Responsabilite Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Societes Anonymes D Apres Le Droit Civil Et Le Droit Penal
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Responsabilite Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Societes Anonymes D Apres Le Droit Civil Et Le Droit Penal
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Author : Franz Deseure
language : fr
Publisher:
Release Date : 1901
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Responsabilit Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Soci T S Anonymes D Apr S Le Droit Civil Et Le Droit P Nal
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Author : Franz Deseure
language : fr
Publisher:
Release Date : 1910
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Responsabilit Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Soci T S Anonymes D Apr S Le Droit Civil Et Le Droit P Nal L Gislation En Belgique En France Et En Droit Compar
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1935
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Responsabilit Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Soci T S Anonymes D Apr S Le Droit Civil Et Le Droit P Nal
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Author : Franz Deseure
language : fr
Publisher:
Release Date : 1903
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Responsabilit Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Soci T S Anonymes D Apr S Le Droit Civil Et Le Droit P Nal L Gislation En Belgique En France Et En Droit Compar Fautes De Gestion Violations De La Loi Violations Des Statuts Droit P Nal Commun Dispositions P Nales Sp Ciales Dividendes Fictifs Et Faux Bilans
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1904
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La Responsabilit Civile Et P Nale Des Administrateurs Et Membres Du Comit De Direction Des Soci T S Anonymes
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Author : Johan Vanden Eynde
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Responsabilit Des Administrateurs Et Des Commissaires Dans Les Soci T S Anonymes D Apr S Le Droit Civil Et Le Droit P Nal L Gislation En Belgique En France Et En Droit Compar
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Author : Franz Deseure
language : fr
Publisher:
Release Date : 1904
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De La Responsabilit Des Fondateurs Des Administrateurs Et Des Commissaires De Surveillance De La Soci T Anonyme
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Author : Furcy Larue
language : fr
Publisher:
Release Date : 1883
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La Responsabilit Civile Des Administrateurs De Soci T S Anonymes
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Author : Georges Wilhelm
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1967
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Des Administrateurs Dans Les Soci T S Anonymes
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Author : Pierre Villard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1884
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