Tradition Et Modernit Dans La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Tradition Et Modernit Dans La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Jean Matringe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Tradition Et Modernit Dans La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Jean Matringe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with African Charter on Human and People's Rights categories.
Comments on the standards of the African Charter on Human and People's Rights and on its contribution to the theory of international law.
La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Fatsah Ouguergouz
language : fr
Publisher: Graduate Institute Publications
Release Date : 2015-11-30
La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Fatsah Ouguergouz and has been published by Graduate Institute Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-30 with Law categories.
La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique.
Tradition Et Modernit Dans La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Jean Matringe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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La N Gritude Comme Fondement Du Particularisme Du Syst Me Africain Des Droits De L Homme
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Author : Lalé Michel Traoré
language : fr
Publisher: Études africaines
Release Date : 2023-10-30
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La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Mara Zenaide Abambres Jorge
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Mara Zenaide Abambres Jorge and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est le principal texte régional portant sur la protection des droits de l'homme et des peuples. Avant son adoption, plusieurs furent ceux à avoir songé à l'adoption d'un texte d'ampleur continentale qui apporterait la protection adéquate aux droits citoyens, en particulier dans une période où certains pays se trouvaient encore sous le joug de la domination coloniale. Les rédacteurs de la Charte ont ainsi voulu adopter un texte unique en son genre qui, au-delà de prévoir les seuls droits des individus, proclame aussi dans ses lignes les droits des peuples africains, dont le droit fondamental des peuples à s'autogouverner, pouvoir que la colonisation leur a ôté. Néanmoins, peut-on réellement dire que la Charte africaine est un texte qui reflète les cultures juridiques africaines ? L'histoire de l'Afrique nous montre que le continent, contrairement aux préjugés de plusieurs auteurs europeanocentristes, regorge d'une culture juridique très riche. En effet, l'existence de formes d'organisation politique et juridique sur continent est loin d'être une utopie. Ces traditions influencent jusqu'à aujourd'hui les réalités sociales africaines. Mais l'attachement invoqué aux principes universels des droits de l'homme laisse entendre que les cultures africaines ont d'une certaine manière été méprisées pour laisser la place à l'universalisme des théories modernes des droits de l'homme. Le présent travail cherche donc à faire une étude du contexte juridique des sociétés africaines, pour évaluer le degré de prise en compte des cultures juridiques africaines dans la rédaction de la Charte.
The African Charter Of Human And Peoples Rights
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Author : Fatsah Ouguergouz
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-11-22
The African Charter Of Human And Peoples Rights written by Fatsah Ouguergouz and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-22 with Law categories.
This work reveals the true dimension of the African Charter through a systematic analysis of its real or apparent innovations and a detailed assessment of the commitments of the States parties. It also analyzes the effectiveness of the mechanism put in place to monitor compliance with those commitments, examining the practice of the African Commission on Human and Peoples’ Rights from its establishment in 1987. It incorporates major recent achievements in the field of the protection of human rights in Africa, including the creation of the African Court of Human and Peoples’ Rights and the establishment of the African Union. This work is the expanded and updated English version of La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité (Presses Universitaires de France, Paris).
La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : ILLA MAIKASSOUA Rachidatou
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2013-07-02
La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by ILLA MAIKASSOUA Rachidatou and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-02 with categories.
Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l’étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l’ordre juridique interne des États parties à la Charte. Le souci d’affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d’une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d’autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l’autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l’autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l’interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l’homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des États contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu’à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l’effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des États, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l’homme et des peuples en Afrique. Rachidatou Illa Maikassoua enseigne le droit public à l’Université de Tahoua (Niger). Elle a été chargée de cours à l’Institut du droit des affaires internationales à l’Université du Caire. Elle a été consultante pour le compte de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Table des matières Introduction, L’objet et l’intérêt de l’étude, Le champ d’application de l’étude et la méthodologie retenue Chapitre 1. Le cadre juridique des décisions de la Commission africaine Section I. La typologie des décisions de la Commission africaine Section II. De l’effet juridique des décisions de la Commission africaine Chapitre 2. Les obligations des États parties découlant des décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Section I. La nature des obligations engendrées par la ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Section II. La portée de l’obligation générale Chapitre 3. Le contrôle technique de la mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au plan international Section I. Le contrôle sur rapport institué par la Charte africaine Section II. Les limites du mécanisme de contrôle sur rapport Chapitre 4. Le contrôle politique de la mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au plan international Section I. Le contrôle opéré par la Conférence Section II. Le Conseil exécutif de l’Union africaine : vers un durcissement du contrôle politique Chapitre 5. Les mécanismes institutionnels de mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au niveau national Section I. Le contrôle par les juridictions nationales Section II. Les mécanismes non juridictionnels de protection interne des droits de l’homme Chapitre 6. Les modalités de la mise en œuvre juridique des décisions de la Commission africaine dans l’ordre interne Section I. Les modalités juridiques de réception des décisions de la Commission africaine Section II. Les difficultés de réception des décisions de la Commission africaine Chapitre 7. Les modalités de la mise en œuvre pratique des décisions de la Commission africaine dans les États parties Section I. La pratique interne illustrant le respect de l’autorité des décisions de la Commission Section II. L’inexécution des décisions de la Commission
Le Devenir Juridique De La Dignit
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Author : Martial Manet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Devenir Juridique De La Dignit written by Martial Manet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with African Charter on Human and Peoples' Rights categories.
Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe de nombreuses et excellentes études juridiques sur la notion de dignité, aucune n'a, jusqu'à présent, analysé celle-ci dans le contexte spécifique de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Adoptée en 1981, la Charte africaine est le traité fondateur du droit africain des droits humains. Au-delà des droits et des devoirs qu'elle énonce, elle reflète également l'histoire du continent et traduit un combat politique pour l'émancipation et l'affirmation d'une philosophie et d'une anthropologie singulières. Le devenir juridique de la dignité dans la Charte africaine s'inscrit dans cette historicité propre. Sa place et sa signification dans l'économie générale du texte de 1981 se démarquent ainsi fortement de celles que lui accordent les autres traités de protection des droits humains.
La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Civil rights categories.
La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Valère Eteka yemet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-11-01
La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Valère Eteka yemet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-11-01 with Reference categories.
Aujourd'hui les états africains apparaissent comme les champions en matière de violation des droits de l'homme. Il est certes vari qu'aucun pays ni régime au monde n'est exempt de ce péché originel des États, mais en Afrique la situation des droits de l'homme est plus que préoccupante et elle fait de ce continent la terre des réfugiés : on en compte six millions, soit près de la moitié des réfugiés du globe. L'auteur procède ici à la comparaison de la Charte Africaine avec les autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de cet instruments et de mieux juger de ses chances de réussite. Cet ouvrage nous donne une vision compète des instruments internationaux des droits de l'homme.