Registre Unique Du Personnel
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Registre Unique Du Personnel
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Author : Pierre Beaumont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-04-23
Registre Unique Du Personnel written by Pierre Beaumont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-23 with categories.
Registre unique du personnel Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires*. Cette version attribue une page par salarié. Valable pour l'enregistrement de 98 salariés.Une Registre Unique du Personnel officiel et Obligatoire La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l'établissement. Conséquence : si l'entreprise comporte plusieurs établissement, l'employeur doit tenir dans chacun d'eux un registre du personnel. Les mentions portées dans le registre permettent d'identifier le salarié. Ces mentions sont les suivantes: - nom et prénom, - nationalité, - date de naissance, - sexe, - emploi, - qualification, - dates d'entrée et de sortie de l'établissement - date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d'autorisation (lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise), - type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée), - mention « contrat à durée déterminée » (pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée), - mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire (pour les salariés temporaires), - mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier (pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs), - mention « salarié à temps partiel » (pour les salariés à temps partiel), - mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » (pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. *Depuis 2015, il est obligatoire pour chaque employeur de procéder à l'enregistrement de ses stagiaires sur le Registre Unique du Personnel.
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Author : Le Registre Bleu Blanc Rouge
language : fr
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
Release Date : 2016-03-09
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Registre unique du personnel, conforme aux obligations légales du décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.Ce registre dispose de 40 entrées pour les salariés et de 12 entrées pour les stagiaires.Un rappel réglementaire sur la tenue du registre unique du personnel est inclus.
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Author : Azur Provence Management
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-12-10
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Registre unique du personnel - Les obligations de l'employeurLe registre unique du personnel permet d'identifier les emplois au sein de chaque établissement d'une entreprise. Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel quelle que soit la taille de l'entreprise. Seules les associations qui ont recours au chèque emploi associatif et les particuliers employeurs en sont dispensés.L'obligation d'enregistrement d'un salarié intervient dès son embauche. Il est nécessaire d'enregistrer les personnes suivantes: salariés en CDI ou en CDD, salariés étrangers, travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, stagiaires, volontaires en service civique, travailleurs à domicile, salariés temporaires et salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs.Les salariés sont enregistrés par ordre chronologique d'arrivée dans l'établissement. Les enregistrements sont faits à l'encre indélébile. Les informations qui doivent figurer sur le registre unique du personnel concernent l'identité du salarié, les informations sur la nature du poste, le type du contrat, les dates d'embauche et de départ de l'entreprise. Pour les salariés étrangers les copies des titres qui autorisent l'activité salariale doivent être placées en annexe.Si l'entreprise dispose de plusieurs établissements, l'employeur doit tenir dans chacun des établissement un registre unique du personnel.Ce document et ses éventuelles annexes sont tenus à la disposition des fonctionnaires et agents de contrôle de l'inspection du travail et du code de la sécurité sociale. Ils sont également tenus à la disposition du comité social et économique et des délégués du personnel. La personne embauchée peut avoir accès aux informations la concernant.Les mentions doivent être conservées 5 ans à compter de la date de départ du salarié.Si l'employeur ne dispose pas d'un registre unique du personnel ou si celui-ci est erroné ou incomplet ou bien s'il ne le présente pas aux agents et fonctionnaires chargés d'un contrôle, il s'expose à une contravention.
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Author : Editions France Registres
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02
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Registre Unique du Personnel - édition 2020 * Un registre simple et pratique * Valable pour l'enregistrement de 116 salariés * Une finition parfaite pour un usage idéal Le Registre Unique du Personnel est fait pour permettre à l'employeur de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement des salariés et stagiaires d'un établissement. Cette version offre une page par salarié. Registre Unique du Personnel Obligatoire La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de chaque établissement. Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, l'employeur doit tenir dans chacun d'eux un registre du personnel. Le registre permet d'identifier les salariés et doit contenir entre autres les informations suivantes : - nom et prénom, - nationalité, - date de naissance, - sexe, - emploi, - qualification, - dates d'entrée et de sortie de l'établissement, - type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée), - type de contrat (CDD, CDI, Temporaire...) - durée du travail (temps complet, partiel...) Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique des embauches Depuis 2015, il est obligatoire pour chaque employeur de procéder à l'enregistrement de ses stagiaires sur le Registre Unique du Personnel. Un cadre est prévu à cet effet sur chaque page salarié. Registre indispensable à toute entreprise : SARL, EURL, SAS...
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Author : Azur Provence Management
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-12-10
Registre Unique Du Personnel written by Azur Provence Management and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-10 with categories.
Ce registre permet l'enregistrement de 100 membres du personnel d'un même établissement. Il est conforme aux obligations légales.Le registre unique du personnel permet d'identifier les emplois au sein de chaque établissement d'une entreprise. Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel quelle que soit la taille de l'entreprise. Seules les associations qui ont recours au chèque emploi associatif et les particuliers employeurs en sont dispensés.L'obligation d'enregistrement d'un salarié intervient dès son embauche. Il est nécessaire d'enregistrer les personnes suivantes: salariés en CDI ou en CDD, salariés étrangers, travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, stagiaires, volontaires en service civique, travailleurs à domicile, salariés temporaires et salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs.Les salariés sont enregistrés par ordre chronologique d'arrivée dans l'établissement. Les enregistrements sont faits à l'encre indélébile. Les informations qui doivent figurer sur le registre unique du personnel concernent l'identité du salarié, les informations sur la nature du poste, le type du contrat, les dates d'embauche et de départ de l'entreprise. Pour les salariés étrangers les copies des titres qui autorisent l'activité salariale doivent être placées en annexe.Si l'entreprise dispose de plusieurs établissements, l'employeur doit tenir dans chacun des établissement un registre unique du personnel.Ce document et ses éventuelles annexes sont tenus à la disposition des fonctionnaires et agents de contrôle de l'inspection du travail et du code de la sécurité sociale. Ils sont également tenus à la disposition du comité social et économique et des délégués du personnel. La personne embauchée peut avoir accès aux informations la concernant.Les mentions doivent être conservées 5 ans à compter de la date de départ du salarié.Si l'employeur ne dispose pas d'un registre unique du personnel ou si celui-ci est erroné ou incomplet ou bien s'il ne le présente pas aux agents et fonctionnaires chargés d'un contrôle, il s'expose à une contravention.
