La Mise En Oeuvre Nationale Du Droit International De L Environnement Dans Les Pays Francophones
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La Mise En Oeuvre Nationale Du Droit International De L Environnement Dans Les Pays Francophones
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Author : Agence universitaire de la francophonie. Réseau "Droit de l'environnement." Journées scientifiques
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2003
La Mise En Oeuvre Nationale Du Droit International De L Environnement Dans Les Pays Francophones written by Agence universitaire de la francophonie. Réseau "Droit de l'environnement." Journées scientifiques and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Environmental law categories.
The Context Of Redd In Cameroon Drivers Agents And Institutions
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Author : Guy Patrice Dkamela
language : en
Publisher: CIFOR
Release Date : 2011-01-01
The Context Of Redd In Cameroon Drivers Agents And Institutions written by Guy Patrice Dkamela and has been published by CIFOR this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with Climatic changes categories.
Foncier Et Environnement En Afrique Des Acteurs Au X Droit S
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Author :
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2009-04-01
Foncier Et Environnement En Afrique Des Acteurs Au X Droit S written by and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-04-01 with categories.
Le présent numéro traite de l'association du droit de la terre et des ressources naturelles, et de la préoccupation environnementale. Le LAJP reprend ainsi l'un de ses axes de recherche fondamentaux : le droit foncier, dont l'approche intégrant les règles relatives au sol et celles aux ressources naturelles renouvelables apparaît comme la condition d'une gestion durable de ces ressources essentielles dans nombre de pays, en Afrique notamment. Ce positionnement de la recherche foncière est aussi celui de chercheurs appartenant à d'autres institutions tel que l'IRD. A côté de la décentralisation de la gestion foncière qui s'impose progressivement comme une caractéristique fondamentale des nouvelles politiques foncières, la préoccupation de durabilité des ressources, affirmée avec force depuis la Conférence de Rio, semble constituer une autre dimension incontournable de ces mêmes politiques. La préoccupation de développement ne peut plus se traiter à la seule échelle nationale ; le niveau local est devenu essentiel et il s'appuie largement sur des démarches participatives dont la décentralisation et la gestion intégrée de la terre et des ressources naturelles, dans un souci de préservation durable de celles-ci, ne sont que des applications presque "naturelles". C'est l'objet de ce présent Cahier que d'en proposer quelques illustrations mais aussi des éléments d'analyse.
An Introduction To The African Convention On The Conservation Of Nature And Natural Resources
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Author : World Conservation Union
language : en
Publisher: IUCN
Release Date : 2009
An Introduction To The African Convention On The Conservation Of Nature And Natural Resources written by World Conservation Union and has been published by IUCN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with History categories.
The African Convention on the conservation of nature and natural resources was adopted in 1968 in Algiers. Considered the most forward looking regional agreement of the time, it influenced significantly the development of environmental law in Africa. Two and a half decades of intense developments in international environmental law made it necessary to revise this treaty, update its provisions and enlarge its scope. This was undertaken under the auspices of the African Union (previously OAU), and the revision was adopted by its Heads of State and Government in July 2003 in Maputo. The introduction provides an overview of this new international treaty, as well as a commentary to each of its provisions.
Le Pr Judice Cologique Pur
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Author : Doro Gueye
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016-09-02
Le Pr Judice Cologique Pur written by Doro Gueye and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-02 with categories.
La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Aspects Contemporains Du Droit De L Environnement En Afrique De L Ouest Et Centrale
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Author : Laurent Granier
language : fr
Publisher: IUCN
Release Date : 2008
Aspects Contemporains Du Droit De L Environnement En Afrique De L Ouest Et Centrale written by Laurent Granier and has been published by IUCN this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Conservation of natural resources categories.
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie
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Author : Ngo Samnick E. Lionele
language : fr
Publisher: IFDD
Release Date : 2021-11-30
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie written by Ngo Samnick E. Lionele and has been published by IFDD this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-30 with Law categories.
La présente cartographie est une photographie de la situation du droit de l’environnement en Francophonie, qui fait également ressortir, dans 15 pays pilotes, un portrait détaillé de l’effectivité du droit de l’environnement.
Les Indicateurs Juridiques
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date :
Les Indicateurs Juridiques written by Michel Prieur and has been published by Institut de la Francophonie pour le développement durable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Law categories.
Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.
L Action Publique Environnementale Au Qu Bec
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Author : Annie Chaloux
language : fr
Publisher: Les Presses de l'Université de Montréal
Release Date : 2017-04-17T00:00:00-04:00
L Action Publique Environnementale Au Qu Bec written by Annie Chaloux and has been published by Les Presses de l'Université de Montréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-17T00:00:00-04:00 with Political Science categories.
Comme la question environnementale préoccupe une large part de la population mondiale, l’environnement est désormais un champ d’action incontournable pour plusieurs gouvernements, et celui du Québec n’est pas en reste à cet égard. Cet ouvrage apporte un éclairage sur les idées, les institutions, les acteurs et les dynamiques en place qui entendent répondre aux défis et aux enjeux actuels. Ses auteurs étudient le rôle des idées et des idéologies, décrivent l’évolution du mouvement vert québécois et la place des partis verts dans les systèmes électoraux canadien et québécois. Ils analysent également l’institutionnalisation de la question environnementale dans une perspective aussi bien locale que régionale ou même mondiale. Des études de cas – gestion de l’eau, marché du carbone, transition énergétique – permettent enfin aux lecteurs de mieux comprendre les volets pratiques de l’action publique environnementale québécoise. Annie Chaloux est professeure à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke et spécialiste des politiques environnementales et climatiques québécoises ainsi que des négociations climatiques internationales.
Les Aires Sp Cialement Prot G Es D Importance M Diterran Enne
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Author : Kathleen Monod
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2005
Les Aires Sp Cialement Prot G Es D Importance M Diterran Enne written by Kathleen Monod and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Environmental law categories.