La Cession Du Fonds De Commerce
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La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Nicolas Thirion
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2005-01-17
La Cession Du Fonds De Commerce written by Nicolas Thirion and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-17 with Law categories.
La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
La Cession De Fonds De Commerce D Entreprises D Actions
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Author : Carole Guillemyn
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Guide Juridique De La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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La Comparaison Entre La Cession Du Fonds De Commerce Et La Cession Du Droit Au Bail Commercial
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Author : Léa Gerber
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Th Orie G N Rale
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Author : Marcel Vercruysse
language : en
Publisher:
Release Date : 1967
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Cession De Fonds De Commerce Ou De Client Le Formalit S
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Author : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-28
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Cession de fonds de commerce ou de client�le : formalit�sVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 28 mars 2017.La vente d'un fonds de commerce ou de client�le commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, m�decins, etc.) est soumise � des mentions obligatoires, des formalit�s d'enregistrement et au paiement de droits de mutation. Un fonds de commerce est un ensemble d'�l�ments utilis�s pour l'exploitation d'une activit� commerciale ou industrielle. Ces �l�ments sont souvent ins�parables et constituent la valeur du fonds.Sections du livre:- Cession de fonds de commerce ou de client�le : formalit�s- �l�ments c�d�s � l'acqu�reur- �l�ments exclus de la cession- Information pr�alable des salari�s dans les entreprises de moins de 250 salari�s- D�claration � la mairie- D�claration dans un journal habilit�- Mentions obligatoires de l'acte de vente- Enregistrement de l'acte de cession- D�clarations fiscales- D�claration au CFE et publicit�- S�questre- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?- Le locataire d'un bail commercial peut-il c�der son bail ?- Comment trouver un journal d'annonces l�gales (JAL) ?- R�f�rence - Formalit�s de vente d'un fonds de commerce- R�f�rence - Information pr�alable des salari�s- R�f�rence - Nantissement du fonds de commerce- R�f�rence - R�gime fiscal des mutations de fonds de commerce- R�f�rence - Loi n�2016-1524 du 14 novembre 2016 visant � renforcer la libert�, l'ind�pendance et le pluralisme des m�dias - Article 21Ce livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Le Fonds De Commerce
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Author : Paul Le Floch
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1986
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La Cession Des Fonds De Commerce Du Point De Vue Conomique
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Author : Pierre Bercot
language : fr
Publisher:
Release Date :
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