Analyse De La D Cision Fiscale Au Maroc
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Analyse De La D Cision Fiscale Au Maroc
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Author : Noureddine Bensouda
language : fr
Publisher: Eddif
Release Date : 2009
Analyse De La D Cision Fiscale Au Maroc written by Noureddine Bensouda and has been published by Eddif this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Fiscal policy categories.
Rules On Paper Rules In Practice
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Author : Edouard Al-Dahdah
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2016-07-25
Rules On Paper Rules In Practice written by Edouard Al-Dahdah and has been published by World Bank Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-25 with Law categories.
The primary focus of this book is on a specific outcome of the rule of law: the practical enforcement of laws and policies, and the determinants of this enforcement, or lack thereof. Are there significant and persistent differences in implementation across countries? Why are some laws and policies more systematically enforced than others? Are “good†? laws likely to be enacted, and if not, what stands in the way? We answer these questions using a theoretical framework and detailed empirical data and illustrate with case studies from Morocco, Tunisia and Jordan. We believe that the best way to understand the variation in the drafting and implementation of laws and policies is to examine the interests and incentives of those responsible for these tasks †“ policymakers and bureaucrats. If laws and their enforcement offer concrete benefits to these ruling elites, they are more likely to be systematically enforced. If they don't, implementation is selective, discretionary, if not nil. Our first contribution is in extending the application of the concept of the rule of law beyond its traditional focus on specific organizations like the courts and the police, to economic sectors such as customs, taxation and land inheritance, in a search for a direct causal relationship with economic development outcomes. Instead of limiting ourselves to a particular type of organization or a legalistic approach to the rule of law, we present a broader theory of how laws are made and implemented across different types of sectors and organizations. Our second contribution is in demonstrating how powerful interests affect implementation outcomes. The incentives elites have to build and support rule-of-law institutions derive from the distribution of power in society, which is partly a historical given. The point we make is that it is not deterministic. Realigning the incentive structures for reform among key actors and organizations, through accountability and competition, can dramatically improve the chances that rule-of-law institutions will take root. On the other hand, building the capacity of organizations without first changing institutional incentives is likely to lead to perverse outcomes.
Tisser Le Temps Politique Au Maroc
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Author : Béatrice Hibou
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2020-09-24
Tisser Le Temps Politique Au Maroc written by Béatrice Hibou and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-24 with categories.
Le Maroc inspire des lieux communs. Il serait un prototype d’immobilisme politique, dans la main autoritaire et conservatrice du « commandeur des croyants », en mal de démocratie, mais à l’ombre d’un islam somme toute modéré. Trente années d’enquêtes de terrain, d’entretiens, de dépouillement d’une vaste documentation primaire et d’observation participante permettent à Béatrice Hibou et Mohamed Tozy de montrer comment les changements démographiques et environnementaux, ainsi que les processus de naturalisation du néolibéralisme, ont transformé les façons de gouverner les hommes et les territoires du royaume. À partir des types-idéaux de l’Empire et de l’État-nation, les auteurs dégagent la pluralité des modes de gouvernement et de domination à l’oeuvre au Maroc en insistant sur leur osmose continuelle. Il n’est pas question d’un passage de l’empire chérifien (XVIIe-XIXe siècle) à l’État-nation, dont le protectorat français aurait jeté les fondements, ni de la perpétuation d’une tradition impériale résiduelle au coeur de l’État moderne. Il s’agit bel et bien d’un assemblage de ces deux logiques, qui déjà coexistaient dans les siècles précédents, et dont le jeu simultané est sous-jacent au gouvernement néolibéral contemporain. L’Empire et l’État-nation ne se présentent pas sous la forme d’une alternative ni d’une contradiction. Ils constituent deux ressorts d’une même domination qui ne se réduit pas à la seule figure du roi. Ils sont en tension continue, une tension dont procède l’historicité de l’imaginaire politique marocain et qui en tisse le temps singulier. Une démonstration fondamentale de sociologie historique comparée de l’État.
L Introduction De La Tva En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Athanase Matenda Kyelu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-02-01
L Introduction De La Tva En R Publique D Mocratique Du Congo written by Athanase Matenda Kyelu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-01 with Law categories.
