Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement
DOWNLOAD
Download Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Recueil Francophone Des Textes Internationaux En Droit De L Environnement
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher: Rupelf-Uref
Release Date : 1998-01-01
Recueil Francophone Des Textes Internationaux En Droit De L Environnement written by and has been published by Rupelf-Uref this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Environmental law, International categories.
Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement
DOWNLOAD
Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement written by Michel Prieur and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Environmental law, International categories.
Cette réédition du Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement s'avérait nécessaire au regard de l'évolution constante et grandissante du droit de l'environnement. Cette nouvelle édition, revue et augmentée, s'inscrit clans la continuité quant à la finalité et aux caractéristiques qui ont guidées la précédente publication. Le présent ouvrage demeure une compilation en français, de textes de droit international de l'environnement regroupant une sélection significative des traités bilatéraux et multilatéraux, et des résolutions, recommandations et déclarations. Il a vocation à constituer un outil pertinent de diffusion des textes de droit de l'environnement pour les magistrats, avocats, fonctionnaires et les nombreux étudiants et chercheurs, notamment dans certaines parties de l'espace francophone où la publicité des actes juridiques présente encore aujourd'hui un caractère aléatoire. La sélection des textes publiés, notamment les conventions, sont ceux auxquels au moins un Etat francophone est partie. Les instruments adoptés dans le cadre de l'Union européenne en sont exclus. Sur un plan formel, chaque document présente l'intitulé complet du texte, le dépositaire, sa date d'adoption ou de signature, son lieu d'adoption ainsi que la date d'entrée en vigueur. Les annexes, les protocoles et les amendements sont mentionnés mais ne sont pas toujours reproduits. Ne figurent pas l'état des ratifications et du nombre d'Etats parties au traité. Néanmoins, la mention du dépositaire, les coordonnées du secrétariat et l'indication d'un site internet, permettent au chercheur d'obtenir les renseignements complémentaires désirés. Le développement d'internet en tant qu'outil de recherche scientifique et technique impliquait de mentionner les sites internet des conventions internationales. D'une manière plus systématique, chaque document publié comporte la mention d'un lien internet susceptible d'apporter au chercheur un complément d'information quant au texte présenté. Concernant les résolutions, recommandations et déclarations, l'adresse internet renvoie au portail d'accueil de l'institution avant adopté le texte (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE...)
Recueil Francophone Des Textes Internationaux En Droit De L Environnement
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1998
Recueil Francophone Des Textes Internationaux En Droit De L Environnement written by and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Environmental law, International categories.
Droits De L Homme Et Environnement
DOWNLOAD
Author : Maguelonne Déjeant-Pons
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Droits De L Homme Et Environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Environmental law categories.
Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
Droit International De L Environnement Textes De Base Et References
DOWNLOAD
Author : Caroline Dommen
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 1998-08-10
Droit International De L Environnement Textes De Base Et References written by Caroline Dommen and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-08-10 with Law categories.
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Protection Internationale De L Environnement
DOWNLOAD
Author : Laurence Boisson de Chazournes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998-01-01
Protection Internationale De L Environnement written by Laurence Boisson de Chazournes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Environmental law, International categories.
Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au défi majeur de la protection de l'environnement aux échelons national, régional et universel. Seul ouvrage regroupant tous les textes fondamentaux en langue française, le présent recueil témoigne de ces aspects et souligne la part sans cesse croissante des exigences de protection de l'environnement dans des domaines très divers, tels le commerce international, le droit des conflits armés ou la protection internationale des droits de l'homme. Par son caractère complet et d'actualité, ce recueil constitue un instrument de référence indispensable pour les chercheurs, praticiens du droit et nombreuses autres personnes s'intéressant à la protection internationale de l'environement.
Droits De L Environnement
DOWNLOAD
Author : Paule Juneau
language : fr
Publisher: [Montréal] : École polytechnique de Montréal
Release Date : 1993
Droits De L Environnement written by Paule Juneau and has been published by [Montréal] : École polytechnique de Montréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
Protection Of The Environment For The New Millennium
DOWNLOAD
Author : Kalliopi Koufa
language : en
Publisher:
Release Date : 2002
Protection Of The Environment For The New Millennium written by Kalliopi Koufa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Environmental law, International categories.
Lectures and papers presented at the Institute's annual session.
International Environmental Law
DOWNLOAD
Author : Pierre-Marie Dupuy
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2018-06-07
International Environmental Law written by Pierre-Marie Dupuy and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-07 with Law categories.
International Environmental Law offers a concise, conceptually clear, and legally rigorous introduction to contemporary international environmental law and practice. The book covers all major environmental agreements, paying particular attention to their underlying structure, main legal provisions, and practical operation. It blends legal and policy analysis, making extensive reference to the jurisprudence and scholarship, and addressing the interconnections with other areas of international law, including human rights, humanitarian law, trade and foreign investment. The material is structured into four sections - foundations, substantive regulation, implementation, and influence on other areas of international law - which help the reader to navigate the different areas of international environmental law. Each chapter includes charts summarising the main components of the relevant legal frameworks and provides a detailed bibliography. Suitable for practicing and academic international lawyers who want an accessible, up-to-date introduction to contemporary international environmental law, as well as non-lawyers seeking a concise and clear understanding of the subject.