Recherche Sur La Notion D Tablissement Public
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Recherche Sur La Notion D Tablissement Public
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Author : Jean-Pierre Théron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
Recherche Sur La Notion D Tablissement Public written by Jean-Pierre Théron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with Administrative law categories.
La France Et Ses Administrations Un Tat Des Savoirs
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Author : Jean-Michel Eymeri–Douzans
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-12
La France Et Ses Administrations Un Tat Des Savoirs written by Jean-Michel Eymeri–Douzans and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-12 with Law categories.
En pleine congruence avec l’ambition du Groupe Européen pour l’Administration Publique d’encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone. Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au « cas français ». Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l’administration publique de par le monde un point d’accès unique au plus récent état des savoirs sur l’administration en France – ce pays où le mot État s’écrit avec un E majuscule. ============================================ In full compliance with the ambition of the European Group for Public Administration to encourage cross-cultural exchanges, this book is a genuinely original undertaking. It is a hybrid Anglophone-Francophone product. This book from EGPA 2010 Conference purpose to bridge a regrettable gap and to give international visibility to the “French case”. Thus, this book, in 18 chapters written in French by an interdisciplinary team (political scientists, sociologists, historians, sociohistorians, jurists) with more than 150 pages in English and a vast unified bibliography, offers to all students of public administration in the world a unique entry gate to the latest state of the art of administrative studies in France – this country where the State is to be spelled with a capital S.
Les Tablissements Publics D Am Nagement
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Author : Alexandra Cocquière
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-09-15
Les Tablissements Publics D Am Nagement written by Alexandra Cocquière and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-15 with Architecture categories.
Les EPA, bras urbanistique de l'Etat, ont été créés dans les années 50 pour conduire des opérations d'urbanisme d'envergure. Avec le ralentissement de l'urbanisation, les EPA se sont mis au service de nouveaux objectifs. Ce livre dresse leur portrait, au regard des motifs divers conduisant au recours à l'EPA, et au regard des évolutions institutionnelles.
Le Centre National De La Recherche Scientifique
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Author : Gérard Druesne
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1975-01-01T00:00:00+01:00
Le Centre National De La Recherche Scientifique written by Gérard Druesne and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit Des Services Publics 3e Dition
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Author : Jean-Paul Valette
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-05-12
Droit Des Services Publics 3e Dition written by Jean-Paul Valette and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-05-12 with Law categories.
Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique. Ce Manuel propose une théorie du service public – sous un angle historique, national et européen – qui met en perspective l’apport des juristes, historiens des institutions, constituants, législateurs et gouvernants à la construction d’une discipline qui ne cesse de se renouveler. Cette contextualisation favorise l’étude approfondie du droit des services publics contemporains en s’appuyant sur les principes fondamentaux, les formes de gestion publique ou privée, le droit des usagers et le développement d’un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière.
Droit Des Services Publics
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Author : Alain-Serge Mescheriakoff
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
Droit Des Services Publics written by Alain-Serge Mescheriakoff and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
L'histoire du droit des services publics depuis la formation historique de la notion même de service public et de son régime juridique jusqu'au droit de leur gestion. « Copyright Electre »
Du Droit Interne Au Droit International
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Author : Raymond Goy
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date :
Du Droit Interne Au Droit International written by Raymond Goy and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Business & Economics categories.
L’ouvrage fait le point sur un certain nombre d’aspects de la recherche en droit interne français, en droit communautaire et en droit international. Les 33 auteurs de ce volume ont privilégié l’étude des droits de l’homme et du facteur religieux.
L Tablissement Public Marchand
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Author : Pierre Levallois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
L Tablissement Public Marchand written by Pierre Levallois and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'État prohibée. La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.
Les Personnes Publiques Sp Ciales
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Author : Aurore Granero
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-04-01
Les Personnes Publiques Sp Ciales written by Aurore Granero and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-01 with Law categories.
L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années 1980, avec l'apparition de nouvelles personnes publiques : les groupements d'intérêt public, la Banque de France, les autorités administratives indépendantes, dotées de la personnalité morale à l'instar de l'Autorité des marchés financiers... Ce travail de recherche permet d'établir une cartographie des institutions administratives contemporaines.
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais
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Author : David Bailleul
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2002
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais written by David Bailleul and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Law categories.