Les Contrats De L Administration Mis En Discours
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Les Contrats De L Administration Mis En Discours
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Author : Clemmy Friedrich
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2022-11-30
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Les Contrats De L Administration Mis En Discours
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Author : Clemmy Friedrich
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-11-30
Les Contrats De L Administration Mis En Discours written by Clemmy Friedrich and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-30 with History categories.
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs. Il procède d'une problématique qui, au lieu de supposer à cette théorie une source à laquelle l'histoire permettrait de remonter, postule qu'elle est le produit contingent de l'Entre-deux-guerres. D'où cette question : que s'est-il dit à propos des contrats de l'administration avant cette période - et ce depuis le régime napoléonien ? L'attention est portée sur les discours doctrinaux qui abordent ces contrats et pousse jusqu'à ces interrogations : qu'est-ce qui a incité certains auteurs à en traiter et qu'est-ce que ces motivations ont induit sur la manière dont s'y sont pris ces derniers ? En définitive, cet ouvrage tend à démontrer que, loin de donner lieu à une science dont les contrats de l'administration auraient été l'objet, ces contrats n'ont pas été appréhendés autrement qu'à travers les questions avec lesquelles ils ont été sécants. En ce sens, l'histoire doctrinale des contrats de l'administration est corrélée à une histoire transversale au droit administratif, associant en particulier des problématiques liées à la juridiction administrative et à l'enseignement universitaire du droit administratif.
Le Contrat Portant Sur Une Chose Future
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Author : Wiyao Kao
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-12-21
Le Contrat Portant Sur Une Chose Future written by Wiyao Kao and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-21 with Law categories.
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
La Doctrine Administrative De La Commande Publique
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Author : Dimitri Di Francesco
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-02-03
La Doctrine Administrative De La Commande Publique written by Dimitri Di Francesco and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-02-03 with Law categories.
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.
Le Droit Administratif En Roumanie
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Author : Catalin-Silviu Sarraru
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-12-21
Le Droit Administratif En Roumanie written by Catalin-Silviu Sarraru and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-21 with Law categories.
Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement les réalités actuelles, mais aussi les perspectives de développement du droit administratif roumain. Il constituera sans aucun doute un point de repère et une source d'inspiration pour les spécialistes du droit administratif.
Les F D Rations Sportives Fran Aises
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Author : Robert Vincent
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-11-25
Les F D Rations Sportives Fran Aises written by Robert Vincent and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-25 with Law categories.
Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent. Elles reproduisent le même modèle superposant les organes même si certaines commencent à s'émanciper en s'adaptant à leurs réalités par des actions responsables. Les fédérations françaises demeurent autonomes mais nullement indépendantes. Leurs pouvoirs se renforcent après leur reconnaissance par l'État présenté comme tuteur ou contrôleur. Leur mise en administration se constate mais face aux critiques, des relations d'un autre type s'envisagent. Une nouvelle coopération s'entrevoit si elle intègre également la dépendance des fédérations sportives françaises aux acteurs transnationaux et nationaux qui organisent le sport en réseaux. Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente alors les fédérations sportives françaises comme des institutions autonomes et dépendantes mais indispensables au développement du sport en France.
La Justice L Preuve De La Guerre
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Author : Annie Deperchin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-03-15
La Justice L Preuve De La Guerre written by Annie Deperchin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-15 with History categories.
Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir de ses acteurs les plus visibles. Soumis aux mêmes obligations et dangers que tous les Français, magistrats et avocats n'échappent pas aux souff rances de la guerre. Les destinées individuelles sont très différentes au front, à l'arrière ou en territoires occupés. Néanmoins, l'esprit de corps et le sentiment d'avoir à défendre la justice et le droit cimentent un vécu collectif nourri d'un profond patriotisme et du sentiment d'appartenir à une élite incarnant les valeurs de la France qu'ils considèrent comme la patrie du droit. Si la guerre ne suspend pas le fonctionnement de l'institution judiciaire, elle en bouleverse considérablement les conditions. À quel type de justice, magistrats et avocats ont-ils apporté leur concours durant le conflit et à son issue lorsqu'il a fallu en régler les conséquences matérielles et humaines ?
Penser La D Mocratie Sociale
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Author : Ludovic Berton
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-03-10
Penser La D Mocratie Sociale written by Ludovic Berton and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-10 with Law categories.
Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ». Pourtant, l'expression, largement mobilisée au cœur des discours politiques et juridiques, fait l'objet d'appropriations contradictoires. Ce constat doit nous inviter à mettre en suspens nos catégories. Plutôt que de chercher à savoir ce qu'est ou devrait être la « démocratie sociale », il faut revenir aux mots eux-mêmes et se laisser guider par une question simple : comment a-t-on conçu, dans l'histoire des idées politiques et juridiques, l'articulation des notions « démocratie » et « social » ? Tout d'un coup, les mythes se dissipent. Ils laissent place à une constellation de discours où le familier retrouve son étrangeté. Soustraite aux poncifs où elle est habituellement confinée, la « démocratie » dite « sociale » pourra alors retrouver tout l'éclat de sa charge révolutionnaire, que l'hégémonie d'une conception réformiste de la démocratie a patiemment neutralisée.
La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme Et La Protection Des Minorit S Nationales
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Author : Ivan Boev
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-11-02
La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme Et La Protection Des Minorit S Nationales written by Ivan Boev and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-02 with Political Science categories.
Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l'origine. Après la chute du mur de Berlin, la Convention a réalisé l'une de ses avancées les plus remarquables en matière de protection des minorités nationales. Ce progrès est envisagé sous l'angle de la protection à la fois de la vulnérabilité particulière des minorités et de leur identité spécifi que. À travers cette thématique, le parcours droit des minorités du Master 2 droit des libertés de l'université de Strasbourg inaugure une nouvelle collection, Studii Minoriti, dont le but est de donner la parole aux étudiants. Encadrés par les enseignants et les professionnels du droit, ils s'expriment sur les enjeux actuels de la protection des minorités, la prise en compte de leurs vulnérabilité et identité spécifi que, le droit à l'autodétermination, les problèmes minoritaires dans les Balkans et la protection de l'identité linguistique.
La Justice P Nale Internationale
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Author : Roger Koussetogue Koudé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-01-13
La Justice P Nale Internationale written by Roger Koussetogue Koudé and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-13 with Law categories.
Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.