Blanchiment D Argent Et Secret Bancaire
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Paradis Financiers Secret Bancaire Et Blanchiment D Argent
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Author : Nations Unies. Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime
language : fr
Publisher: New York : Nations Unies
Release Date : 1999
Paradis Financiers Secret Bancaire Et Blanchiment D Argent written by Nations Unies. Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime and has been published by New York : Nations Unies this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with International finance categories.
L Argent Secret Des Paradis Fiscaux
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Author : Sylvain Besson
language : fr
Publisher: Média Diffusion
Release Date : 2018-04-25T00:00:00+02:00
L Argent Secret Des Paradis Fiscaux written by Sylvain Besson and has been published by Média Diffusion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-25T00:00:00+02:00 with Social Science categories.
De la Suisse aux Bahamas, des îles du Pacifique aux rives de la Méditerranée s'étendent un empire invisible, impalpable : celui des transactions financières offshore. C'est un monde fermé, uni par une même culture de l'opacité et un même goût de l'argent, par lequel transitent chaque année des milliers de milliards d'euros. Cet univers de comptes numérotés et de sociétés-écrans abrite les finances occultes du crime organisé, de la corruption, de la fraude. Il accueille aussi l'argent issu du plus banal de tous les délits économiques, l'évasion fiscale, pratiquée de longue date par de très nombreux Français. Politiciens corrompus, dirigeants d'entreprises, héritiers, vedettes ou mafieux : les clients des spécialistes de l'offshore viennent de tous les horizons, de tous les pays. Leur point commun est d'avoir de l'argent dont ils préfèrent cacher l'existence à autrui. Les paradis fiscaux ont longtemps été considérés comme des moteurs indispensables de l'internationalisation des marchés financiers et un havre de liberté pour les acteurs économiques. Mais leur manque de transparence inquiète de plus en plus les grands États, qui ont lancé une vaste offensive diplomatique pour mieux les contrôler. Parmi ceux qui font obstacle à ces efforts, la Suisse, qui s'accroche obstinément au secret bancaire qu'elle a été la première à appliquer. Basé sur des documents inédits et les confidences de nombreux initiés, L'Argent secret des paradis fiscaux explore, sans préjugés idéologiques, les mœurs et les dérives de ce monde mystérieux.
Le Blanchiment De L Argent
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Author : Olivier Jerez
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 1998
Le Blanchiment De L Argent written by Olivier Jerez and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Money laundering categories.
Le blanchiment des capitaux est devenu un phénomène mondial accentué par l'internationalisation des échanges et des flux financiers. Empruntant les voies royales de notre système économique les blanchisseurs font souvent appel aux méthodes et circuits utilisés par la délinquance " en col blanc " dite " astucieuse ". La connaissance de la nature du phénomène et de son ampleur sont primordiales pour une lutte efficace. L'implication de tous les professionnels de la société civile est nécessaire, même imposée. Les enjeux économiques sont colossaux et la démocratie est en danger car le blanchiment crée un système économique souterrain qui permet de mettre en oeuvre d'autres desseins criminels. Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements l'auteur donne un aperçu de sa pratique au sein d'un établissement bancaire et offre ainsi au lecteur une vision plus empirique du phénomène que d'ordinaire. On découvre que la matière est beaucoup plus complexe qu'on ne la présente habituellement dans les ouvrages de droit ou de criminologie. L'immense qualité de ce travail est, précisément, d'allier des données criminologiques et juridiques sans qu'il y ait entre ces deux types de données une quelconque rupture. Certains passages montrent que l'auteur a pu avoir accès à un certain nombre de données qui jusque-là n'avaient pas été exploitées en doctrine. D'autres passages, partant au contraire de documents déjà explicités, sont montrés sous un angle nouveau qui conduit à remettre en cause les conclusions tirées jusque-là. Juriste de banque, l'auteur apporte des éclairages nouveaux sur les mécanismes d'infiltration, sur les lacunes de notre système réglementaire et législatif actuel. Cet ouvrage qui pourrait presque être un guide du blanchiment s'adresse a tous les juristes, aux établissements bancaires et financiers, à tous les intermédiaires en général, aux avocats et aux magistrats. Le grand public trouvera également un certain intérêt personnel a comprendre comment et pourquoi le banquier est tenu d'effectuer certaines opérations de contrôle. souvent à son insu et malgré le principe sacré de non-ingérence dans les affaires privées de ses clients.
Le Secret Bancaire
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Author : Thierry Samin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T23:00:00+01:00
Le Secret Bancaire written by Thierry Samin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Procède à l'examen des conditions d'application du secret bancaire (principe et exceptions) en France. Complétée par un document décrivant les législations des principaux pays européens en matière de secret bancaire. « Copyright Electre »
Blanchiment D Argent Et Secret Bancaire
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Author : Paolo Bernasconi
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 1996
Blanchiment D Argent Et Secret Bancaire written by Paolo Bernasconi and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Law categories.
