Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Statut De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Valérie Giacobbo Peyronnel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-10-09
Statut De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-09 with Law categories.
Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l’Union européenne, a réuni, en étroite collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six spécialistes du droit de la fonction publique de l’Union européenne – juges, référendaires, agents, professeurs et avocats – pour rédiger un commentaire, article par article, du statut des fonctionnaires de l’Union et du régime applicable aux autres agents. Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l’origine, le but et la portée des dispositions transversales du statut, d’une part, et de celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur carrière, d’autre part, pour aborder ensuite les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction publique. Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les directeurs de l’ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l’Union, des professionnels du droit et plus généralement de toute personne s’intéressant au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Joëlle Pilorge-Vrancken
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Le Droit De La Fonction Publique De L Union Europ Enne written by Joëlle Pilorge-Vrancken and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur recrutement jusqu’à la cessation des fonctions et même au-delà, dès lors que certaines obligations – mais aussi certains droits – subsistent après la fin de la relation de travail. Ce manuel, à la fois complet et synthétique, et très riche en références jurisprudentielles, pourra être consulté avec profit par les juristes qui se lancent dans la pratique du droit de la fonction publique européenne (qu’ils soient avocats, consultants ou qu’ils pratiquent cette matière au sein des institutions européennes), par les fonctionnaires européens qui souhaitent mieux connaître le régime auquel ils sont soumis et les voies de recours dont ils disposent pour contester les décisions prises à leur encontre par l’administration, par les candidats aux concours de la fonction publique européenne, mais aussi par les citoyens européens curieux de découvrir, au-delà des mythes, la réalité des règles applicables aux membres du personnel des institutions européennes.
Fonction Publique De L Union Europ Enne
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Author : Laure Levi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-02
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La Fonction Publique Europ Enne En Perspective
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Author : Jean-Luc Feugier
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2015-01-01
La Fonction Publique Europ Enne En Perspective written by Jean-Luc Feugier and has been published by La Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-01 with Reference categories.
Les deux réformes importantes du statut du fonctionnaire de 2004 et de 2013 ont permis à la fonction publique européenne de connaître des évolutions majeures. L’objectif étant de développer de véritables politiques de ressources humaines dans un contexte de forte contrainte budgétaire, un défi de taille si l’on considère la grande diversité des institutions que cette fonction publique doit servir. Ce nouveau titre de la collection « Réflexe Europe » répondra aux attentes d’un public attentif aux évolutions de l’Union européenne et de son administration.
Conna Tre L Union Europ Enne
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Author : Michel Dumoulin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Conna Tre L Union Europ Enne written by Michel Dumoulin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Civil service categories.
Bien connaître l'Union européenne, ses institutions et ses organismes, son fonctionnement, le droit qui la régit et les politiques qu'elle mène : c'est ce que le jury attend de vous lors de l'épreuve de connaissances sur l'Union européenne. Cette épreuve est présente dans de nombreux concours des fonctions publiques (françaises et européenne) et d'accès aux grandes écoles. Cet ouvrage vous permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires sur l'Europe, présentées de façon simple mais complète ; illustrant le texte principal, des tableaux synthétiques, des schémas et des rubriques variées (" Exemple ", " L'essentiel ", " Enjeux et débats ") vous aident à mieux comprendre des notions complexes. Chacun des chapitres - après avoir abordé, domaine par domaine, les connaissances à maîtriser - est prolongé d'un questionnaire (QCM et QRC) issu des différents concours français et européens de ces dernières années. Les candidats et les étudiants trouveront ici un instrument clair, précis et complet. Ce livre s'adresse aussi aux citoyens qui veulent trouver sur l'Union européenne et ses institutions une information synthétique et aussi objective que possible.
Administrer L Union Europ Enne
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-10-01
Administrer L Union Europ Enne written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-10-01 with Political Science categories.
