Les Indicateurs Juridiques
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Les Indicateurs Juridiques
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date :
Les Indicateurs Juridiques written by Michel Prieur and has been published by Institut de la Francophonie pour le développement durable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Law categories.
Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.
Mesurer L Effectivit Du Droit De L Environnement
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
Release Date : 2021-10-29
Mesurer L Effectivit Du Droit De L Environnement written by Michel Prieur and has been published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-29 with categories.
Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le voeu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie
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Author : Ngo Samnick E. Lionele
language : fr
Publisher: IFDD
Release Date : 2021-11-30
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie written by Ngo Samnick E. Lionele and has been published by IFDD this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-30 with Law categories.
La présente cartographie est une photographie de la situation du droit de l’environnement en Francophonie, qui fait également ressortir, dans 15 pays pilotes, un portrait détaillé de l’effectivité du droit de l’environnement.
Des Indicateurs Pour Mesurer Le Droit
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Author : Bertrand Du Marais
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2006
Des Indicateurs Pour Mesurer Le Droit written by Bertrand Du Marais and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Commercial law categories.
Après les travaux de R. La Porta, F. Lopez de Silanes, A. Shleifer et R. W. Vishny sur " Law and Finance ", repris par les rapports Doing Business de la Société financière internationale (groupe Banque mondiale), la problématique de l'effet du droit sur le développement économique a pris une ampleur inégalée. Ce débat a entraîné la création du programme international de recherches sur " l'attractivité économique du droit ", soutenu notamment par la Mission de recherche Droit et Justice. Rassemblés dans le présent ouvrage, les tous premiers travaux de ce programme effectuent l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing Business, et particulièrement du classement mondial, selon l'indicateur " Facilité à faire des affaires ", publié pour la première fois dans le rapport Doing Business 2006. La première partie de l'ouvrage, rédigée par B. du Marais, tire les conclusions d'un groupe de travail du programme sur l'" attractivité économique du droit ", qui a rassemblé praticiens et universitaires, économistes et juristes de droit français, mais aussi de droit de " Common Law ". Les limites de la méthodologie des rapports Donig Business empêchent de considérer l'indicateur " Facilité à faire des affaires " comme une mesure fiable de l'effet économique du droit. Ceci explique sans doute le pouvoir explicatif limité de cet indice, comme le démontrent les tests économétriques présentés par D. Blanchet dans la deuxième partie. Enfin, dans la troisième partie, A. Dorbec explore, à l'aune du cas français, la faiblesse méthodologique d'un des indicateurs de Doing Business : l'indicateur " Obtention du crédit " (" Getting Credit "). La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).
Gouverner Par Les Standards Et Les Indicateurs
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Author : Benoît Frydman
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-26
Gouverner Par Les Standards Et Les Indicateurs written by Benoît Frydman and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-26 with Law categories.
Les processus de normalisation représentent un mode de contrôle social qui recourt à des notions et à des instruments sensiblement différents des moyens d’action juridiques traditionnels, tels qu’ils ont été développés dans le cadre de l’Etat souverain. Normes ISO, standards techniques, normes de qualité, indicateurs, benchmarking, ranking, etc., les normes occupent toujours plus de place dans nos vies et dans nos sociétés. Mais quelles sont ces normes que nous connaissons finalement si mal ? D’où viennent-elles ? Quelle est leur nature ? Qui les édicte ? Comment contrôlent-elles effectivement nos conduites et l’évolution de notre monde ? Autant de questions qu’il est urgent de traiter. Car si les juristes les ont longtemps ignorées comme un « infra-droit » indigne de leur intérêt, les normes s’imposent chaque jour davantage comme un « contre-droit », une alternative aux règles juridiques, qui ne se contentent plus de compléter le système juridique, mais le concurrencent et tendent à prendre le pas sur lui, au niveau local, mais aussi européen et global. La philosophie de la norme est, quant à elle ancienne, mais elle a été dans une certaine mesure occultée et mise au second plan par la philosophie politique et juridique continentale. Elle est par contre mise en évidence dans la tradition anglo-saxonne, en particulier de l’empirisme écossais à l’utilitarisme et au-delà dans des courants de pensée divers qui relèvent de la philosophie analytique, du mouvement post-structuraliste, ainsi que de certains courants économiques et sociologiques. Cet ouvrage propose une synthèse claire des contributions des grands penseurs à la philosophie des normes et analyse la montée en puissance du gouvernement des normes dans les domaines de la justice, du droit international, du droit européen, des droits de l’homme, de la responsabilité des entreprises et des Universités.
Gouverner Par Les Standards Et Les Indicateurs
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Author : Benoît Frydman
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2014
Gouverner Par Les Standards Et Les Indicateurs written by Benoît Frydman and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with International law categories.
