Des Indicateurs Pour Mesurer Le Droit
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Des Indicateurs Pour Mesurer Le Droit
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Author : Bertrand Du Marais
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2006
Des Indicateurs Pour Mesurer Le Droit written by Bertrand Du Marais and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Commercial law categories.
Après les travaux de R. La Porta, F. Lopez de Silanes, A. Shleifer et R. W. Vishny sur " Law and Finance ", repris par les rapports Doing Business de la Société financière internationale (groupe Banque mondiale), la problématique de l'effet du droit sur le développement économique a pris une ampleur inégalée. Ce débat a entraîné la création du programme international de recherches sur " l'attractivité économique du droit ", soutenu notamment par la Mission de recherche Droit et Justice. Rassemblés dans le présent ouvrage, les tous premiers travaux de ce programme effectuent l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing Business, et particulièrement du classement mondial, selon l'indicateur " Facilité à faire des affaires ", publié pour la première fois dans le rapport Doing Business 2006. La première partie de l'ouvrage, rédigée par B. du Marais, tire les conclusions d'un groupe de travail du programme sur l'" attractivité économique du droit ", qui a rassemblé praticiens et universitaires, économistes et juristes de droit français, mais aussi de droit de " Common Law ". Les limites de la méthodologie des rapports Donig Business empêchent de considérer l'indicateur " Facilité à faire des affaires " comme une mesure fiable de l'effet économique du droit. Ceci explique sans doute le pouvoir explicatif limité de cet indice, comme le démontrent les tests économétriques présentés par D. Blanchet dans la deuxième partie. Enfin, dans la troisième partie, A. Dorbec explore, à l'aune du cas français, la faiblesse méthodologique d'un des indicateurs de Doing Business : l'indicateur " Obtention du crédit " (" Getting Credit "). La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).
Les Indicateurs Juridiques
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date :
Les Indicateurs Juridiques written by Michel Prieur and has been published by Institut de la Francophonie pour le développement durable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Law categories.
Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.
Mesurer L Effectivit Du Droit De L Environnement
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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
Release Date : 2021-10-29
Mesurer L Effectivit Du Droit De L Environnement written by Michel Prieur and has been published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-29 with categories.
Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le voeu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.
La Mesure Du Droit L Ducation
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Author :
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2005
La Mesure Du Droit L Ducation written by and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Education categories.
A. Sen définit le développement par la création de capacités. Une des capacités essentielles est l'éducation de base : sans accès à l'écriture, à la lecture, à la faculté de compter, les personnes n'ont pas la possibilité de lutter contre la pauvreté et de construire leur vie dans le monde actuel. Dans cette perspective, le droit à l'éducation ne peut être conçu comme secondaire, voire accessoire. Sa réalité est une condition prioritaire de la dignité humaine et du développement. Mais comment mesurer la réalité d'un tel droit ? Ce livre présente une méthode d'observation et d'analyse à l'aide d'une batterie d'indicateurs qui mesurent quatre capacités du système éducatif : l'acceptabilité, l'adaptabilité, la dotation adéquate et l'accessibilité. Cette méthode novatrice a été construite en partenariat entre l'Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme (IIEDH) de l'Université de Fribourg en Suisse et l'Association pour la promotion de l'éducation non formelle au Burkina Faso (APENF). Elle est présentée ici avec ses premiers résultats, fruits d'enquêtes de terrain conduites au Burkina Faso.
Revue De L Ocde Sur Le D Veloppement Volume 9 Num Ro 2 Mesurer Les Droits De L Homme Et La Gouvernance D Mocratique Exp Riences Et Enseignements De M Tagora
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2010-03-22
Revue De L Ocde Sur Le D Veloppement Volume 9 Num Ro 2 Mesurer Les Droits De L Homme Et La Gouvernance D Mocratique Exp Riences Et Enseignements De M Tagora written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-03-22 with categories.
À l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ce numéro spécial de la Revue de l’OCDE sur le développement est consacré à des méthodes et instruments robustes pour évaluer l’état des droits de l’homme, de la démocratie et de la gouvernance.
Les Directives Sur Le Droit A L Alimentation
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Author : Food and Agriculture Organization of the United Nations
language : fr
Publisher: Food & Agriculture Org.
Release Date : 2006-05-30
Les Directives Sur Le Droit A L Alimentation written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and has been published by Food & Agriculture Org. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-05-30 with Business & Economics categories.
