Trait De Droit Administratif Europ En
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Droit Administratif Europ En
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2007
Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative law categories.
La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le "droit administratif européen ".Plus de quarante auteurs se sont réunis pour réaliser le présent ouvrage, de façon à rattraper ce retard. Ils ont pris le parti d'adopter de la notion de "droit administratif européen" une conception qui en fait l'union de deux séries d'éléments: la part du droit de l'Union Européenne qui concerne la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'une part, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'autre part. Le premier de ces volets est abordé dans la Ie Partie consacrée au domaine et aux instruments du droit administratif de l'Union Européenne, dans la IIe Partie, relative à l'administration indirecte et à la coadministration, et dans la IIIe Partie, où sont abordés les principes du droit administratif européen. Le second volet est abordé dans la IVe Partie, qui évoque les principaux droits administratifs nationaux dans le creuset européen, dans la Ve Partie, qui situe les droits administratifs nationaux comme instruments de la mise en œuvre du droit communautaire/droit de l'Union, dans la VIe Partie, qui examine, en se concentrant sur le cas français, les incidences du droit communautaire/droit de l'Union dans les droits administratifs nationaux, et dans la VIIe Partie, qui s'interroge sur le degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen. L'ouvrage se veut un point de départ, dont les auteurs espèrent qu'il apportera sa contribution au développement de cette science du droit administratif européen dont il est clair qu'elle a trait à des constructions qui jouent un rôle primordial dans le développement actuel de l'Union européenne et son approfondissement.
Droit Administratif Europ En
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Author : Jürgen Schwarze
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2009
Droit Administratif Europ En written by Jürgen Schwarze and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Administrative procedure categories.
Ce travail est consacré à l'évolution d'un nouveau système juridique: les origines et le développement du droit administratif communautaire sur une base de droit comparé dans le cadre de la Communauté européenne. Il cherche à démontrer, à l'instar d'un manuel, l'état de développement actuellement atteint en droit administratif communautaire. De plus, en tant que contribution à l'élaboration d'un système théorique, il révèle les possibilités en faveur et les limites au nouveau développement du droit administratif communautaire. Enfin, comme programme de droit comparé, il met en lumière non seulement les influences des principes nationaux de droit administratif sur le droit communautaire, mais il montre bien aussi les répercussions du droit communautaire, récemment élaboré, sur les systèmes nationaux de droit administratif. La question soumise à notre investigation, les origines et le développement du corpus de droit administratif européen, ne doit pas être par conséquent examinée uniquement dans le sens étroit du corpus de droit administratif commun pour la Communauté européenne; elle devrait être aussi, autant que possible, liée à l'application du droit communautaire. Mais en même temps, dans un sens large, elle doit ouvrir une recherche sur l'éventuel développement supplémentaire et la convergence des droits administratifs nationaux en Europe. La version originale du présent ouvrage, inchangée, est ici complétée par une analyse détaillée présentant et commentant les lignes de développement essentielles du droit administratif européen depuis la première édition, publiée, en allemand, en 1988 et, en français, en 1994.
Trait De Droit Administratif Europ En
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-10-24
Trait De Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-24 with Law categories.
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. L’ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D’autres sont inédites, et rendent compte de l’évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant. Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt ne cesse de grandir.
Trait De Droit Administratif Europ En
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-02-07
Trait De Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-07 with Law categories.
L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt n’a cessé d’être confirmé et renouvelé depuis 2007.
Le Droit Administratif Sous L Influence De L Europe
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Author : Jürgen Schwarze
language : de
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
Le Droit Administratif Sous L Influence De L Europe written by Jürgen Schwarze and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Administrative law categories.
Manuel De Droit Compar Des Administrations Europ Ennes
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Author : Karine Abderemane
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-12-11
Manuel De Droit Compar Des Administrations Europ Ennes written by Karine Abderemane and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-11 with Law categories.
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L’intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C’est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l’intelligence interne » – pour reprendre l’expression de Jean Rivero – se comprend à l’aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l’histoire et des traditions juridiques nationales. C’est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens. Les auteurs de cet ouvrage, tous enseignant-chercheurs en droit public interne et en droits européens, partagent une passion commune pour le droit comparé.
Un Droit Administratif Europ En
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Author : Louis Feilhès
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Un Droit Administratif Europ En written by Louis Feilhès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Administrative procedure categories.
L Administration Et Vous Un Manuel
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Conseil de l'Europe
Release Date : 2018-10-30
L Administration Et Vous Un Manuel written by Conseil de l'Europe and has been published by Conseil de l'Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-30 with Political Science categories.
L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public. Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
Gouvernance Administrative Europa C Enne 1re A C Dition
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Author : Isabelle Boucobza
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-10-11
Gouvernance Administrative Europa C Enne 1re A C Dition written by Isabelle Boucobza and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-11 with categories.
The Transformation Of Administrative Law In Europe La Mutation Du Droit Administratif En Europe
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Author : Sophie Boyron
language : en
Publisher:
Release Date : 2007
The Transformation Of Administrative Law In Europe La Mutation Du Droit Administratif En Europe written by Sophie Boyron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.