Tout le monde constate l'emprise croissante des normes techniques (les standards) et des dispositifs de gestion. d'évaluation et de classement (les indicateurs). Ceux-ci n'ont pas reçu jusqu'à présent toute l'attention qu'ils méritent alors qu'ils contribuent pourtant pour beaucoup à la régulation des sociétés contemporaines et qu'ils font chaque jour aux règles juridiques et aux institutions politiques une concurrence plus exacerbée. Le présent ouvrage tente de combler partiellement cette lacune. Il réunit des contributions. d'une part, sur la philosophie des normes et. d'autre part, sur des standards et indicateurs qui jouent un rôle important dans notre monde contemporain, notamment les normes ISO, les indicateurs de la Banque mondiale, les agences de notation financière. la normalisation et la managérialisation de la Justice et de l'Université.
Indicateurs Institutionnels Et Gouvernance Par Les Nombres Repenser L Au Del Du Pib Par Le Droit De La Quantification
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Author : Norman Vander Putten
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
Indicateurs Institutionnels Et Gouvernance Par Les Nombres Repenser L Au Del Du Pib Par Le Droit De La Quantification written by Norman Vander Putten and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024 with categories.
Le produit intérieur brut (PIB) est traditionnellement considéré comme l?un des principaux indicateurs économiques dans nos sociétés modernes. Cependant, le constat est unanime, il ne nous informe pas du degré d?inégalités sociales, de l?état de l?environnement ou du caractère désirable de l?évolution de nos modes d?existence. Depuis cinquante ans, des initiatives visent à le compléter, voire à le remplacer, par d?autres "boussoles" quantitatives. Une myriade de nouveaux indicateurs ont dès lors vu le jour : indice de développement humain, indicateurs de développement durable, indicateurs de bien-être économique soutenable, bonheur national brut, nouveaux indicateurs de richesse, happy planet index... A? ce jour, les indicateurs qui quantifient l?état environnemental et social de collectivités politiques au-delà de la croissance économique se multiplient, sans toutefois parvenir à servir de véritable référence pour l?action publique. 00Ce livre propose d?interroger la plus-value du droit pour ce mouvement de quantification "au-delà du PIB". Quels sont les déterminants juridico-institutionnels de l?autorité conférée à certains nombres ? Comment la gouvernance par les nombres et la gouvernance par le droit s?articulent-elles ? À quel point le système juridique façonne-t-il la conception des indicateurs qui nous gouvernent et leur mise en discussion ? Quelles sont les limites du recours aux indicateurs dans des normes ? En étudiant le "droit du PIB" et le "droit de l?au-delà du PIB", l?étude met en évidence l?existence d?un droit de la quantification qui encadre l?élaboration des principaux indicateurs institutionnels de notre temps. Pour faire émerger de nouvelles boussoles économiques, une palette d?outils juridiques peut être mobilisée, outils dont les interactions et limites se doivent d?être bien comprises.
Report Of The Twentieth Session Of The European Inland Fisheries Advisory Commission
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Author : European Inland Fisheries Advisory Commission. Session
language : en
Publisher:
Release Date : 1998
Report Of The Twentieth Session Of The European Inland Fisheries Advisory Commission written by European Inland Fisheries Advisory Commission. Session and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Aquaculture categories.
The twentieth session of the European Inland Fisheries Advisory Commission (EIFAC) was held in Praia do Carvoeiro, Portugal, from June 23 to July 1, 1998, in concomitance with a symposium on water for sustainable inland fisheries and aquaculture. The session reviewed EIFAC's activities since 1996 in the fields of fishery biology and management, aquaculture, protection of the aquatic resource, and social and economic issues. EIFAC revised its rules of procedure and decided its future program of work, and in particular the activities which should be carried out until the next session of the Commission in 2000, planned to be held in Hungary and preceded by a symposium on fisheries and society.--Publisher's description.
Tude Sur Le D Veloppement Des M Dias Madagascar Bas E Sur Les Indicateurs De D Veloppement Des M Dias De L Unesco
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Author : Rabaovololona, Raharinirina
language : fr
Publisher: UNESCO Publishing
Release Date : 2017-05-08
Tude Sur Le D Veloppement Des M Dias Madagascar Bas E Sur Les Indicateurs De D Veloppement Des M Dias De L Unesco written by Rabaovololona, Raharinirina and has been published by UNESCO Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-08 with categories.
Cybers Curit Des Acteurs Conomiques Risques R Ponses Strat Giques Et Juridiques
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Author : QUEMENER
language : en
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2013-01-01
Cybers Curit Des Acteurs Conomiques Risques R Ponses Strat Giques Et Juridiques written by QUEMENER and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-01 with categories.
Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.