La Libert D Expression Du Fonctionnaire Communautaire
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La Libert D Expression Du Fonctionnaire Communautaire
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Author : Sylvain Dalle-Crode
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Le Fonctionnaire Communautaire
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Author : Sylvain Dalle-Crode
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008
Le Fonctionnaire Communautaire written by Sylvain Dalle-Crode and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Civil service categories.
Trait De Droit Administratif Europ En
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-02-07
Trait De Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-07 with Law categories.
L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt n’a cessé d’être confirmé et renouvelé depuis 2007.
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Joëlle Pilorge-Vrancken
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Joëlle Pilorge-Vrancken and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.
Les Assises De L Interculturalit De Rondetafels Van De Interculturaliteit The Round Tables On Interculturalism
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-06
Les Assises De L Interculturalit De Rondetafels Van De Interculturaliteit The Round Tables On Interculturalism written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-06 with Law categories.
Le rapport final des Assises de l’Interculturalité remis au gouvernement fédéral en 2010, et en particulier certaines des recommandations qu’il avance, ont fait l’objet de réactions diverses, laissant dans l’ombre le reste du rapport et ses travaux préparatoires. Face au manque de nuance de certaines opinions exprimées, il a paru utile d’évaluer et d’analyser ces recommandations par une série d’experts et d’intellectuels, belges et étrangers, pour offrir les regards croisés d’auteurs venus d’horizons disciplinaires et philosophiques différents. L’objectif de l’ouvrage est de permettre que le débat se poursuive, se nuance et s’élargisse, en examinant les bénéfices, ou au contraire les risques, que comporterait la mise en œuvre concrète de certaines recommandations des Assises de l’Interculturalité. Il vise par cet examen comparé à confronter les points de vue au regard de la problématique de la société multiculturelle, desexpériences en la matière et des rapports semblables qui ont été rendus publics dans plusieurs autres pays. L’ouvrage intéressera les décideurs politiques, les chercheurs, mais aussi les professeurs et leurs étudiants.
Bulletin On Constitutional Case Law
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1994
Bulletin On Constitutional Case Law written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Constitutional courts categories.
Legal Standards On Freedom Of Expression
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Author : Singh, Avani
language : en
Publisher: UNESCO Publishing
Release Date : 2018-12-31
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Revue Suisse De Droit International Et De Droit Europ En
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Revue Suisse De Droit International Et De Droit Europ En written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with International law categories.
Dictionnaire Des Droits De L Homme
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Author : Joël Andriantsimbazovina
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2008
Dictionnaire Des Droits De L Homme written by Joël Andriantsimbazovina and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Diritti dell'uomo categories.
Encensés ou critiqués, les Droits de l'Homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques. La question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain. Leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale. Faut-il reconnaître et garantir un " droit à la mort " ? Comment rendre effectif le droit au logement ? La poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc. ) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? La liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? Le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? Comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? Comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? Les droits de l'homme sont-ils universels ? Ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain. C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse. Rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française. Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des Droits de l'Homme à l'heure de la mondialisation. Il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la Modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des Droits de l'Homme.
Discipline Et Surveillance Dans La Relation De Travail
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Author : Steve Gilson (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Discipline Et Surveillance Dans La Relation De Travail written by Steve Gilson (sous la coordination de) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination. L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète. Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l’employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d’audition préalable). Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d’un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particulièrement des contractuels de la fonction publique. La seconde partie de l’ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l’ordre du jour étant donné l’impact croissant de la vie privée dans la relation de travail. L’ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing...) est abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.