Suppl Ment Au Code Du Travail
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Suppl Ment Au Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1931
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Suppl Ment Au Code Du Travail
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Author : France
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016
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Ce fascicule presentant l'ensemble des articles modifies ou nouveaux presentes dans l'ordre sequentiel des dispositions du code peut etre utilise comme supplement a l'ouvrage de base du code du travail 2016 mais permet egalement de comprendre les impacts de la loi Travail sur le code du travail. Depuis la parution du code du travail Dalloz 2016, le droit social a connu de profonds changements avec la loi n 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels. Ces textes sont si importants qu'il nous a paru necessaire, dans le souci d'optimiser le service que nous rendons a nos lecteurs, de les publier rapidement dans un supplement a l'ouvrage de base. Ce supplement integre l'ensemble des articles modifies ou nouveaux presentes dans l'ordre sequentiel des dispositions du code. "
Suppl Ment Au Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale
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Author : Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1930
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Suppl Ment Au Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1938
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Pack Code Du Travail 2013 En Deux Volumes
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Author : Christophe Radé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-08-14
Pack Code Du Travail 2013 En Deux Volumes written by Christophe Radé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-14 with categories.
Le code du travail est à jour des dispositions les plus récentes : Pénibilité, activité partielle, base de données unique des comités d'entreprise, délais de consultation des institutions représentatives du personnel. Et toujours, le Code du travail Dalloz se caractérise par sa fiabilité et la richesse documentaire de ses annotations.
Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale
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Author : Henry Bourdeaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1939
Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale written by Henry Bourdeaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1939 with Industrial life insurance categories.
M Ga Code Du Travail 2014
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
M Ga Code Du Travail 2014 written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Labor laws and legislation categories.
Le Mégacode du travail a pour objectif une mise en perspective complète du droit du travail. Cet ouvrage - unique en son genre - présente de vastes commentaires analysant les articles ou thèmes essentiels du code du travail. Il apporte un supplément de substance juridique à la réflexion de tout praticien appelé à intervenir dans ce domaine. Est ainsi présentée la portée pratique et doctrinale des dispositifs spécifiques du droit du travail. Les commentaires précisent l'évolution jurisprudentielle, la prospective doctrinale ou encore, le cas échéant, la position administrative. Insérée dans le code du travail officiel, l'analyse tient compte des réformes récentes issues des lois de juin 2013 relatives à la sécurisation de l'emploi et au déblocage anticipé de la participation. Le cédérom joint à l'ouvrage comporte la version intégrale du Mégacode : le code du travail avec ses annotations et les textes complémentaires. Il permet d'appliquer à ce corpus imposant la puissance de la recherche numérique sur le texte intégral.
Suppl Ment Au Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale
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Author : Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1938
Suppl Ment Au Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale written by Dalloz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1938 with categories.
Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale 16e Dition
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Author : DALLOZ.
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-08-21
Code Du Travail Et De La Pr Voyance Sociale 16e Dition written by DALLOZ. and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-21 with categories.
Code Du Travail 2013
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Author : Christophe Radé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-04-17
Code Du Travail 2013 written by Christophe Radé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with categories.
Emplois d’avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l’intégration de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Le dernier texte intégré et consolidé, présenté en Addendum, est la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication retrace les importants développements consacrés notamment à l’inaptitude, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale. NOUVEAU ! La Rédaction du Code vous propose, entre deux éditions imprimées, un service d’actualisation : une lettre numérique bimestrielle présentant l’ensemble de la législation nouvelle consolidée et la jurisprudence la plus récente. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous inscrire sur le site Codes rouges. Offre réservée aux acheteurs du format papier : Vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.