La Constitutionnalisation Du Droit P Nal
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La Constitutionnalisation Du Droit P Nal
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Author : Aurélie Cappello
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal written by Aurélie Cappello and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Constitutional law categories.
La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. Quant à son objet, la constitutionnalisation est porteuse de légitimation pour le droit pénal : la consécration et le respect de principes supérieurs d'inspiration humaniste ont vocation à susciter l'adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. Si la constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est-à-dire un droit pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et de principes supérieurs garants de sa légitimité.
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal
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Author : Karine Druon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal written by Karine Druon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal Roumain Et Fran Ais
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Author : Andra Iftimiei
language : ro
Publisher:
Release Date : 2014
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal Roumain Et Fran Ais written by Andra Iftimiei and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l'octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d'une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le phénomène de constitutionnalisation est complexe et semanifeste dans toutes les branches du droit, tant par l'entremise de la doctrine quepar des moyens jurisprudentielles, qui seront mises en évidence à travers cetouvrage.De nos jours, le procès de constitutionnalisation du droit en général et du droit pénalen particulaire, comporte d'intérêt par les méthodes utilisées, par les effets qu'ilproduit, mais également par la nécessité de la différentiation d'autres conceptssimilaires, comme constitutionalité ou constitutionalisme.L'importance du thème se focalise sur la nécessité de l'élimination des confusionscrées autour du terme de constitutionnalisation. En égale mesure, on se propose àmettre en valeur les prémisses du phénomène de constitutionnalisation, mais aussiles moyens par lesquels le procès en soi-même produit ses effets.Le thème choisi comporte l'intérêt d'une approche interdisciplinaire, tels quel'approche de la perspective du droit comparé, ce qui confère d'originalité, maiségalement une vision innovatrice sur l'intersection des deux branches du droit.Le plan binaire suppose une analyse concernant les premisses de laconstitutionnalisation du droit pénal et les moyens et les effets de laconstitutionnalisation du droit pénal roumain et français.
Le Droit P Nal Congolais Confront Aux Exigences Constitutionnelles
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Author : Corneille Wasenda N'Songo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Droit P Nal Congolais Confront Aux Exigences Constitutionnelles written by Corneille Wasenda N'Songo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été acceptés comme fondement de droit pénal d'une part, et que les grandes questions de droit répressif ont fonctionné comme catalyseur d'une constitutionnalisation de l'État et de l'émergence des droits de l'homme, d'autre part, en République démocratique du Congo par contre, la question a rarement été traitée de façon systématique par les chercheurs. La constitutionnalisation du droit pénal serait-elle ainsi un sujet négligé ? La présente thèse avait l'ambition de relever le défi en faisant une lecture pénale croisée et transversale des différentes constitutions qui ont régenté le pays, depuis la Loi fondamentale de 1960 relatives aux structures du Congo, jusqu'à l'actuelle Constitution du 18 février 2006. Dans cette quête, il fallait donc éviter les pièges d'une compartimentalisation des disciplines juridiques en optant plutôt pour leur interdisciplinarité. Conçu initialement pour lutter contre la traite des esclaves et protéger le commerce des États signataires de l'Acte de Berlin sur le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, le droit pénal a longtemps gardé cette empreinte d'une oeuvre sommaire, ignorant l'importance des enjeux constitutionnels sur la politique criminelle. Le constat a été observé lors des développements de la première partie consacrée à l'absence du respect des exigences constitutionnelles dans la construction du dispositif répressif, tant dans ses fondements que dans ses orientations philosophiques. Les modifications intervenues après la période coloniale n'ont rien changé de la donne, mais ont plutôt instauré un régime répressif essentiellement tourné vers la protection des institutions politiques et leurs animateurs, ignorant les garanties constitutionnelles et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Les changements démocratiques introduits par la Constitution du 18 février 2006 auguraient un nouveau cadre idéologique dans l'organisation de la société. Celle-ci a instauré de nouvelles formes de contrôle social et de régulation auxquelles participent naturellement un nouveau droit pénal. Ce dernier doit obéir à certaines conditions d'éthique dans la détermination et la hiérarchie des valeurs sociales d'une part, d'autre part, dans la protection du groupe social avec une attention particulière aux personnes vulnérables et enfin, il doit avoir une valeur pédagogique, tant pour les citoyens ordinaires que pour les diverses catégories des délinquants, notamment en instaurant une gamme de sanctions appropriées. L'examen de toutes ces questions a démontré dans la seconde partie de la thèse qu'il persiste des limites au respect des exigences constitutionnelles, faute d'adaptabilité d'un contrôle de constitutionnalité des normes pénales et surtout par l'insuffisance d'une protection pénale de la Constitution, empêchant ainsi à la Cour constitutionnelle de jouer le rôle d'un véritable acteur de politique criminelle.
La P Nalisation Du Droit Constitutionnel Congolais L Ment De Perspectives
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Author : Michael Omba Taluhata
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
La P Nalisation Du Droit Constitutionnel Congolais L Ment De Perspectives written by Michael Omba Taluhata and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Abstract: Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale. L'intérêt dont elle fait l'objet est maintenu par l'augmentation constante des principes constitutionnels. Ceux-ci ont largement débordé le cadre de la loi pénale, pour concerner aussi les peines, la responsabilité pénale et le procès pénal. Si la constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est-à-dire un droit pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et de principes supérieurs garants de sa légitimité. Aujourd'
Questions De Droit P Nal
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Author : Jean-Jacques Sueur
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
Questions De Droit P Nal written by Jean-Jacques Sueur and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-01 with Law categories.
C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?
Le R Le De La Doctrine En Droit P Nal
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Author : Guillaume Beaussonie
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006
Le R Le De La Doctrine En Droit P Nal written by Guillaume Beaussonie and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Criminal law categories.
Le Nouveau Droit P Nal 1 Droit P Nal G N Ral
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Author : Frédéric Desportes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-12-31T23:00:00+01:00
Le Nouveau Droit P Nal 1 Droit P Nal G N Ral written by Frédéric Desportes and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Droit Constitutionnel Et Droit P Nal
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Droit Constitutionnel Et Droit P Nal written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Constitutional law categories.
Essai Sur Le Syst Me P Nal Marocain
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Author : Mohieddine Amzazi
language : fr
Publisher: Centre Jacques-Berque
Release Date : 2013-12-12
Essai Sur Le Syst Me P Nal Marocain written by Mohieddine Amzazi and has been published by Centre Jacques-Berque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-12 with Law categories.
Sous l’effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal. Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En contrepartie, les droits de l’homme renforcent la légitimité du droit de punir. Dans cette perspective, le présent essai apporte les éclairages nécessaires sur les considérations objectives et sur les raisons contextuelles qui commandent la transformation inéluctable du système pénal marocain. Il constitue une contribution riche et profonde aux débats en cours, au Maroc et ailleurs, sur les problèmes contemporains de politique criminelle et sur les défis que la réforme pénale doit relever.