Guide Juridique De La Cession Du Fonds De Commerce
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Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Guide Juridique De La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Guide Juridique De L Achat Et De La Vente Du Fonds De Commerce
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Author : Bernard Fauliot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Guide Juridique De La Cession Transmission D Entreprise
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Fonds De Commerce
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Author : Francis Lefebvre,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-11-25
Fonds De Commerce written by Francis Lefebvre, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-25 with categories.
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Fonds De Commerce
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Author : F. Rétault
language : fr
Publisher:
Release Date : 1908
Fonds De Commerce written by F. Rétault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1908 with Valuation (in business) categories.
Fonds De Commerce Guide Juridique Du Vendeur De L Acheteur Des Interm Diaires Et Du Cr Ancier Gagiste Loi Du 1er Mars 1898 Sur Le Nantissement Des Fonds De Commerce Par F R Tault
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Author : Frédéric Rétault
language : fr
Publisher:
Release Date : 1908
Fonds De Commerce Guide Juridique Du Vendeur De L Acheteur Des Interm Diaires Et Du Cr Ancier Gagiste Loi Du 1er Mars 1898 Sur Le Nantissement Des Fonds De Commerce Par F R Tault written by Frédéric Rétault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1908 with categories.
L Enregistrement Des Cessions De Fonds De Commerce Et De Client Les Guide Pratique De L Gislation Et De Jurisprudence Par Abel Janniot
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Author : Abel Janniot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1914
L Enregistrement Des Cessions De Fonds De Commerce Et De Client Les Guide Pratique De L Gislation Et De Jurisprudence Par Abel Janniot written by Abel Janniot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1914 with categories.
Le Guide Juridique Du Cr Ateur D Entreprise
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Author : Delphine Brach-Thiel
language : fr
Publisher: Heures de France
Release Date : 2007
Le Guide Juridique Du Cr Ateur D Entreprise written by Delphine Brach-Thiel and has been published by Heures de France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
En envisageant les règles juridiques applicables à l'entreprise au fur et à mesure de son évolution, l'auteure aborde le choix de l'activité exercée et ses risques pour le patrimoine familial. Elle traite ensuite du régime juridique du bail commercial et enfin des problèmes relatifs aux difficultés de l'entreprise, tant judiciaires qu'économiques ou pénales.