Statut De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Statut De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Valérie Giacobbo Peyronnel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-10-09
Statut De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-09 with Law categories.
Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l’Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six spécialistes du droit de la fonction publique de l’Union européenne – juges, référendaires, agents, professeurs et avocats – pour rédiger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l’Union et du régime applicable aux autres agents. Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l’origine, le but et la portée des dispositions transversales du statut, d’une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur carrière, d’autre part, pour aborder ensuite les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique. Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les directeurs de l’ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l’Union, des professionnels du droit et plus généralement de toute personne s’intéressant au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Joëlle Pilorge-Vrancken
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Joëlle Pilorge-Vrancken and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.
Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Laure Levi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-02
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Le Fonctionnaire Communautaire
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Author : Sylvain Dalle-Crode
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008
Le Fonctionnaire Communautaire written by Sylvain Dalle-Crode and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Civil service categories.
La Fonction Publique Europ Enne En Perspective
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Author : Jean-Luc Feugier
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2015-01-01
La Fonction Publique Europ Enne En Perspective written by Jean-Luc Feugier and has been published by La Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-01 with Reference categories.
Les deux réformes importantes du statut du fonctionnaire de 2004 et de 2013 ont permis à la fonction publique européenne de connaître des évolutions majeures. L’objectif étant de développer de véritables politiques de ressources humaines dans un contexte de forte contrainte budgétaire, un défi de taille si l’on considère la grande diversité des institutions que cette fonction publique doit servir. Ce nouveau titre de la collection « Réflexe Europe » répondra aux attentes d’un public attentif aux évolutions de l’Union européenne et de son administration.
Syst Mes De Recrutement Et D Galite Des Chances
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Author : Isaac González
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Syst Mes De Recrutement Et D Galite Des Chances written by Isaac González and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Affirmative action programs categories.
Recoge: 1.Les États menbres de l'Union européenne - 2.Les Institutions européennes - 3.Les Organisations internationales: Conceil de lÉurope et Nations Unies - 4.Conclusion - 5.Annexe.
Le Statut Des Agents Publics En Europe
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
Le Statut Des Agents Publics En Europe written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with categories.
La N Gociation De La R Forme Du Statut Des Fonctionnaires Europ Ens Entre La Commission Et Les Syndicats
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Author : Fabrice Andreone
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La N Gociation De La R Forme Du Statut Des Fonctionnaires Europ Ens Entre La Commission Et Les Syndicats written by Fabrice Andreone and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Cette recherche a pour objectif d’étudier si la négociation de la révision du Statut entre la Commission et les Organisations Syndicales et professionnelles de fonctionnaires communautaires a permis de maintenir les grands principes de la fonction publique communautaire, à savoir l’indépendance, la compétence, la permanence et l’unicité du statut, mais également de déterminer si ce changement a permis de préparer l’Union européenne aux défis du futur . A cette fin, il s’agit de présenter tout d’abord le contexte de la réforme et plus particulièrement la crise de la Commission européenne, à la fin des années quatre-vingt dix, qui a conduit le Collège à moderniser les règles du dialogue social constitue le préalable nécessaire à la discussion de la réforme entre la Commission et les syndicats . Dans ce contexte, cette étude analyse la négociation de la proposition initiale de la Commission, puis de la proposition révisée adoptée par le Collège, suite aux Conclusions du Conseil
Service Public Services Publics
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Author : Pierre Bauby
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2016-01-01
Service Public Services Publics written by Pierre Bauby and has been published by La Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-01 with Social Science categories.
Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transformations économiques, comme aux exigences de la construction européenne. La crise ouverte en 2008, avec les nouveaux besoins qu’elle a fait naître, a encore accentué cette nécessité d’adaptation permanente pour accroître leur efficience. En effet, les services publics n’existent ni pour eux-mêmes ni pour accumuler des profits, mais pour répondre aux besoins évolutifs de tous les habitants, de chaque territoire et des différentes collectivités, pour garantir des droits fondamentaux essentiels de la personne, pour déployer le lien social et les solidarités. Dans cette seconde édition actualisée de ce qui est déjà un classique, Pierre Bauby replace les mutations des services publics dans leur contexte national et européen et dégage des pistes de réflexion pour aider chaque lecteur-citoyen à comprendre les nouveaux enjeux pour pouvoir être pleinement acteur de son avenir en la matière.
Le Pantouflage Des Agents De La Commission Europ Enne
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Author : Slimane Hemane
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-11-01
Le Pantouflage Des Agents De La Commission Europ Enne written by Slimane Hemane and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-01 with Political Science categories.
Le pantouflage traduit le passage d'un agent public dans le secteur privé pouvant entraîner des risques en termes de conflit d'intérêts. Ce travail met en lumière un tel phénomène à propos des agents de la Commission européenne. Cet ouvrage expose le contexte institutionnel dans lequel le pantouflage apparaît, montre comment fonctionne la Commission européenne en interne et avec l'extérieur. Enfin, il analyse les mécanismes du droit de l'Union européenne qui permettent de lutter contre le pantouflage "frauduleux".