Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Guide Juridique De La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Guide Juridique De La Cession De Fonds De Commerce
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Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Le Fonds De Commerce
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Author : Paul Le Floch
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1986
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Guide Juridique De L Achat Et De La Vente Du Fonds De Commerce
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Author : Bernard Fauliot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Le Guide Juridique Du Cr Ateur D Entreprise
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Author : Delphine Brach-Thiel
language : fr
Publisher: Heures de France
Release Date : 2007
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En envisageant les règles juridiques applicables à l'entreprise au fur et à mesure de son évolution, l'auteure aborde le choix de l'activité exercée et ses risques pour le patrimoine familial. Elle traite ensuite du régime juridique du bail commercial et enfin des problèmes relatifs aux difficultés de l'entreprise, tant judiciaires qu'économiques ou pénales.
La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Nicolas Thirion
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2005-01-17
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La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Themexpress Vente De Fonds De Commerce Regime Juridique
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Author : Editions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-10-24
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La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.
Guide Pratique Pour Valuer Et C Der Son Entreprise
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Author : Jean-Marc Tariant
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2013
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La Comparaison Entre La Cession Du Fonds De Commerce Et La Cession Du Droit Au Bail Commercial
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Author : Léa Gerber
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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