Le Fonctionnaire Communautaire
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Le Fonctionnaire Communautaire
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Author : Sylvain Dalle-Crode
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008
Le Fonctionnaire Communautaire written by Sylvain Dalle-Crode and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Civil service categories.
La Libert D Expression Du Fonctionnaire Communautaire
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Author : Sylvain Dalle-Crode
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
La Libert D Expression Du Fonctionnaire Communautaire written by Sylvain Dalle-Crode and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Joëlle Pilorge-Vrancken
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Joëlle Pilorge-Vrancken and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.
Fonction Publique Et Droit Communautaire
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Author : Sylvie Javotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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La N Gociation De La R Forme Du Statut Des Fonctionnaires Europ Ens Entre La Commission Et Les Syndicats
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Author : Fabrice Andreone
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La N Gociation De La R Forme Du Statut Des Fonctionnaires Europ Ens Entre La Commission Et Les Syndicats written by Fabrice Andreone and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Cette recherche a pour objectif d’étudier si la négociation de la révision du Statut entre la Commission et les Organisations Syndicales et professionnelles de fonctionnaires communautaires a permis de maintenir les grands principes de la fonction publique communautaire, à savoir l’indépendance, la compétence, la permanence et l’unicité du statut, mais également de déterminer si ce changement a permis de préparer l’Union européenne aux défis du futur . A cette fin, il s’agit de présenter tout d’abord le contexte de la réforme et plus particulièrement la crise de la Commission européenne, à la fin des années quatre-vingt dix, qui a conduit le Collège à moderniser les règles du dialogue social constitue le préalable nécessaire à la discussion de la réforme entre la Commission et les syndicats . Dans ce contexte, cette étude analyse la négociation de la proposition initiale de la Commission, puis de la proposition révisée adoptée par le Collège, suite aux Conclusions du Conseil
La Fonction Publique Communautaire
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Author : Inge Govaere
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008
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Cet ouvrage contient les Actes du Colloque qui s'est tenu au Collège d'Europe de Bruges en juin 2007. Il a paru opportun, au lendemain de la Réforme administrative de 2004 et de sa mise en place, de faire le point sur l'avenir de la fonction publique communautaire. Les contributions, rédigées par des spécialistes reconnus, portent sur l'évaluation de la Réforme au regard des modifications qu'elle a engendrées sur le fonctionnement de l'administration et sur le statut des fonctionnaires, sur l'importance du rôle du Médiateur en matière de fonction publique communautaire, sur les respect des droits fondamentaux et des principes généraux de droit de la fonction publique communautaire ainsi que sur le contentieux envisagé tant sous l'angle de l'administration que des actions introduites par les fonctionnaires. La mise en œuvre de ce contentieux au travers des voies procédurales spécifiques prévues à cet effet, jusqu'à la saisine du nouveau Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, fait l'objet d'analyses et de commentaires approfondis. Cet ouvrage donne, pour la première fois, une vue critique de la Réforme administrative visant à la création, dans la sphère communautaire, d'une fonction publique moderne susceptible de répondre au mieux aux défis sans cesse croissants de la construction européenne.
L Adaptation De Le Fonction Publique Fran Aise Au Droit Communautaire
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Author : Jean-Michel Lemoyne de Forges
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2003
L Adaptation De Le Fonction Publique Fran Aise Au Droit Communautaire written by Jean-Michel Lemoyne de Forges and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Administrative law categories.
Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en conformité avec le droit communautaire. Au moment où le Conseil d'état, dans son rapport 2003 " Perspectives pour la fonction publique " et la commission de Silguy, avec son rapport sur la réforme de l'ENA, s'interrogent sur certains aspects du système français de fonction publique, cet exercice d'anticipation - qui, bien entendu, n'engage que son auteur - donne un éclairage précieux sur une dimension essentielle sur la modernisation administrative en France.
Droit P Nal Europ En
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Author : Daniel Flore
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-12-22
Droit P Nal Europ En written by Daniel Flore and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-22 with Law categories.
L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s’agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de la justice pénale. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l’Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.
Implementing The Oecd Anti Bribery Convention Report On Luxembourg 2003
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2005-09-27
Implementing The Oecd Anti Bribery Convention Report On Luxembourg 2003 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-09-27 with categories.
This report describes what Luxembourg is doing to implement the OECD Anti-Bribery Convention.
The Charter Of Fundamental Rights Of The European Union And The Employment Relation
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Author : Filip Dorssemont
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2019-04-04
The Charter Of Fundamental Rights Of The European Union And The Employment Relation written by Filip Dorssemont and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-04 with Law categories.
The Charter of Fundamental Rights of the European Union is the most developed and comprehensive legally binding human rights instrument in the social field of the European Union. It is becoming increasingly important and is the first instrument that includes both civil and political rights on one hand and social rights on the other. Despite this, the Court of Justice of the European Union has only rarely dealt with fundamental social rights. In this context, employment rights need to be examined in this new rights framework. Following on from previous volumes setting out links between European labour law and fundamental social rights (as enshrined in relevant UN, ILO and Council of Europe instruments), in this book the ETUI Transnational Trade Union Rights (TTUR) Expert Network examines the justiciability of social rights and critically analyses the effectiveness of those rights embodied in the EU Charter. Thus, this book completes the trilogy of ETUI TTUR books on fundamental social rights at European level following the publication, also by Hart Publishing, of The European Convention of Human Rights and the Employment Relation (2013) and The European Social Charter and the Employment Relation (2017).