Droit Constitutionnel Et Droit P Nal
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Droit Constitutionnel Et Droit P Nal
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Contours Et Enjeux Du Droit Constitutionnel P Nal
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Author : Marc Verdussen
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Contours Et Enjeux Du Droit Constitutionnel P Nal written by Marc Verdussen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Belgium categories.
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal
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Author : Aurélie Cappello
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Constitutionnalisation Du Droit P Nal written by Aurélie Cappello and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Constitutional law categories.
La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. Quant à son objet, la constitutionnalisation est porteuse de légitimation pour le droit pénal : la consécration et le respect de principes supérieurs d'inspiration humaniste ont vocation à susciter l'adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. Si la constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est-à-dire un droit pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et de principes supérieurs garants de sa légitimité.
La Qpc Et La Mati Re P Nale
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Author : Christine Courtin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-20
La Qpc Et La Mati Re P Nale written by Christine Courtin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-20 with Law categories.
Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif en matière pénale ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a profondément modifié le paysage juridique traditionnel. L’introduction du contrôle a posteriori du Conseil Constitutionnel est une avancée considérable qui mobilise la doctrine et les praticiens. La matière pénale (droit pénal et procédure pénale) est particulièrement exposée aux QPC étant par définition une matière touchant aux droits et libertés fondamentaux. De fait, les décisions du Conseil constitutionnel sur QPC concernant le droit pénal représentent environ le tiers du total des décisions rendues. Il s’avère que c’est la seule branche du droit qui soit par nature liberticide notamment concernant la liberté d’aller et venir des suspects et des condamnés. On en veut pour preuve la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010 ayant conduit à la réforme de la garde à vue opérée par la loi du 14 avril 2011. La QPC vient ainsi s’ajouter aux nombreux moyens de droit existants permettant de contester la législation pénale. En effet, dans tout procès pénal, les parties peuvent désormais invoquer les droits que leur reconnaît la Constitution pour contester les fondements d’une poursuite ou d’un jugement.
Principes De Droit Constitutionnel Et P Nal
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Author : Danièle Saint-Laurent
language : fr
Publisher: Mont-Royal, Québec : Groupe Modulo
Release Date : 2005-01-01
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Cette troisième édition de Principes de droit constitutionnel et pénal s'adresse particulièrement aux étudiants des Techniques juridiques du secteur collégial mais également à ceux des Techniques policières et des Techniques d'intervention en délinquance. L'ouvrage touche à plusieurs des compétences de la formation spécifique de ces programmes.
Droit Constitutionnel Et Grands Principes Du Droit P Nal
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Author : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France. Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - E. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz).
Cours De Droit Constitutionnel Profess La Facult De Droit De Paris
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Author : Pellegrino Rossi
language : fr
Publisher:
Release Date : 1867
Cours De Droit Constitutionnel Profess La Facult De Droit De Paris written by Pellegrino Rossi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1867 with Constitutional law categories.
Le Droit P Nal Congolais Confront Aux Exigences Constitutionnelles
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Author : Corneille Wasenda N'Songo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Droit P Nal Congolais Confront Aux Exigences Constitutionnelles written by Corneille Wasenda N'Songo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été acceptés comme fondement de droit pénal d'une part, et que les grandes questions de droit répressif ont fonctionné comme catalyseur d'une constitutionnalisation de l'État et de l'émergence des droits de l'homme, d'autre part, en République démocratique du Congo par contre, la question a rarement été traitée de façon systématique par les chercheurs. La constitutionnalisation du droit pénal serait-elle ainsi un sujet négligé ? La présente thèse avait l'ambition de relever le défi en faisant une lecture pénale croisée et transversale des différentes constitutions qui ont régenté le pays, depuis la Loi fondamentale de 1960 relatives aux structures du Congo, jusqu'à l'actuelle Constitution du 18 février 2006. Dans cette quête, il fallait donc éviter les pièges d'une compartimentalisation des disciplines juridiques en optant plutôt pour leur interdisciplinarité. Conçu initialement pour lutter contre la traite des esclaves et protéger le commerce des États signataires de l'Acte de Berlin sur le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, le droit pénal a longtemps gardé cette empreinte d'une oeuvre sommaire, ignorant l'importance des enjeux constitutionnels sur la politique criminelle. Le constat a été observé lors des développements de la première partie consacrée à l'absence du respect des exigences constitutionnelles dans la construction du dispositif répressif, tant dans ses fondements que dans ses orientations philosophiques. Les modifications intervenues après la période coloniale n'ont rien changé de la donne, mais ont plutôt instauré un régime répressif essentiellement tourné vers la protection des institutions politiques et leurs animateurs, ignorant les garanties constitutionnelles et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Les changements démocratiques introduits par la Constitution du 18 février 2006 auguraient un nouveau cadre idéologique dans l'organisation de la société. Celle-ci a instauré de nouvelles formes de contrôle social et de régulation auxquelles participent naturellement un nouveau droit pénal. Ce dernier doit obéir à certaines conditions d'éthique dans la détermination et la hiérarchie des valeurs sociales d'une part, d'autre part, dans la protection du groupe social avec une attention particulière aux personnes vulnérables et enfin, il doit avoir une valeur pédagogique, tant pour les citoyens ordinaires que pour les diverses catégories des délinquants, notamment en instaurant une gamme de sanctions appropriées. L'examen de toutes ces questions a démontré dans la seconde partie de la thèse qu'il persiste des limites au respect des exigences constitutionnelles, faute d'adaptabilité d'un contrôle de constitutionnalité des normes pénales et surtout par l'insuffisance d'une protection pénale de la Constitution, empêchant ainsi à la Cour constitutionnelle de jouer le rôle d'un véritable acteur de politique criminelle.
