Recherches Sur Le Droit Constitutionnel De La Sanction P Nale
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Recherches Sur Le Droit Constitutionnel De La Sanction P Nale
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Author : Stéphan Sciortino-Bayart
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Recherches Sur Le Droit Constitutionnel De La Sanction P Nale written by Stéphan Sciortino-Bayart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
LE DROIT CONSTITUTIONnel DE LA SANCTION SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR LA JURISPRUDENCE COHERENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CE DOMAINE. LE JUGE CONSTITUTIONNEL MONTRE, AVEC FORCE, QUE LA LOI NE PEUT PAS TOUT FAIRE. EN TANT QUE NORME ELLE DOIT RESPECTER LA NORME QUI LUI EST SUPERIEURE, EN L'ESPECE LA CONSTITUTION. NOUS AVONS PU VOIR QUE L'ATTITUDE DU CONSEIL EST A LA FOIS RESOLUE ET PRUDENTE. S'AGISSANT DU ROLE DE LA LOI. LA JURISPRUDENCE LUI REND UNE FORCE QUE BEAUCOUP PENSAIENT DISPARUE. LE PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES N'EST NULLEMENT ENTRAVE, OU DIMINUE PAR L'EXISTENCE D'UN POUVOIR REPRESSIF CONFIE AU REGLEMENT. IL S'EN SUIT UN VERITABLE RENOUVEAU DU PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES QUI APPARAIT MODERNISE ET RENFORCE. AFIN DE PRESENTER L'ENSEMBLE DE CES RECHERCHES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE, NOUS AVONS ORDONNE NOTRE PLAN AUTOUR DE L'EDIFICATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE (PREMIERE PARTIE), EN ETUDIANT, EN PREMIER LIEU PAR LA REVALORISATION DU ROLE DE LA LOI (TITRE I), PUIS, EN SECOND LIEU, PAR LA MECANIQUE INTERNE DES PRINCIPES DE NECESSITE (TITRE II). NOUS NOUS SOMMES ENSUITE INTERESSES AU PROCESSUS DE CONSOLIDATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE (SECONDE PARTIE) EN DISTINGUANT. DANS UN PREMIER TEMPS, LA PREEMINENCE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITE (TITRE I), AVANT D'ABORDER LA NECESSAIRE RECHERCHE D'UN STATUT CONSTITUTIONNEL DES PEINES (TITRE II). LA CONSOLIDATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE QUE NOUS PROPOSONS REPOSE SUR UNE VISION CLASSIQUE DU DROIT PENAL. NOUS TENTONS D'EXPLIQUER L'OBJET APPELE "DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE", EN LE DEFINISSANT EN FONCTION DE SES CAUSES SUBJECTIVES. NOUS AVONS OPERE CE CHOIX, FORCEMENT ARBITRAIRE, CAR IL NOUS EST APPARU LE PLUS APTE A REPONDRE AUX ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. NOUS SAVONS QUE D'AUTRES METHODES POURRAIENT PERMETTRE, SANS DOUTE, D'ABOUTIR AUX MEMES CONCLUSIONS. CEPENDANT, NOS PROPOSITIONS SE FONDENT SUR L'IDEE D'UNE CONTINUITE DES PRECEPTES JURIDIQUES, AU-DELA DES CONTROVERSES SCIENTIFIQUES OU DOCTRINALES. AUSSI, NOUS AVONS SOUHAITE CONDUIRE NOTRE ETUDE SANS NOUS ARRETER AUX SEULES CERTITUDES POSITIVISTES, EN TENTANT DE DEMONTRER QU'UNE DEMARCHE INTEGRALE ETAIT PERMISE, ET SI ON LA JUGE DIGNE, UTILE.
Contours Et Enjeux Du Droit Constitutionnel P Nal
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Author : Marc Verdussen
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Contours Et Enjeux Du Droit Constitutionnel P Nal written by Marc Verdussen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Belgium categories.
Sanctions Administratives Et Justice Constitutionnelle
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Author : Franck Moderne
language : fr
Publisher: Economica, Editions (FR)
Release Date : 1993
Sanctions Administratives Et Justice Constitutionnelle written by Franck Moderne and has been published by Economica, Editions (FR) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Administrative law categories.
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal
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Author : Aurélie Cappello
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal written by Aurélie Cappello and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Constitutional law categories.
La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. Quant à son objet, la constitutionnalisation est porteuse de légitimation pour le droit pénal : la consécration et le respect de principes supérieurs d'inspiration humaniste ont vocation à susciter l'adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. Si la constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est-à-dire un droit pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et de principes supérieurs garants de sa légitimité.
L Influence Des Cours Constitutionnelles Sur La Politique P Nale
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Author : Valentine Bück
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
L Influence Des Cours Constitutionnelles Sur La Politique P Nale written by Valentine Bück and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Appellate procedure categories.
