Guide Juridique De L Achat Et De La Vente Du Fonds De Commerce
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Guide Juridique De L Achat Et De La Vente Du Fonds De Commerce
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Author : Bernard Fauliot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Guide Juridique De La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Fonds De Commerce
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Author : Francis Lefebvre,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-11-25
Fonds De Commerce written by Francis Lefebvre, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-25 with categories.
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Fonds De Commerce
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Author : F. Rétault
language : fr
Publisher:
Release Date : 1908
Fonds De Commerce written by F. Rétault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1908 with Valuation (in business) categories.
Fonds De Commerce Guide Juridique Du Vendeur De L Acheteur Des Interm Diaires Et Du Cr Ancier Gagiste Loi Du 1er Mars 1898 Sur Le Nantissement Des Fonds De Commerce Par F R Tault
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Author : Frédéric Rétault
language : fr
Publisher:
Release Date : 1908
Fonds De Commerce Guide Juridique Du Vendeur De L Acheteur Des Interm Diaires Et Du Cr Ancier Gagiste Loi Du 1er Mars 1898 Sur Le Nantissement Des Fonds De Commerce Par F R Tault written by Frédéric Rétault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1908 with categories.
Achat Et Vente De Fonds De Commerce
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Author : Stéphane Rezek
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03-08
Achat Et Vente De Fonds De Commerce written by Stéphane Rezek and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-08 with categories.
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Fonds De Commerce
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Author : Francis Lemeunier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Fonds De Commerce written by Francis Lemeunier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Commercial law categories.
Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée ? Apport à une société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte. Le régime matrimonial, la séparation des époux, la participation du conjoint à l'exploitation ou encore le décès du commerçant sont des événements importants pour la pérennité du fonds. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles. À jour du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.
Guide Juridique De La Cession Transmission D Entreprise
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Guide Juridique De La Cession Transmission D Entreprise written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.