Ce Droit Qu On Dit Administratif
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Ce Droit Qu On Dit Administratif
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Author : Grégoire Bigot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Ce Droit Qu On Dit Administratif written by Grégoire Bigot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Verwaltungsrecht Bei Den Galliern Rezension Zu Gr Goire Bigot Ce Droit Qu On Dit Administratif Tudes D Histoire Du Droit Public Paris Ditions La M Moire Du Droit 2015 373 S Isbn 978 2 84539 039 4
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Author : Michael Stolleis
language : de
Publisher:
Release Date : 2016
Verwaltungsrecht Bei Den Galliern Rezension Zu Gr Goire Bigot Ce Droit Qu On Dit Administratif Tudes D Histoire Du Droit Public Paris Ditions La M Moire Du Droit 2015 373 S Isbn 978 2 84539 039 4 written by Michael Stolleis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Droit Administratif Ii
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Author : Rousset
language : en
Publisher:
Release Date : 1994
Droit Administratif Ii written by Rousset and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
Droit Administratif
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Author : Pierre-Laurent Frier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Droit Administratif written by Pierre-Laurent Frier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
Pr Cis De Droit Administratif
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Author : Pierre-Laurent Frier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Pr Cis De Droit Administratif written by Pierre-Laurent Frier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Administrative law categories.
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration...
Droit Administratif
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Author : Jacques Petit (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-08-29
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Les Contrats De L Administration Mis En Discours
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Author : Clemmy Friedrich
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2022-11-30
Les Contrats De L Administration Mis En Discours written by Clemmy Friedrich and has been published by Logiques Juridiques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-30 with categories.
Droit Administratif
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Author : Valentin Lamy
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-02
Droit Administratif written by Valentin Lamy and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-02 with Law categories.
APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives APPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet APPLIQUER : des exercices d’application corrigés RÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître
Droit Administratif
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Author : Untermaier-Kerléo Elise
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
Droit Administratif written by Untermaier-Kerléo Elise and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
Les thèmes 1. Le droit administratif 2. L'administration 3. La police administrative (1/2) : Notion 4. La police administrative (2/2) : Régime 5. Le service public (1/3) : Notion 6. Le service public (2/3) : Lois 7. Le service public (3/3) : Régime 8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales 9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales 10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion 11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction 12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application 13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) : L'acte faisant grief 14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir 15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation 16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution 17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux 18. La responsabilité administrative extra-contractuelle
Les 100 Mots Du Droit Administratif
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Author : Benjamin Blaquière
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2024-04-17T00:00:00+02:00
Les 100 Mots Du Droit Administratif written by Benjamin Blaquière and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-17T00:00:00+02:00 with Law categories.
Qu’est-ce que le droit administratif ? C’est la branche du droit public qui réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l’État en tentant d’adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu’exige l’intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres – et dépasser leur apparente austérité. Qu’est-ce qu’un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilit頻 et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l’accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
