustainable lower carbon future.