Administrer L Union Europ Enne
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Administrer L Union Europ Enne
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-10-01
Administrer L Union Europ Enne written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-10-01 with Political Science categories.
L'analyse des institutions européennes dans une perspectives de sociologie de l'administration ne s'est développée que depuis quelques années. C'est de ce renouvellement analytique dont ce numéro cherche à rendre compte, à travers la présentation d'une série de travaux empiriques réalisés récemment. Les administrations européennes ne sont pas considérées comme un tout homogène et unifié, mais comme des entités complexes, et surtout multiples, dont il est nécessaire d'analyser les différentes composantes et les relations qu'elles entretiennent.
L Administration Fran Aise Et L Union Europ Enne
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Author : Jean-Luc Sauron
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2000
L Administration Fran Aise Et L Union Europ Enne written by Jean-Luc Sauron and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Administrative law categories.
Une synthèse de l'organisation et du fonctionnement des institutions communautaires qui décrit comment l'appareil étatique français a dû adapter ses structures et ses méthodes de travail aux impératifs de la vie communautaire.
Impact De L Adh Sion L Union Europ Enne Sur L Administration Publique De L Espagne De L Autriche Et De La R Publique Tch Que
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Author : Marc-Antoine Therrien
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Impact De L Adh Sion L Union Europ Enne Sur L Administration Publique De L Espagne De L Autriche Et De La R Publique Tch Que written by Marc-Antoine Therrien and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Administrative agencies categories.
Gouvernance Administrative Europ Enne
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Author : Isabelle Boucobza
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01
Gouvernance Administrative Europ Enne written by Isabelle Boucobza and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les " actes législatifs " de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d'exécution prises par les administrations nationales et européennes. L'activité de mise en œuvre du droit de l'Union constitue le socle sur lequel se construit le " droit administratif de l'Union européenne " : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l'administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement. En particulier, la production des actes de mise en œuvre du droit de l'Union européenne engendrerait des formes d'administration " composée " ou " partagée " qui feraient la singularité de cette " gouvernance administrative européenne ".
Le Code Europ En De Bonne Conduite Administrative
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Author : Union européenne. Médiateur européen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Le Code Europ En De Bonne Conduite Administrative written by Union européenne. Médiateur européen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Political ethics categories.
Depuis son adoption par le Parlement européen en 2001, Le Code européen de bonne conduite administrative est devenu un instrument essentiel pour la mise en œuvre du principe de bonne administration. Il aide les citoyens à comprendre leurs droits et à les faire valoir, et promeut l'intérêt public dans une administration européenne ouverte, efficace et indépendante. Le Code permet aux citoyens de savoir quelles sont les normes administratives qu'ils sont en droit d'attendre des institutions de l'UE. Il sert également de guide, utile pour les fonctionnaires dans leurs relations avec le public. En rendant le principe de bonne administration plus concret, le Code permet d'encourager la mise en place de normes plus élevées en matière d'administration -- EU Bookshop.
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Joëlle Pilorge-Vrancken
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Joëlle Pilorge-Vrancken and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.
Bonne Administration Et Union Europ Enne
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Author : Emilie Chevalier
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2014
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L'expression "bonne administration" peut paraître surprenante tant les dysfonctionnements de l'administration semblent consubstantiels à son existence. Dès lors, les développements s'intéressant à la notion de bonne administration peuvent vite se révéler idéalistes, même utopiques. Il n'en demeure pas moins que la notion de bonne administration connaît un succès croissant, non seulement au sein des ordres juridiques nationaux, mais aussi au niveau international et supranational. Dès lors, la notion semble receler un potentiel qu'il convient d'apprécier. Sa prise en compte par l'Union européenne, qui consacre le droit à une bonne administration à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux, conforte son attrait car elle s'inscrit alors dans un processus d'intégration inédit. Son développement doit être mis alors en relation avec les objectifs poursuivis par l'Union, qui se sont diversifiés. L'approfondissement du marché intérieur doit être accompagné de la garantie du respect des droits fondamentaux. Le recours à la bonne administration s'inscrit dans cette perspective particulière qui relie renforcement de la place des administrations dans la réalisation des objectifs des traités et approfondissement des prérogatives reconnues au profit des administrés. Par conséquent, le développement de la notion de bonne administration au sein de l'Union européenne est étroitement lié au processus européen d'intégration administrative.
The French Administration And The European Union
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Author : Jean-Luc Sauron
language : en
Publisher:
Release Date : 2000
The French Administration And The European Union written by Jean-Luc Sauron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with European Union categories.
Introduction L Union Europ Enne
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Author : Frédéric Mérand
language : fr
Publisher: De Boeck Superieur
Release Date : 2011-04-14
Introduction L Union Europ Enne written by Frédéric Mérand and has been published by De Boeck Superieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-04-14 with Political Science categories.
L’Union européenne, « objet politique non identifié » ? On peut s’étonner devant cette organisation singulière, privée de l’usage de la violence légitime, peu dotée de moyens, reposant sur un équilibre sophistiqué mais fragile d’institutions et de règles. Pourtant, le jeu politique européen attire un nombre croissant d’acteurs alors que des pans entiers de l’action publique des États membres ont été recomposés au cours des soixante dernières années. Plus que jamais, l’Union européenne suscite des réactions passionnées au sein des opinions publiques, de soutien comme de défiance. Ce manuel porte une attention particulière aux controverses qui jalonnent l’histoire de l’intégration européenne. Décrivant les politiques, les institutions et la société que l’Union européenne a façonnées, l’ouvrage aborde le jeu politique européen à travers les acteurs qui, à Bruxelles ou ailleurs, « font l’Europe » au quotidien. Animé par une démarche pluraliste, il introduit le lecteur à l’état de la littérature scientifique et des débats théoriques en études européennes.
Statut De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Valérie Giacobbo Peyronnel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-10-09
Statut De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-09 with Law categories.
Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l’Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six spécialistes du droit de la fonction publique de l’Union européenne – juges, référendaires, agents, professeurs et avocats – pour rédiger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l’Union et du régime applicable aux autres agents. Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l’origine, le but et la portée des dispositions transversales du statut, d’une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur carrière, d’autre part, pour aborder ensuite les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique. Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les directeurs de l’ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l’Union, des professionnels du droit et plus généralement de toute personne s’intéressant au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.