Fonds De Commerce
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Le Fonds De Commerce
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Author : Paul Le Floch
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1986
Le Fonds De Commerce written by Paul Le Floch and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Business enterprises categories.
La Cession Du Fonds De Commerce
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Author : Nicolas Thirion
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2005-01-17
La Cession Du Fonds De Commerce written by Nicolas Thirion and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-17 with Law categories.
La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
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Author : Francis Lemeunier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Fonds De Commerce written by Francis Lemeunier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Commercial law categories.
Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée, location-gérance ou exploitation en société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte puisque tant le régime matrimonial que la séparation des époux ou le décès du commerçant vont avoir des conséquences sur la propriété et la pérennité du fonds. Cette dernière édition présente les apports de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, en particulier la suppression de la condition de possession de carte d'identité de commerçant étranger et les modifications apportées en matière de location-gérance, ainsi que les dernières mesures fiscales instituées par la loi du 9 août 2004 pour le soutien à l'investissement. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles.
Fonds De Commerce
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Author : Francis Lemeunier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Fonds De Commerce written by Francis Lemeunier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
Droit Commercial
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Author : Yves Reinhard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Droit Commercial written by Yves Reinhard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Commercial law categories.
Achat Et Vente De Fonds De Commerce
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Author : Bernard Saintourens
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-08
Achat Et Vente De Fonds De Commerce written by Bernard Saintourens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-08 with categories.
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
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Author : Francis Lemeunier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1999
Fonds De Commerce written by Francis Lemeunier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Fonds De Commerce
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher: Francis Lefebvre
Release Date : 2020
Fonds De Commerce written by Éditions Francis Lefebvre and has been published by Francis Lefebvre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La 4e de couverture indique : "Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes."
Vente De Fonds De Commerce
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Vente De Fonds De Commerce written by Éditions Francis Lefebvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La Cession De Fonds De Commerce D Entreprises D Actions
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Author : Carole Guillemyn
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
La Cession De Fonds De Commerce D Entreprises D Actions written by Carole Guillemyn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Stock transfer categories.