Recherches Sur Le Droit Constitutionnel De La Sanction P Nale
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Author : Stéphan Sciortino-Bayart
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Recherches Sur Le Droit Constitutionnel De La Sanction P Nale written by Stéphan Sciortino-Bayart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
LE DROIT CONSTITUTIONnel DE LA SANCTION SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR LA JURISPRUDENCE COHERENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CE DOMAINE. LE JUGE CONSTITUTIONNEL MONTRE, AVEC FORCE, QUE LA LOI NE PEUT PAS TOUT FAIRE. EN TANT QUE NORME ELLE DOIT RESPECTER LA NORME QUI LUI EST SUPERIEURE, EN L'ESPECE LA CONSTITUTION. NOUS AVONS PU VOIR QUE L'ATTITUDE DU CONSEIL EST A LA FOIS RESOLUE ET PRUDENTE. S'AGISSANT DU ROLE DE LA LOI. LA JURISPRUDENCE LUI REND UNE FORCE QUE BEAUCOUP PENSAIENT DISPARUE. LE PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES N'EST NULLEMENT ENTRAVE, OU DIMINUE PAR L'EXISTENCE D'UN POUVOIR REPRESSIF CONFIE AU REGLEMENT. IL S'EN SUIT UN VERITABLE RENOUVEAU DU PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES QUI APPARAIT MODERNISE ET RENFORCE. AFIN DE PRESENTER L'ENSEMBLE DE CES RECHERCHES SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE, NOUS AVONS ORDONNE NOTRE PLAN AUTOUR DE L'EDIFICATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE (PREMIERE PARTIE), EN ETUDIANT, EN PREMIER LIEU PAR LA REVALORISATION DU ROLE DE LA LOI (TITRE I), PUIS, EN SECOND LIEU, PAR LA MECANIQUE INTERNE DES PRINCIPES DE NECESSITE (TITRE II). NOUS NOUS SOMMES ENSUITE INTERESSES AU PROCESSUS DE CONSOLIDATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE (SECONDE PARTIE) EN DISTINGUANT. DANS UN PREMIER TEMPS, LA PREEMINENCE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITE (TITRE I), AVANT D'ABORDER LA NECESSAIRE RECHERCHE D'UN STATUT CONSTITUTIONNEL DES PEINES (TITRE II). LA CONSOLIDATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE QUE NOUS PROPOSONS REPOSE SUR UNE VISION CLASSIQUE DU DROIT PENAL. NOUS TENTONS D'EXPLIQUER L'OBJET APPELE "DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA SANCTION PENALE", EN LE DEFINISSANT EN FONCTION DE SES CAUSES SUBJECTIVES. NOUS AVONS OPERE CE CHOIX, FORCEMENT ARBITRAIRE, CAR IL NOUS EST APPARU LE PLUS APTE A REPONDRE AUX ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. NOUS SAVONS QUE D'AUTRES METHODES POURRAIENT PERMETTRE, SANS DOUTE, D'ABOUTIR AUX MEMES CONCLUSIONS. CEPENDANT, NOS PROPOSITIONS SE FONDENT SUR L'IDEE D'UNE CONTINUITE DES PRECEPTES JURIDIQUES, AU-DELA DES CONTROVERSES SCIENTIFIQUES OU DOCTRINALES. AUSSI, NOUS AVONS SOUHAITE CONDUIRE NOTRE ETUDE SANS NOUS ARRETER AUX SEULES CERTITUDES POSITIVISTES, EN TENTANT DE DEMONTRER QU'UNE DEMARCHE INTEGRALE ETAIT PERMISE, ET SI ON LA JUGE DIGNE, UTILE.
Revue Francaise De Droit Constitutionnel N 39 1999 Constitution Et Droit
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Author : Collectif,
language : fr
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Release Date : 1999-10-12
Revue Francaise De Droit Constitutionnel N 39 1999 Constitution Et Droit written by Collectif, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-10-12 with categories.