L Ments De Droit Constitutionnel Deuxi Me Dition
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L Ments De Droit Constitutionnel Deuxi Me Dition
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Author : Roger Pinto
language : en
Publisher:
Release Date : 1952
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L Ments De Droit Constitutionnel Fran Ais Et Compar 2e Dition
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Author : Esmein-A
language : fr
Publisher: Hachette Livre - BNF
Release Date : 2018-09-08
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Elements de droit constitutionnel, par A. Esmein, ... Date de l'edition originale: 1896 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Droit Constitutionnel 2e Dition
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Author : Stéphane Caporal-Greco
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-09-03
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Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux " Droits constitutionnels comparés " et à des " Eléments de droit constitutionnel européen ".
Institutions Politiques Et Droit Constitutionnel Deuxi Me Dition
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Author : Marcel Prélot
language : en
Publisher:
Release Date : 1961
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L Ments De Droit Constitutionnel Fran Ais Et Compar Classic Reprint
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Author : Adhemar Esmein
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2017-10-31
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Excerpt from Éléments de Droit Constitutionnel Français Et Comparé La premiere édition de ces Éléments a fini de paraître au mois d'avril 1896. Avant la fin de l'année 1898. Une deuxième édition est devenue nécessaire; mon efl'ort n'a donc pas été vain ni mon travail inutile. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Droit Constitutionnel Th Orie G N Rale 2e Dition
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Author : Clapié Michel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-24
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Souvent défini comme procédant de la norme fondamentale appelée Constitution mais aussi, plus classiquement, comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État » (Marcel Prélot), le droit constitutionnel régit les autorités politiques suprêmes et règle les relations établies entre gouvernants et gouvernés. Circonscrit à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel dont les concepts et principes fondamentaux ont été forgés dans le monde occidental, cet ouvrage, à partir de l’expérience française, traite dans une première partie du cadre général de l’organisation du pouvoir politique : l’État constitutionnel. Dans une seconde partie, il envisage les voies et moyens qui, en son sein, du seul point de vue institutionnel, sont de nos jours considérés comme la condition nécessaire – bien que non suffisante – d’un gouvernement légitime combinant limitation du pouvoir des gouvernants et participation au pouvoir des gouvernés. Sans prétendre à l’exhaustivité mais sans exclure non plus la discussion de certaines idées reçues ou dans l’air du temps : celles, notamment, qui, accouchées par la modernité tardive, sont devenues le catéchisme des postmodernes. Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence en droit ou d’AES et aux élèves des Instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
Droit Constitutionnel Suisse
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Author : Giorgio Malinverni
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-09-03
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L'ouvrage présente une vue d'ensemble du droit constitutionnel suisse. S'il se concentre sur le droit fédéral tel qu'il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l'importance ne cesse de croître. Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l'ordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de l'Etat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis la parution de la troisième édition de l'ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l'ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, concernent de manière directe le régime des droits fondamentaux. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers ou encore loi sur les épidémies. La jurisprudence, aussi bien fédérale qu'européenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l'ensemble de ces innovations.
Pr Cis De Droit Constitutionnel 2e Dition
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Author : HAURIOU-M.
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-04
Pr Cis De Droit Constitutionnel 2e Dition written by HAURIOU-M. and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-04 with categories.
Contentieux Constitutionnel 2e Dition
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Author : Goesel-Le Bihan Valérie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
Contentieux Constitutionnel 2e Dition written by Goesel-Le Bihan Valérie and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-26 with Law categories.
Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd’hui véritable Cour constitutionnelle — même imparfaite — il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu’étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d’importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu’il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s’imposait donc, afin de permettre à chacun de s’approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d’ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s’en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l’ambition de cet ouvrage, l’étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu’il a développées et des normes contrôlées.
Droit Constitutionnel Compar
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Author : Alphonse Bard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1876
Droit Constitutionnel Compar written by Alphonse Bard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1876 with Constitutional history categories.