Sport Et Droit Du Travail
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Sport Et Droit Du Travail
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Author : Krys Pagani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Sport Et Droit Du Travail written by Krys Pagani and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension économique et que certains de ses acteurs adoptaient un comportement économique rationnel, le droit commun du travail et les normes forgées par l’Union européenne ne pouvaient que trouver application dans ce secteur d’activité. Des particularités du sport la conclusion est parfois tirée qu’une « exception » doit être reconnue et qu’un droit spécial du travail d’origine étatique doit être élaboré. Si leur pertinence n’est pas avérée, celle d’un droit professionnel largement bâti par ses acteurs via la négociation collective nationale ou européenne (dans les limites fixées par la norme étatique) l’est davantage. L’exclusion du droit commun du travail ou de celui de l’Union européenne n’est admissible que si des éléments objectifs et concrets la justifient. Elle ne peut légitimement reposer sur l’existence d’une « coutume ». Si les contraintes liées à l’aléa sportif, à l’équité sportive ou à la brièveté de la carrière de certains de ses acteurs peuvent en relever, encore faut-il les apprécier avec rigueur et mesurer strictement leurs effets sur les conditions d’emploi et de travail. Le particularisme résiduel d’une activité économique ne saurait justifier de l’exclure du droit commun du travail ou du droit de l’Union. L’application de certaines règles étatiques dans le sport pose des problèmes d’articulation normative, notamment en raison d’interférences avec des règles sportives. Mais de ce jeu-là, le droit commun du travail ou le droit de l’Union sort souvent vainqueur. Neutralisant les frontières tracées par le mouvement sportif, notamment entre le sport amateur et le sport professionnel, il obtient, via son juge, que ses impératifs l’emportent.
Le Contrat De Travail L Preuve Des Sp Cificit S Sportives
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Author : Nicolas Strady
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
Le Contrat De Travail L Preuve Des Sp Cificit S Sportives written by Nicolas Strady and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
« Le sport a ses spécificités, que le droit du travail ignore ». Le contrat à durée déterminée est selon une idée reçue, une des places fortes de la précarisation de l'emploi dans notre pays. Malgré cette affirmation proche de la vérité, il existe tout au moins un bastion au sein duquel son recours résonne comme une nécessité à la stabilité de ses relations contractuelles : le sport professionnel. Durant de nombreuses années, les juges français ont accueilli avec souplesse la conclusion du C.D.D. d'usage en son sein. À vrai dire, il présente de nombreux avantages et notamment ceux de garantir une certaine équité des compétitions ou une protection juridique à ses cocontractants. Les tribunaux ont de ce fait longtemps préféré occulter les textes du code du travail traitant du C.D.D. afin de l'appliquer sereinement au monde du sport professionnel ; ceci afin de ne pas le bouleverser par une généralisation d'un C.D.I., ni propice, ni envié par ses acteurs. Mais quasi inéluctablement, les juges de la Haute Cour menés par un courant européen, ont remis en cause l'application du C.D.D. d'usage dans le sport professionnel, en annihilant la possibilité d'y recourir au motif d'une spécificité sportive reconnue : l'incertitude des résultats. Mis au pied du mur par cet arrêt dont la portée restera vraisemblablement inconnue, les rédacteurs de la Loi visant à protéger les sportifs professionnels, ont eu le souci de créer un C.D.D. spécifique, empreint des caractéristiques du sport professionnel et requalifiable en C.D.I. sous certaines conditions de forme. Le système qui semblait être arrivé à un point de non-retour suite à l'arrêt dit « Padovani », paraît être reparti sur des bases saines. La notion de « Sportif-Salari頻 semble l'avoir emporté sur celle du « Salarié-Sportif » et les spécificités du sport sur le droit positif du travail. En l'état actuel des choses, cela paraissait être une absolue nécessité...
Le Statut Du Sportif
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Author : Roger Blanpain
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-03-15
Le Statut Du Sportif written by Roger Blanpain and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-03-15 with Professional sports contracts categories.
Le sport et le droit, une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d’en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l’épreuve des principes juridiques. Les lignes de force du sport, tant sociales que politiques, sont décrites en mettant l’accent sur la portée de l'accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l’UEFA d'une part et la Commission européenne d'autre part. Le sportif professionnel et la politique des transferts Une attention particulière est prêtée au statut du sportif rémunéré. D' innombrables aspects de ce statut, essentiels pour la pratique, sont examinés : la qualification juridique de travailleur du sportif rémunéré la nature des accords entre le joueur et le club la compétence du joueur mineur dans la conclusion d’un contrat de travail l'emploi des sportifs étrangers et la circulation des travailleurs les conditions de travail les droits fondamentaux les règles de discipline la mise à disposition des joueurs la fin du contrat de travail la prestation compensatoire de formation les conditions de la concurrence le règlement des différends le statut de l’agent du joueur. Tout sur la protection du sportif amateur L’auteur consacre toute une partie de l’ouvrage au statut du sportif amateur. L'attention est essentiellement portée sur la relation entre le sportif et l’association sportive dont il dépend, sur les garanties que le joueur a à l’égard de son organisation sportive, sur la réglementation de la liberté de choix du sportif, en ce compris l’indemnité de transfert, sur le régime disciplinaire et sur le règlement des différends. Cette matière est analysée sous l’angle du droit international, européen, belge (fédéral et communautaire, en ce compris les conventions collectives de travail et la réglementation propre aux fédérations sportives). Les annexes dont la plupart sont peu accessibles au public tels que le document de négociation de la FIFA et les déclarations des commissaires européens, constituent une documentation précieuse pour le lecteur.
