Vente De Fonds De Commerce
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La Vente De Fonds De Commerce R Alis E Par Cession De Droits Sociaux
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Author : André Peyroles
language : fr
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Release Date : 1946
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Vente Du Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Vente De Fonds De Commerce
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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De La Vente Volontaire De Fonds De Commerce
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Author : Maurice Cotillon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1908
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Themexpress Vente De Fonds De Commerce Regime Juridique
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Author : Editions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-10-24
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La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.
Achat Et Vente De Fonds De Commerce
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Author : Bernard Saintourens
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-08
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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Nicolas Thirion
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2005-01-17
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La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Vente Du Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Paris)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Vente De Fonds De Commerce
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Author : Editions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Toutes les étapes de l'opération : des négociations à la rédaction des contrats, en passant par les contrainets juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte.
Vente De Fonds De Commerce
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Author : Editions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Vente De Fonds De Commerce written by Editions Francis Lefebvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Commercial law categories.
La cession d'un fonds de commerce, instrument privilégié de la transmission d'une entreprise commerciale, est une opération courante. Ce n'est pas pour autant qu'elle est simple ; elle fait en effet appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de l'opération, l'ouvrage Vente de fonds de commerce vous aide à comprendre et à maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux de vos intérêts. Une nouvelle édition s'imposait, compte tenu des réformes récentes. Notamment, est mis en place un droit de préemption des communes qui oblige le propriétaire du fonds à informer la commune de son intention de vendre ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 modifie en profondeur la taxation de la vente et crée de substantiels allégements fiscaux. Avec cette nouvelle édition, vous avez en outre accès au barème d'évaluation actualisé des fonds de commerce élaboré par nos experts et à un exposé complet des obligations du vendeur et de l'acheteur envers les salariés attachés au fonds de commerce. Ce guide pluridisciplinaire est un outil précieux tant pour l'acheteur ou le vendeur que leurs conseils. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.