Contains thirteen national reports and the general report on Money Laundering and Banking Secrecy. The reports were written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. As narcotics trafficking exploded in the 1980s, it was realized that money laundering had become a threat to the entire integrity of the financial system. The international trend to regard money laundering as a serious threat to the stability of democracy and the rule of law found expression in the adoption of the 1988 United Nations Drugs Convention. Gradually, the international community diverged from its traditional, narrow approach whereby only the laundering of drug proceeds was considered a threat. In order to combat money laundering efficiently, it soon became clear that criminal law was not sufficient and that it was necessary for banks and other financial institutions to co-operate with law enforcement agencies. The banking community is now obliged to report suspicious transactions, which they often regard as going beyond their role as bankers. The issue of bank secrecy has played an important role in the discussion between law enforcement agencies and the banking community. Both the Council of Europe Convention on Laundering Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and the UN Drugs Convention require that bank secrecy should not be an obstacle to international co-operation. At the national level the seizure of bank records should not be hindered by bank secrecy.
Le Secret Bancaire
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Author : Jérôme Lasserre Capdeville
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 2013
Le Secret Bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Banks and banking categories.
La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."
Le Secret Bancaire Face Ses D Fis Liban France Suisse Luxembourg Et Moyen Orient Terrorisme Blanchiment Corruption Criminalit Fiscalit Transparence Technologie Bancaire Concurrence Vasion De Capitaux Confiance Vie Priv E Prosp Rit Souverainet
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Author : Paul G. Morcos
language : ar
Publisher:
Release Date : 2006
Le Secret Bancaire Face Ses D Fis Liban France Suisse Luxembourg Et Moyen Orient Terrorisme Blanchiment Corruption Criminalit Fiscalit Transparence Technologie Bancaire Concurrence Vasion De Capitaux Confiance Vie Priv E Prosp Rit Souverainet written by Paul G. Morcos and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
"Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique."
Secret Bancaire Et Lutte Anti Blanchiment Dans La Cemac
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Author : Hervé Martial Tchabo Sontang
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2011-12-01
Secret Bancaire Et Lutte Anti Blanchiment Dans La Cemac written by Hervé Martial Tchabo Sontang and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-01 with categories.
Les Etats de l'Afrique Centrale, face aux enjeux de la mondialisation ont developpe un projet d'integration economique a travers la creation de la CEMAC. La realisation des objectifs assignes a la CEMAC depend, pour une large part, de la capacite a instaurer un climat de transparence financiere dans toute la sous-region. C'est dans ce cadre que, par une declaration solennelle du 14 decembre 2000, dite de N'Djamena, les Chefs d'Etats de la Sous-region ont affirme leur volonte de lutter sans reserve contre le blanchiment d'argent et toute autre forme de fraude financiere. Les instruments qui seront adoptes pour mettre en uvre cette volonte, conformement aux standards internationaux, vont resserrer l'etau autour du secret bancaire. Mais, s'il est avere que le secret bancaire favorise le blanchiment d'argent, il demeure que les honnetes clients doivent continuer d'en beneficier.
Le Blanchiment De Capitaux Et Le Financement Du Terrorisme 2i Me Dition
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Author : Geert Delrue
language : fr
Publisher: Maklu
Release Date : 2014-02-10
Le Blanchiment De Capitaux Et Le Financement Du Terrorisme 2i Me Dition written by Geert Delrue and has been published by Maklu this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-10 with Law categories.
Le blanchiment d’argent est un problème tenace qui menace notre économie. Le but final du blanchiment est de réintroduire les avantages patrimoniaux illégaux dans l’économie légale, par des mécanismes financiers complexes, sans laisser de trace de l’origine illégale. Ce livre constitue une oeuvre de référence pour tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’auteur décrit méticuleusement le fonctionnement du système de blanchiment, les typologies et les méthodes afin de pouvoir détecter à temps des transactions atypiques. La deuxième édition traite entre autres: les adaptations et les modifications récentes de la loi anti-blanchiment ; l’adaptation de la loi fiscale et le Code pénal (« fraude fiscale, organisée ou non ») ; une analyse de plus de 500 rapports annuels de plus de 50 Cellules de Renseignements Financiers concernant les typologies et les indicateurs de blanchiment ; les nouvelles normes internationales du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération ; la nouvelle quatrième directive européenne anti-blanchiment.
Le Secret Bancaire
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Author : Sylvain Besson
language : fr
Publisher: Collection Savoir suisse
Release Date : 2009-01-01
Le Secret Bancaire written by Sylvain Besson and has been published by Collection Savoir suisse this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Bank management categories.
Les événements ont donné raison au sous-titre et au contenu de cet ouvrage, dont la première édition paraissait en 2004. Il indiquait avec clairvoyance la situation dans laquelle allaient immanquablement se trouver prises la Suisse et ses banques. Elles géraient 40% de la fortune privée mondiale. Les voici en pleine tourmente. L'étau se resserre avec les attaques américaines directes sur l'UBS et le durcissement de la France et de l'Allemagne. L'avenir économique du pays est ébranlé. Que va-t-il rester de la législation fédérale sur le secret et des pratiques traditionnelles des banques? On ne peut comprendre le problème sans une vision globale des acteurs du secteur financier helvétique, de ses relais, du mode de fonctionnement du secret des comptes. L'exposé limpide d'un journaliste du Temps, après des années d'enquête, conserve toute sa pertinence. Il l'a complété pour cette 2e édition à la lumière de la crise en cours. Les questions qu'il pose sur les enjeux politiques et éthiques n'ont jamais été plus brûlantes.