Le Sport Aux Fronti Res Du March Du Travail
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Author : Sébastien Fleuriel
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
Le Sport Aux Fronti Res Du March Du Travail written by Sébastien Fleuriel and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Business & Economics categories.
Les auteurs de ce numéro 27 de la revue Marché et Organisations discutent de la fragilité des emplois liés au sport et des relations sociales toujours en quête de sens. Le marché du travail sportif ne va pas de soi : comme pour les artistes, il renvoie à un domaine réputé singulier dérogeant par nature au droit commun du travail. A l'exception culturelle des premiers, correspondrait une spécificité sportive pour les travailleurs du sport.
Quelques Questions D Actualit En Droit Du Sport
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Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2006-04-20
Quelques Questions D Actualit En Droit Du Sport written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-04-20 with Law categories.
Un ouvrage dédié au droit du sport, de la conciliation difficile entre le droit du travail et le sport rémunéré ainsi que les obligations légales des clubs, de l’arbitrage et le droit à l’image du sportif.
La Convention Collective Nationale Du Sport
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Author : Sébastien FLEURIEL
language : fr
Publisher: PUG
Release Date : 2021-07-06
La Convention Collective Nationale Du Sport written by Sébastien FLEURIEL and has been published by PUG this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-06 with Social Science categories.
Régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques, les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires. Ils sont depuis 2005 protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est-ce véritablement un mieux ? Comment en est-on arrivé à cette convention? Qui sont les acteurs? L’auteur nous fait rentrer dans les coulisses des accords collectifs entre organisations professionnelles et l’État et à la naissance d’une convention collective, celle qui prévaut dans le monde sportif.
Sport Et Contrat De Travail
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Author : Abdoulaye Sakho
language : fr
Publisher: Harmattan Sénégal
Release Date : 2013
Sport Et Contrat De Travail written by Abdoulaye Sakho and has been published by Harmattan Sénégal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Professional sports contracts categories.
L'exception et la spécificité sportives ont longtemps été mises en avant pour contester l'existence d'un salariat sportif. Or, objectivement, beaucoup de sportifs exercent leur activité dans des conditions qui les placent sous le ressort du droit du travail. Cet ouvrage en étudie les conséquences et les auteurs se focalisent davantage sur les règles propres aux relations salariales dans le sport plutôt que sur les considérations générales du droit du travail. - Memento pratique - Co-édition CRES.
Les Contrats Des Sportifs
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Author :
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2003
Les Contrats Des Sportifs written by and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Professional sports contracts categories.
Les contrats des sportifs sont, à l'évidence, au cœur du système professionnel : en permettant de s'attacher contre rémunération les services de l'athlète, ils contribuent à la pérennité du spectacle sportif. C'est pourquoi ils en épousent le fonctionnement... et aussi les dysfonctionnements. Ceci est particulièrement vrai du football qui, depuis l'introduction du professionnalisme en 1930, a développé des pratiques contractuelles originales sans guère d'équivalent dans les relations de travail " ordinaires ". On songe d'abord au système des transferts qui, bien que condamné au plan européen par le célèbre arrêt Bosman, continue de prospérer sous différentes formes (indemnités de formation, prêts de joueurs, etc.). Viennent également à l'esprit les contrats dits " d'image " dont l'exploitation soulève bien des questions tant d'ordre fiscal que social. C'est précisément la confrontation de ces pratiques contractuelles avec les règles de droit, et notamment celles du droit du travail, qui est l'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque tenu à Dijon sous l'égide du Laboratoire de Droit du Sport de l'Université de Bourgogne en novembre 2002. La nature et la complexité des questions méritaient un échange entre les plus éminents représentants des différentes composantes du football mondial et national (dirigeants des fédérations, des clubs, syndicats des joueurs, des entraîneurs, agents, etc.) et les universitaires, magistrats, avocats, spécialisés non seulement dans le domaine du droit du sport mais aussi dans celui des contrats et du droit du travail. La lecture des travaux, intégralement reproduits dans l'ouvrage, convaincra que le sport comme le droit sortent tous deux vainqueurs de cette rencontre.
Les Contrats De Travail Dans Le Sport Et L E Sport
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Author : Jean-Rémi Cognard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Les Contrats De Travail Dans Le Sport Et L E Sport written by Jean-Rémi Cognard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Sport Et Travail
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Author : Claude Sobry
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-06-01
Sport Et Travail written by Claude Sobry and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-06-01 with Business & Economics categories.
Les relations entre le sport et le travail ont toujours été ambiguës. Alors qu'historiquement ces deux mondes apparaissent antinomiques, nous assistons à un rapprochement via la notion de performance (performance sportive, performance économique). Comprendre l'essor, mais aussi les limites de cette articulation complexe, tel est le pari difficile de cet ouvrage. Une réflexion sur l'utilisation des valeurs sportives dans l'entreprise, les conditions d'entrée sur le marché du travail sportif, le délicat problème de la reconversion, la montée en puissance du tourisme sportif...