Recueil Francophone Des Textes Internationaux En Droit De L Environnement
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Recueil Francophone Des Textes Internationaux En Droit De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1998
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Recueil Francophone Des Textes Internationaux En Droit De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher: Rupelf-Uref
Release Date : 1998-01-01
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Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
Recueil Francophone Des Trait S Et Textes Internationaux En Droit De L Environnement written by Michel Prieur and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Environmental law, International categories.
Cette réédition du Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement s'avérait nécessaire au regard de l'évolution constante et grandissante du droit de l'environnement. Cette nouvelle édition, revue et augmentée, s'inscrit clans la continuité quant à la finalité et aux caractéristiques qui ont guidées la précédente publication. Le présent ouvrage demeure une compilation en français, de textes de droit international de l'environnement regroupant une sélection significative des traités bilatéraux et multilatéraux, et des résolutions, recommandations et déclarations. Il a vocation à constituer un outil pertinent de diffusion des textes de droit de l'environnement pour les magistrats, avocats, fonctionnaires et les nombreux étudiants et chercheurs, notamment dans certaines parties de l'espace francophone où la publicité des actes juridiques présente encore aujourd'hui un caractère aléatoire. La sélection des textes publiés, notamment les conventions, sont ceux auxquels au moins un Etat francophone est partie. Les instruments adoptés dans le cadre de l'Union européenne en sont exclus. Sur un plan formel, chaque document présente l'intitulé complet du texte, le dépositaire, sa date d'adoption ou de signature, son lieu d'adoption ainsi que la date d'entrée en vigueur. Les annexes, les protocoles et les amendements sont mentionnés mais ne sont pas toujours reproduits. Ne figurent pas l'état des ratifications et du nombre d'Etats parties au traité. Néanmoins, la mention du dépositaire, les coordonnées du secrétariat et l'indication d'un site internet, permettent au chercheur d'obtenir les renseignements complémentaires désirés. Le développement d'internet en tant qu'outil de recherche scientifique et technique impliquait de mentionner les sites internet des conventions internationales. D'une manière plus systématique, chaque document publié comporte la mention d'un lien internet susceptible d'apporter au chercheur un complément d'information quant au texte présenté. Concernant les résolutions, recommandations et déclarations, l'adresse internet renvoie au portail d'accueil de l'institution avant adopté le texte (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE...)
Droits De L Homme Et Environnement
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Author : Maguelonne Déjeant-Pons
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Droits De L Homme Et Environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Environmental law categories.
Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
Protection Internationale De L Environnement
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Author : Laurence Boisson de Chazournes
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998-01-01
Protection Internationale De L Environnement written by Laurence Boisson de Chazournes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Environmental law, International categories.
Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au défi majeur de la protection de l'environnement aux échelons national, régional et universel. Seul ouvrage regroupant tous les textes fondamentaux en langue française, le présent recueil témoigne de ces aspects et souligne la part sans cesse croissante des exigences de protection de l'environnement dans des domaines très divers, tels le commerce international, le droit des conflits armés ou la protection internationale des droits de l'homme. Par son caractère complet et d'actualité, ce recueil constitue un instrument de référence indispensable pour les chercheurs, praticiens du droit et nombreuses autres personnes s'intéressant à la protection internationale de l'environement.
La Mise En Oeuvre Nationale Du Droit International De L Environnement Dans Les Pays Francophones
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Author : Agence universitaire de la francophonie. Réseau "Droit de l'environnement." Journées scientifiques
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2003
La Mise En Oeuvre Nationale Du Droit International De L Environnement Dans Les Pays Francophones written by Agence universitaire de la francophonie. Réseau "Droit de l'environnement." Journées scientifiques and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Environmental law categories.
Droits De L Environnement
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Author : Paule Juneau
language : fr
Publisher: [Montréal] : École polytechnique de Montréal
Release Date : 1993
Droits De L Environnement written by Paule Juneau and has been published by [Montréal] : École polytechnique de Montréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
Droit International Public Et Droit International De L Environnement
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Author : Olivier Mazaudoux
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2008
Droit International Public Et Droit International De L Environnement written by Olivier Mazaudoux and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Environmental law, International categories.
Droit International De L Environnement
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Author : Stéphane Doumbé-Billé
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-05-27
Droit International De L Environnement written by Stéphane Doumbé-Billé and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-27 with Law categories.
Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Dans le cadre de ce mouvement d’expansion, des centaines de textes internationaux et régionaux ont vu le jour pour préserver les différents éléments de l’environnement mondial : la mer, les sols, l’atmosphère, la biodiversité, le climat, les déchets, le transport de produits dangereux, etc. Le présent ouvrage analyse ces différentes règles, leurs sources, leur contenu, leurs auteurs ainsi que les acteurs de leur mise en oeuvre. Le droit international de l’environnement est devenu indispensable pour assurer une protection réelle de l’environnement global. Pourtant, les défis qu’il doit relever sont multiples : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs entendent mettre à profit leur expérience pratique du droit international de l’environnement au profit de la clarification des règles et des mécanismes. L’ouvrage est destiné tant aux étudiants, aux spécialistes qu’aux praticiens.