Responsabilit Civile P Nale Et Fiscale Des Dirigeants Sociaux
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Responsabilit Civile P Nale Et Fiscale Des Dirigeants Sociaux
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Author : Mehrad Saatsaz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Le dirigeant d'entreprise est un personne qui exerce des fonctions de direction de nature à lui permettre de déterminer la conduite de sa gestion ou d'influencer directement sur celle-ci.L'exercice de la fonction de dirigeant suppose nécessairement une présomption de pouvoir de décider, d'agir, d'influencer la vie de sa société. Ce pouvoir implique une responsabilité vis-à-vis de la société et des tiers. Lorsque le dirigeant est un entrepreneur individuel, il encourt personnellement différentes responsabilités puisque l'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il existe un seul patrimoine, le sien. Le problème est tout autre lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société: deux personnes juridiques existent et le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant social sont dissociés. La question consiste ici à se demander quelle est la personne et quel est le patrimoine qui doivent être touchés, et en fin sur quels fondements puisque le dirigeant encourt de lourdes responsabilités et les sanctions qui en résultent sont de nature civile, pénale ou fiscale et ceci que soit dans le cadre de société viable ou en difficulté. Par ailleurs, ces différents régimes de responsabilité, conduisent parfois à un cumul des poursuites, engagées à l'encontre de plusieurs personnes, comme à un cumul des sanctions, infligées à une seule. Le métier de dirigeant social est donc un métier à hauts risques. Cette étude fournit une analyse de la responsabilité des dirigeants des Sociétés saines et en difficulté sous l'angle des conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité. Elle présente les règles qui gouvernent la responsabilité des dirigeants.
La Responsabilit Des Dirigeants Sociaux En Droit Nig Rien Des Societes Commerciales E
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Author : Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Responsabilit Des Dirigeants Sociaux En Droit Nig Rien Des Societes Commerciales E written by Idrissa Harouna Abdoul-Aziz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
La Responsabilit Des Dirigeants Sociaux En Droit Nig Rien Des Soci T S Commerciales
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Author : Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
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Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ? D’où l’intérêt de la présente étude qui a pour titre : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Lamy Droit Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Joël Colbeaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003-10-01
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La Responsabilit Civile Et P Nale Des Dirigeants Sociaux
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Author : Taraby Tarabay
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Ma Trise Des Risques Du Dirigeant
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Author : Deen Gibirila
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-12-01
Ma Trise Des Risques Du Dirigeant written by Deen Gibirila and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-12-01 with Corporation law categories.
De La Responsabilit Civile Et P Nale Des Dirigeants Sociaux
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Author : Rabih Tarabay
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :
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Droit Des Soci T S
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Author : Agnès Dubois de Luzy
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-07-16
Droit Des Soci T S written by Agnès Dubois de Luzy and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-07-16 with Law categories.
La collection « Spécial Droit » a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l’excellence. Reprenant la structure classique des plans de cours, chaque ouvrage s’attache à donner aux lecteurs des clefs de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n’exclut ni l’exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitre. Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment de l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation.
Droit Des Soci T S 6e D
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Author : Alexis Constantin
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2014-12-04
Droit Des Soci T S 6e D written by Alexis Constantin and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-04 with Law categories.
Ce Mémento permet de saisir aisément et retenir les règles et principes essentiels de ce droit "de l'action et des activités économiques", tout en donnant une vue synthétique mais précise et complète des aspects du droit des sociétés. L'ouvrage expose tout d'abord le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale, regroupant au sein de mêmes thèmes des questions qui font parfois l'objet d'un traitement éclaté au sein de chacune des sociétés. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société, les SARL, SA et SAS faisant l'objet d'une étude naturellement privilégiée. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. Donnant une vue synthétique, complète et à jour des différents aspects du droit des sociétés, ce Mémento permettra aux étudiants de retenir les règles et principes essentiels de ce droit " de l'action et des activités économiques ", et aux praticiens de trouver rapidement des réponses à leurs questions.