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Statuts D Emploi Contrats De Travail Et S Curit


Statuts D Emploi Contrats De Travail Et S Curit
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Statuts D Emploi Contrats De Travail Et S Curit


Statuts D Emploi Contrats De Travail Et S Curit
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Author : Catherine Lévy
language : fr
Publisher: Les Editions de la MSH
Release Date : 2003

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Le développement des nouvelles technologies, la mondialisation de l’économie sont des phénomènes qui bouleversent en profondeur le monde du travail, et orientent les politiques de l’emploi : précarisation accrue des contrats, grande flexibilité des postes, exigence de mobilisation géographique et professionnelle. Ces changements ne se limitent cependant pas au monde professionnel, ils remettent en cause les modes traditionnels de solidarité propres à chaque pays, lesquels reposent sur les droits sociaux acquis par le travailleur et la famille. C’est donc à une vaste réflexion, à la fois politique, sociale, économique et sociologique, sur l’avenir de nos pactes de solidarités, assurant la sécurité des citoyens et travailleurs que nous convie l’ouvrage réalisé par des experts. Les analyses couvrent le domaine européen, avec une emphase sur la Bulgarie et le monde chinois.



Le Contrat D Emploi


Le Contrat D Emploi
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Author : Antoine Colens
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980

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Concilier Flexibilit Du Travail Et Coh Sion Sociale


Concilier Flexibilit Du Travail Et Coh Sion Sociale
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2007-01-01

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Although the work place has become significantly more flexible in the former socialist countries of central and eastern Europe, the realities of their social institutional systems must be taken into account in any development strategies that aim to unite flexibility and security objectives. This volume seeks to contribute to a pan-European reflection on the concepts and issues of labour flexibility and social cohesion.



Les Syst Mes De Mise En Uvre De La Protection Sociale


Les Syst Mes De Mise En Uvre De La Protection Sociale
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Author : Kathy Lindert
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2023-01-13

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Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.



Le Statut Juridique Des Migrants Admis Des Fins D Emploi


Le Statut Juridique Des Migrants Admis Des Fins D Emploi
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Author : Ryszard Cholewinski
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2004-01-01

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Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.



Droit Du Travail


Droit Du Travail
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Author : Mahammed Nasr-Eddine Koriche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009

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La reconduction formelle de la législation coloniale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie n'a pas empêché une transformation importante du droit du travail algérien. En effet, l'affirmation de l'option socialiste a progressivement fait de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Ce phénomène a connu son apogée avec l'adoption en 1978 d'une loi relative au statut général du travailleur, commun aux salariés et aux agents de l'Etat. L'hégémonie de l'action normative de l'Etat est ainsi totale. Avec l'abandon du socialisme, une nouvelle réforme du droit du travail est engagée en 1990. Malgré l'offensive libérale, la nouvelle transformation qui s'amorce est marquée par la persistance remarquable de l'hétéronomie et une contractualisation relative, mais néanmoins significative, de l'encadrement juridique des relations d'emploi et de travail. Dans le champ des conditions du travail, les normes étatiques de l'époque du Statut unique sont largement reconduites pour garantir l'hygiène et la sécurité en milieu de travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de rémunération et dans le domaine de la discipline, la réforme libérale se traduit par une large dérèglementation. A ce jour la réforme n'apparaît pas achevée. La loi continue à bénéficier de la faveur de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des convention et accords collectifs.



Convention Europ Enne Relative Au Statut Juridique Du Travailleur Migrant Ste 93


Convention Europ Enne Relative Au Statut Juridique Du Travailleur Migrant Ste 93
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1985-01-01

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Perspectives De L Emploi De L Ocde 2019 L Avenir Du Travail


Perspectives De L Emploi De L Ocde 2019 L Avenir Du Travail
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-09-05

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L’édition 2019 des Perspectives de l'emploi de l'OCDE présente de nouvelles données sur les évolutions récentes enregistrées dans les domaines de la stabilité de l'emploi, du sous-emploi et de la part des emplois bien rémunérés, et examine leurs implications pour l’action publique eu égard à la manière dont la technologie, la mondialisation, le vieillissement démographique et d’autres mégatendances transforment les marchés du travail des pays de l'OCDE.



Pluralit Des Statuts De Travail Et Protection Des Droits De La Personne


Pluralit Des Statuts De Travail Et Protection Des Droits De La Personne
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Author : Guylaine Vallée
language : fr
Publisher: École de relations industrielles, Université de Montréal
Release Date : 1998

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Examines the application of Quebec labour and employment law with regard to self-employed workers, homeworkers, part-time workers, temporary workers, and workers with fixed term contracts, and suggests some ways of reforming employment and labour legislation to fully protect them.



S Orienter Dans La Vie Une Valeur Supr Me


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Author : Francis Danvers
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2009-04-10

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La définition mondialisée de l'orientation des années 2000 est la suivante : « Services et activités qui s'adressent à des individus de tout âge, à toutes les étapes de leur vie, pour les aider à faire leurs choix éducatifs ou...