Cette publication presente sept documents d'information et un rapport d'etudes de cas qui ont ete prepares au cours des negociations qui ont precede l'adoption des "Directives volontaires a l'appui de la concretisation progressive du droit a une alimentation adequate dans le contexte de la securite alimentaire nationale." Ce document d'information porte sur les aspects qui ont prete a controverse lors des negociations et sur les questions juridiques complexes qui necessitaient des precisions. Le rapport d'etudes de cas recapitule les resultats d'etudes commandees aupres de cinq pays dans le but de rassembler l'information sur des experiences pratiques a l'echelon national dont les divers programmes et politiques sont propices a la concretisation du droit des populations a une alimentation adequate. Le texte integral des "Directives volontaires" figure egalement dans l'ouvrage. Les praticiens du developpement au sein des gouvernements, des agences de developpement, des societes civiles et du monde universitaire, qui sont charges de concretiser le droit a l'alimentation, devraient trouver cette publication utile a la prise de decision."
Halte La Mondialisation De La Pauvret
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Author :
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 1998-01-01
Halte La Mondialisation De La Pauvret written by and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Globalization categories.
A l'heure où nous approchons d'un nombre de six milliards d'habitants sur la planète, les inégalités dans la jouissance des droits sociaux, économiques et culturels, loin de se réduire, ne font qu'augmenter. L'utopie égalitariste du début du siècle ne s'est pas réalisée, et l'on assiste toujours à l'exploitation de l'homme par l'homme. Les véritables esclaves de notre époque sont tous ceux qui sont tenus à l'écart du savoir, du crédit et du contrôle de leur outil de travail. Récession, chômage et exclusion se conjuguent au Nord comme au Sud, sous des modes divers. Comment, alors, exercer sa citoyenneté lorsque les droits économiques et sociaux minima ne sont pas assurés ? Terre des Hommes a coordonné une réflexion autour de ces grands axes visant à établir un code des droits économiques, sociaux et culturels, à la fois universel et respectueux des différences, qui puisse régir les relations entre les hommes à l'échelle de notre monde.
Mademba S Ye 1879 1918 Fama De Sansanding Soudan Fran Ais Mali
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Author : Richard Roberts
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2021-06-17
Mademba S Ye 1879 1918 Fama De Sansanding Soudan Fran Ais Mali written by Richard Roberts and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-17 with categories.
L’intrigue de ce livre est centrée sur Mademba Sèye - Mademba Sy, parti du statut de télégraphiste en 1879 pour atteindre, avec l’aide de ses parrains français, le rang de roi africain (en bambara fama) des États de Sansanding sur les rives du Niger. En 1899, Fama Mademba, Sénégalais né à Saint-Louis du Sénégal, est assigné à résidence à Kayes au motif d’abus de pouvoir, de meurtres rituels, de viols et d’extorsion des fonds.
Comparative Legal Metrics
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Author :
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2023-08-28
Comparative Legal Metrics written by and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-28 with Law categories.
The trend of measuring performances is global and pervasive. We all live in quantified societies, in which performances in an ever-growing array of fields–from education to health, work to credit, justice to consumption–are assessed and governed through quantitative techniques. While the disruption brought by the quantitative turn has been widely studied by social scientists, legal research on the issue is minimal. This book aims to fill the gap. The essays herein collected explore how performance measurements interact with the law in different regions and sectors, which legal effects they produce, and for whose benefit.
Suivi Des Progr S Des Indicateurs Des Odd Li S L Alimentation Et L Agriculture 2022
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Author : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
language : fr
Publisher: Food & Agriculture Org.
Release Date : 2022-09-16
Suivi Des Progr S Des Indicateurs Des Odd Li S L Alimentation Et L Agriculture 2022 written by Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture and has been published by Food & Agriculture Org. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-16 with Political Science categories.
Sept ans après le lancement du Programme 2030, il devient urgent de faire le point sur la situation mondiale en ce qui concerne l’élimination de la faim et l’insécurité alimentaire, ainsi que la mise en place d’une agriculture durable. Ce rapport de la FAO présente une analyse ainsi que les tendances relatives aux indicateurs de huit objectifs de développement durable (1, 2, 5, 6, 10, 12, 14 et 15), en mettant en évidence les domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés et ceux qui nécessiteraient davantage d’efforts. L’édition 2022 est disponible au format numérique et examine certains indicateurs auxquels la FAO contribue et/ou qui ont des incidences importantes sur l’alimentation et l’agriculture dans le cadre de ces objectifs. Ces indicateurs supplémentaires fournissent des informations précieuses sur les pertes agricoles dues aux catastrophes, la répartition des droits fonciers et l’incidence des politiques et réglementations commerciales internationales sur le commerce agricole, notamment dans les pays en développement et les pays les moins avancés. La présente édition comprend également des informations succinctes concernant les conflits, la covid-19 et l’insécurité alimentaire, ainsi qu’un chapitre spécial consacré à l’évaluation de l’agriculture productive et durable qui analyse pour la première fois les progrès accomplis dans la réalisation de la cible 2.4 des objectifs de développement durable. Last update 04/10/2022