Le 1er janvier 2012, la TVA entre en vigueur en RDC : aventure de dix ans pour la Direction générale des Impôts d'un pays grand comme l'Europe de l'Ouest. Ce livre pionnier d'une intelligence économique des nations révèle lieux, hommes et déroulement de la réforme pour amener la question iconoclaste : est-ce nécessaire d'avoir la TVA ? N'aurait-il pas été plus efficace de muter la technologie des droits de douane pour les rendre déductibles, plutôt que s'aligner sur la solution de leur réduction puis suppression, avec l'introduction compensatoire d'une TVA ?
Analyse Genre De La Politique Fiscale Au Maroc
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Author : Hind Jalal
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-04-01
Analyse Genre De La Politique Fiscale Au Maroc written by Hind Jalal and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-04-01 with Social Science categories.
L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à montrer que la lutte contre la pauvreté et les inégalités nécessite de recourir à des démarches novatrices.ŠŠŠ
Le Contr Le Fiscal Au Maroc
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Author : Omar Taouab
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016-05-01
Le Contr Le Fiscal Au Maroc written by Omar Taouab and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-01 with categories.
Le système déclaratif, adopté par le Maroc dés l'avènement de la réforme fiscale au milieu des années quatre-vingt, marque la volonté du pays d'adopter une approche de l'impôt fondée sur le « consentement volontaire ». Désormais, c'est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques, en déclarant son chiffre d'affaires, son revenu ou son résultat fiscal et en s'affranchissant volontairement et spontanément de l'impôt correspondant. Ainsi, le contrôle fiscal constitue un moyen essentiel à l'établissement et au maintien d'une concurrence saine entre les entreprises. Cependant, il était nécessaire de doter l'administration fiscale de prérogatives à même de lui permettre de mener à bien cette mission. Toutefois, le législateur a cherché à encadrer ce pouvoir de contrôle, notamment en accordant aux contribuables vérifiés des garanties spécifiques qui délimitent les prérogatives administratives de contrôle. Force est de constater que l'une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est la pratique du contrôle et de vérification de comptabilité étant donné son rôle primordial dans le dispositif fiscal en vigueur. L'ouvrage écrit par un chercheur en droit fiscal se révèle pour le contribuable et le praticien un guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et pragmatiques.
Les Voies De D Veloppement Examen Multidimensionnel Du Maroc Volume 2 Analyse Approfondie Et Recommandations
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2018-05-14
Les Voies De D Veloppement Examen Multidimensionnel Du Maroc Volume 2 Analyse Approfondie Et Recommandations written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-14 with categories.
Le Maroc ambitionne de rejoindre le rang des pays émergents et de réussir un développement dynamique et équitable. Porté par cet objectif, le Maroc s’est engagé dans un programme de modernisation et de transformation profonde du pays depuis la fin des années 90. Pour permettre au Maroc de franchir une nouvelle étape dans son développement et ...
Le Syst Me De Credit Aux Collectivites Locales Au Maroc
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Author : Mohammed El Assali
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Syst Me De Credit Aux Collectivites Locales Au Maroc written by Mohammed El Assali and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Finance, Public categories.
Taxation The State And Society
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Author : Marc Leroy
language : en
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
Release Date : 2011
Taxation The State And Society written by Marc Leroy and has been published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Finance, Public categories.
This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.
Poverty And Equity
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Author : Jean-Yves Duclos
language : en
Publisher: IDRC
Release Date : 2006-06-28
Poverty And Equity written by Jean-Yves Duclos and has been published by IDRC this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-06-28 with Business & Economics categories.
This text addresses the understanding and alleviation of poverty, inequality, and inequity using a unique and broad mix of concepts, measurement methods, statistical tools, software, and practical exercises. Part I discusses basic fundamental issues of well-being and poverty measurement. Part II develops an integrated framework for measuring poverty, social welfare, inequality, vertical equity, horizontal equity, and redistribution. Part III presents and develops recent methods for testing the robustness of distributive rankings. Part IV discusses ways of using policy to alleviate poverty, improve welfare, increase equity, and assess the impact of growth. Part V applies the tools to real data. Most of the book’s measurement and statistical tools have been programmed in DAD, a well established and widely available free software program that has been tailored especially for income distribution analysis and is used by scholars, researchers, and analysts in nearly 100 countries worldwide. It requires basic understanding of calculus and statistics. Abdelkrim Araar and Jean-Yves Duclos teach economics at Université Laval in Québec City.