Trait De Droit Constitutionnel
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Pr Cis De Droit Constitutionnel
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Author : Maurice Hauriou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1929
Pr Cis De Droit Constitutionnel written by Maurice Hauriou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1929 with Constitutional law categories.
Le Droit Constitutionnel
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Author : Denis Baranger
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2017-02-08T00:00:00+01:00
Le Droit Constitutionnel written by Denis Baranger and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-08T00:00:00+01:00 with Law categories.
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
L Ments De Droit Constitutionnel Fran Ais Et Compar
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Author : Adhémar Esmein
language : fr
Publisher:
Release Date : 1921
L Ments De Droit Constitutionnel Fran Ais Et Compar written by Adhémar Esmein and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1921 with categories.
Trait De Droit Public Belge
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Author : Paul Errera
language : fr
Publisher:
Release Date : 1916
Trait De Droit Public Belge written by Paul Errera and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1916 with Administrative law categories.
Droit Constitutionnel
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Author : Pierre Esplugas
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2008
Droit Constitutionnel written by Pierre Esplugas and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Constitutional law categories.
Initiation Au Droit Constitutionnel
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Author : Didier Batselé
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-07-03
Initiation Au Droit Constitutionnel written by Didier Batselé and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-03 with Law categories.
Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.
Droit Constitutionnel
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Author : Pierre Avril
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1989
Droit Constitutionnel written by Pierre Avril and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
Institutions Politiques Et Droit Constitutionnel
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Author : Jacques Cadart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Institutions Politiques Et Droit Constitutionnel written by Jacques Cadart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Constitutional law categories.
Droit Constitutionnel
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Author : Hugues Portelli
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Droit Constitutionnel written by Hugues Portelli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with Constitutions categories.
Droit Constitutionnel Tome 1 Fondements Et Pratiques
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Author : Frédéric Rouvillois
language : fr
Publisher: Flammarion
Release Date : 2017-06-14T00:00:00+02:00
Droit Constitutionnel Tome 1 Fondements Et Pratiques written by Frédéric Rouvillois and has been published by Flammarion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-14T00:00:00+02:00 with Law categories.
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit constitutionnel régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, c’est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l’ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c’est en partant de ce constat qu’on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s’inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l’État (première partie), avant de s’intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d’exercice de ce pouvoir – la démocratie – puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).