La crainte d'un " gouvernement des juges " peut être nuancée par la comparaison de l'influence respective des Cours constitutionnelles espagnole et française sur la politique pénale. Elles restent prudentes et leur influence traduit un arbitrage permanent entre, d'une part, la nécessité de conserver aux pouvoirs publics leurs prérogatives et, d'autre part, celle de protéger les droits fondamentaux. S'agissant de l'encadrement des conditions de mise en œuvre de la politique pénale, l'influence des cours constitutionnelles a été très tôt importante. Le respect des garanties constitutionnelles permet de maintenir l'équilibre des pouvoirs au sein du procès pénal par le renforcement des garanties légales et judiciaires et la reconnaissance encore timide en France mais affirmée en Espagne de droits aux parties privées. S'agissant de la délimitation du domaine de la politique pénale, qui relève traditionnellement de choix d'opportunité, liés à la défense d'intérêts, l'influence des cours constitutionnelles ne s'affirme pas avec la même force. En première analyse, elles ne semblent pas avoir entamé la marge d'appréciation des pouvoirs publics. Peu à peu, toutefois, par le contrôle juridique de choix avant tout politiques, les cours constitutionnelles tissent un réseau de contraintes sur les choix des incriminations. La comparaison du Tribunal constitutionnel espagnol et du Conseil constitutionnel souligne l'influence plus importante du premier sur la politique pénale en raison du fort degré de protection qu'il petit accorder aux droits fondamentaux grâce au recours d'amparo. Rien n'interdit en France une protection similaire. En l'absence de réformes du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation elle-même pourrait assurer un contrôle plus systématique des droits fondamentaux notamment sur la base du nouvel article préliminaire inséré dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 juin 2000.
Droits Et Sanction
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Author :
language : fr
Publisher: L'Harmattan
Release Date : 2013
Droits Et Sanction written by and has been published by L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Sanctions (International law) categories.
Ce volume se veut délibérément tourné vers l'international. La première partie présente l'ensemble des textes intégraux des cours donnés en novembre 2011-droit pénal, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit économique-par les professeurs M. van de Kerchove (Bruxelles), J.C. Remotti (Barcelone), D. Ong (Nottingham) et M. Mohamed Salah (Nouakchott) autour du thème de la sanction, la transgression. La deuxième partie est dédiée à des réflexions plus diversifiées en lien avec le thème central.
L Incoh Rence Des Lois De Circonstances En Mati Re P Nale
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Author : Paul Laurent
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018
L Incoh Rence Des Lois De Circonstances En Mati Re P Nale written by Paul Laurent and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with Criminal law categories.
Le droit pénal doit s'adapter aux évolutions de la criminalité. Pour ce faire, le Législateur adopte de nombreuses lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité. Ces lois adoptées en réponse à des faits divers ou pour des raisons strictement politiques sont des lois de circonstances. Le développement de telles lois est indéniable et permet de traiter de la politique pénale de circonstances. Ce mouvement s'opère aux dépens de la politique pénale de réflexion et au détriment des règles de forme classiques qui régissent l'élaboration de la norme. Sur le fond, en matière de récidive, de délinquance sexuelle et de terrorisme, cette adaptation du droit aux évolutions de la criminalité s'opère dans le cadre, justement, d'une politique pénale de circonstances. Les personnes qui commettent des infractions pénales deviennent des ennemis qu'il faut surveiller, neutraliser et éliminer à tout prix. Le bénéfice de la protection des droits et libertés fondamentaux leur est alors retiré, et cette étude vise à le dénoncer.
The Concept Of Law
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Author : HLA Hart
language : en
Publisher: OUP Oxford
Release Date : 2012-10-25
The Concept Of Law written by HLA Hart and has been published by OUP Oxford this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-25 with Law categories.
Fifty years on from its original publication, HLA Hart's The Concept of Law is widely recognized as the most important work of legal philosophy published in the twentieth century, and remains the starting point for most students coming to the subject for the first time. In this third edition, Leslie Green provides a new introduction that sets the book in the context of subsequent developments in social and political philosophy, clarifying misunderstandings of Hart's project and highlighting central tensions and problems in the work.
Exclusionary Rules In Comparative Law
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Author : Stephen C. Thaman
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2012-12-31
Exclusionary Rules In Comparative Law written by Stephen C. Thaman and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-31 with Law categories.
This book is a comparative study of the exclusion of illegally gathered evidence in the criminal trial , which includes 15 country studies, a chapter on the European Court of Human Rights, and a comparative synthetic conclusion. No other book has undertaken such a broad comparative study of exclusionary rules, which have now become a world-wide phenomenon. The topic is one of the most controversial in criminal procedure law, because it reveals a constant tension between the criminal court’s duty to ascertain the truth, on the one hand, and its duty to uphold important constitutional rights on the other, most importantly, the privilege against self-incrimination and the right to privacy in one's home and one's private communications. The chapters were contributed by noted world experts on the subject for the XVIII Congress of the International Academy of Comparative Law in Washington in July 2010.
Les Grands Arr Ts Du Droit P Nal G N Ral 12e D
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Author : Jean Pradel
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-09-15
Les Grands Arr Ts Du Droit P Nal G N Ral 12e D written by Jean Pradel and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-15 with Law categories.
La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle ! Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.