L'analyse des institutions européennes dans une perspectives de sociologie de l'administration ne s'est développée que depuis quelques années. C'est de ce renouvellement analytique dont ce numéro cherche à rendre compte, à travers la présentation d'une série de travaux empiriques réalisés récemment. Les administrations européennes ne sont pas considérées comme un tout homogène et unifié, mais comme des entités complexes, et surtout multiples, dont il est nécessaire d'analyser les différentes composantes et les relations qu'elles entretiennent.
Au Service De L Europe
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Author : Didier Georgakakis
language : fr
Publisher: Éditions de la Sorbonne
Release Date : 2019-04-12
Au Service De L Europe written by Didier Georgakakis and has been published by Éditions de la Sorbonne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-12 with Political Science categories.
Tout est dit, et pense-t-on a été dit, sur les « eurocrates », leurs privilèges, leur idéologie (néo-libérale pour les uns, au contraire régulatrice et étatiste pour d’autres, technocratique pour tous) et les diktats multiples qu’ils imposeraient. Rares sont pourtant les analyses qui dépassent ces anathèmes et traite de la diversité sociologique des fonctionnaires européens, de la complexité de leur position et des fondations de leur pouvoir individuel et collectif. À y regarder de plus près, ce groupe vit pourtant une transformation assez majeure. Originellement pensé comme un corps assez unique de permanents de l’Europe proche d’une fonction publique d’État et destiné à neutraliser les nombreux conflits d’intérêts politiques, économiques et sociaux qui vont de pair avec une « Union toujours plus étroite », cette infrastructure humaine de l’intégration européenne a subi de profondes transformations qui l’ont progressivement bien plus rapprochée du modèle des manageurs internationaux indifféremment publics et privés que de son modèle d’origine. Ce mouvement, né dans un contexte chargé de réformes administratives et institutionnelles, d’élargissements, puis de crise économique et monétaire, représente un déplacement important ; il est plus encore à l’origine d’une véritable crise sociologique qui fragilise ce collectif et comprend de nombreuses conséquences sur le processus européen et sa direction. Fruit d’un ensemble d’enquêtes sociologiques de terrain sur les fonctionnaires européens et le mystère de leur formation en tant que groupe, ce livre tranche avec la somme d’anathèmes et leur pendant de justifications que déchaine ordinairement la seule évocation des « eurocrates ». En en éclairant des aspects largement méconnus, il s’interroge sur les transformations de leur pouvoir et, au-delà, du projet européen lui-même. La question du sens et de la direction à venir de l’Europe est indissociable d’une réflexion sur sa fonction publique dans tous les sens du terme.
Fonction Publique Internationale
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Author : Alain Plantey
language : fr
Publisher: CNRS Éditions via OpenEdition
Release Date : 2016-06-16
Fonction Publique Internationale written by Alain Plantey and has been published by CNRS Éditions via OpenEdition this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-16 with Political Science categories.
Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisation non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire l'importance et la difficulté des questions que pose la gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Construit comme un instrument de travail synthétique, cet ouvrage peut rendre de grands services à tous ceux qui ont à traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux, en même temps que, sur le plan universitaire, il encouragera et facilitera les études et la recherche dans un domaine d'activités en plein développement. L'ouvrage a été couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques de l'Institut de France.
L Administration Fran Aise Et L Union Europ Enne
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Author : Jean-Luc Sauron
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2000
L Administration Fran Aise Et L Union Europ Enne written by Jean-Luc Sauron and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Administrative law categories.
Une synthèse de l'organisation et du fonctionnement des institutions communautaires qui décrit comment l'appareil étatique français a dû adapter ses structures et ses méthodes de travail aux impératifs de la vie communautaire.
Les Effets Du Droit De L Union Europ Enne Sur Les Comp Tences Des Collectivit S Territoriales
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Author : Laurence Potvin-Solis
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-09-01
Les Effets Du Droit De L Union Europ Enne Sur Les Comp Tences Des Collectivit S Territoriales written by Laurence Potvin-Solis and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-01 with Law categories.
Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.