Recueil De Doctrine Administrative Fiscale
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Recueil De Doctrine Administrative Fiscale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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"Le présent recueil de doctrine fiscale, mis à jour au 1er janvier 2008, ambitionne ainsi de faire connaître les positions de l'Administration sur divers points de la fiscalité et de faciliter ainsi l'accès de tous à la juste information fiscale. Sa publication s'inscrit dans la politique de transparence et de garantie des droits des usagers du service public prônée par le Gouvernement. Le Directeur Général des Impôts, Laurent Nkodo."--Page 7.
La Doctrine Administrative Fiscale
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-11-01
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Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.
Fiscalit Des Personnes Physiques
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Author : Fatima Chaouche
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2022-06-10
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Cet ouvrage est dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg. Il contient une analyse approfondie des notions fiscales de base (introduction à la fiscalité luxembourgeoise, résidence fiscale, imposition collective et individuelle) et développe de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable (dépenses spéciales, charges extraordinaires et abattements tarifaires), ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu (classes d’impôt, barème et crédits d’impôt). L’ouvrage examine également en détail les éléments de procédure applicables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (obligations déclaratives, pouvoirs d’enquête du bureau d’imposition, types et modification des bulletins d’impôt, recouvrement de l’impôt et remise gracieuse) et analyse les différentes formes de contentieux possibles et les modalités de leur exercice (les recours administratifs devant l’administration des Contributions directes et le contentieux de l’impôt devant les juridictions administratives). Enfin, l’ouvrage revient de manière inédite et exhaustive sur les aspects internationaux et transfrontaliers de la fiscalité des personnes (imposition des revenus dans un contexte international, mécanismes d’imposition des revenus étrangers des contribuables résidents et des revenus indigènes des contribuables non résidents, imposition des travailleurs frontaliers au Luxembourg, échanges de renseignements). Se fondant sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique, l’ouvrage retranscrit les enjeux théoriques de la fiscalité individuelle de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2022, l’état des lois fiscales en vigueur, de la jurisprudence et de la doctrine administrative fiscale. Ce manuel s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, comptables, consultants, etc.) et aux particuliers désireux de comprendre et d’approfondir leur connaissance de la fiscalité des personnes physiques.
L Interpr Tation Des Textes Fiscaux
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Author : Philippe Marchessou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
L Interpr Tation Des Textes Fiscaux written by Philippe Marchessou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Finance, Public categories.
Proc Dures De Contr Le Fiscal
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Author : Jacques Noyer
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-03-01
Proc Dures De Contr Le Fiscal written by Jacques Noyer and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-03-01 with Law categories.
L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !
Catalogue D Une Nombreuse Collection De Bons Livres De Jurisprudence G N Alogie Litt Rature Provenant De La Biblioth Que De Plusieurs Amateurs
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1848
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Notice D Une Belle Collection De Livres De Jurisprudence Ancienne Et Moderne
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1854
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Notice D Une Belle Collection De Livres De Jurisprudence
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1855
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Notice D Une Tr S Belle Collection De Livres De Jurisprudence Ancienne Et Moderne Et D Une Grande Partie D Excellents Ouvrages De M Decine D Laiss S Par M Van Oorschot Docteur Turnhout
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1854
Notice D Une Tr S Belle Collection De Livres De Jurisprudence Ancienne Et Moderne Et D Une Grande Partie D Excellents Ouvrages De M Decine D Laiss S Par M Van Oorschot Docteur Turnhout written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1854 with categories.
Biblioth Que Choisie Du Droit Criminel Ou Notice Des Ouvrages Utiles Conna Tre Publi S Dans Les Principales Contr Es De L Europe Et Aux Tats Unis D Am Rique Sur Cette Partie De La Science Du Droit Etc
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Author : Jean Servais Guillaume NYPELS
language : fr
Publisher:
Release Date : 1864
Biblioth Que Choisie Du Droit Criminel Ou Notice Des Ouvrages Utiles Conna Tre Publi S Dans Les Principales Contr Es De L Europe Et Aux Tats Unis D Am Rique Sur Cette Partie De La Science Du Droit Etc written by Jean Servais Guillaume NYPELS and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1864 with categories.