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Author : Azur Provence Management
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-12-10
Registre Unique Du Personnel written by Azur Provence Management and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-10 with categories.
Le registre unique du personnel permet d'identifier les emplois au sein de chaque établissement d'une entreprise. Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel quelle que soit la taille de l'entreprise. Seules les associations qui ont recours au chèque emploi associatif et les particuliers employeurs en sont dispensés.L'obligation d'enregistrement d'un salarié intervient dès son embauche. Il est nécessaire d'enregistrer les personnes suivantes : salariés en CDI ou en CDD, salariés étrangers, travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, stagiaires, volontaires en service civique, travailleurs à domicile, salariés temporaires et salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs.Les salariés sont enregistrés par ordre chronologique d'arrivée dans l'établissement. Les enregistrements sont faits à l'encre indélébile. Les informations qui doivent figurer sur le registre unique du personnel concernent l'identité du salarié, les informations sur la nature du poste, le type du contrat, les dates d'embauche et de départ de l'entreprise. Pour les salariés étrangers les copies des titres qui autorisent l'activité salariale doivent être placées en annexe.Si l'entreprise dispose de plusieurs établissements, l'employeur doit tenir dans chacun des établissement un registre unique du personnel.Ce document et ses éventuelles annexes sont tenus à la disposition des fonctionnaires et agents de contrôle de l'inspection du travail et du code de la sécurité sociale. Ils sont également tenus à la disposition du comité social et économique et des délégués du personnel. La personne embauchée peut avoir accès aux informations la concernant.Les mentions doivent être conservées 5 ans à compter de la date de départ du salarié.Si l'employeur ne dispose pas d'un registre unique du personnel ou si celui-ci est erroné ou incomplet ou bien s'il ne le présente pas aux agents et fonctionnaires chargés d'un contrôle, il s'expose à une contravention. Ce registre permet d'enregistrer 100 salariés ou stagiaires.
Registre Unique Du Personnel Edition 2020
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Author : Les Registres Professionnels Editions
language : fr
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Release Date : 2020-07-02
Registre Unique Du Personnel Edition 2020 written by Les Registres Professionnels Editions and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-02 with categories.
Conformément aux articles L1221-13 à L1221-51-1 du Code du Travail et en accords avec les dernières lois et décrets (Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, ainsi que la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014).Le registre unique du personnel est obligatoire et permet à toutes les entreprises de répertorié ses employés sur des fiches très simples à remplir.Vous y trouverez la notice explicative détaillant le registre unique du personnel, des fiches individuelles par employé.Vous pourrez y inscrire : ★ l'identification du salarié ★ La carrière ★ Le type de contrat ★ Pour les travailleurs étrangers ★ Pour les stagiaires. Ne risquez pas une contravention en utilisant un fichier informatique ou un simple cahier car En cas de contrôle, le registre du personnel doit pouvoir être présenté. Si le registre est absent, comporte des mentions erronées ou incomplètes, la sanction sera identique : l'employeur aura à s'acquitter de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 e au plus pour les personnes physiques, 3 750 e au plus pour les personnes morales), appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Avec notre registre, vous êtes certains de pouvoir présenter un registre reprenant les éléments obligatoires en cas de contrôle.100 pages (99 fiches) | Grand Format 21cm x 29.7cm (8.27 x 11.69 pouces)
Registre Unique Du Personnel
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Author : Rh Editions
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-12-20
Registre Unique Du Personnel written by Rh Editions and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-20 with categories.
Registre unique du personnel Ce registre a été établi dans le respect des règles en vigueur et prévoit notamment une partie spécifique dédiée aux stagiaires en deuxième partie du carnet. Les deux parties sont bien distinctes, et les informations requises différentes, conformément au droit du travail. Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l'identification des salariés, les dates d'embauche et de départ, les contrats de travail. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.
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Author : Michel Bouloulou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-10-15
Registre Unique Du Personnel written by Michel Bouloulou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-15 with categories.
Registre unique du personnel (édition 2020), au prix de 6,99 euros. Registre simple et pratique, valable pour l'enregistrement de 100 salariés. Une finition parfaite pour un usage idéal. Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires. Cette version attribue une page par salarié. La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l'établissement. Conséquence : si l'entreprise comporte plusieurs établissements, l'employeur doit tenir dans chacun d'eux un registre du personnel. Les mentions portées dans le registre permettent d'identifier le salarié. Ces mentions sont les suivantes : nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie de l'établissement, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d'autorisation (lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise), type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée), mention « contrat à durée déterminée » (pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée), mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire (pour les salariés temporaires), mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier (pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs), mention « salarié à temps partiel » (pour les salariés à temps partiel), mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » (pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). Le personnel doit être inscrit en respectant l'ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent. Depuis 2015, il est obligatoire pour chaque employeur de procéder à l'enregistrement de ses stagiaires sur le Registre Unique du Personnel.
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Author : 123registre
language : fr
Publisher: CreateSpace
Release Date : 2014-07-04
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Registre unique du personnelConforme au Code du travail : articles L.1221-13 à 15, R.1221-26, R. 1227-7 et 1221-23 à 27Format économique : 64 pages (21,59 x 27,94 cm) = pour 128 salariés
