La Doctrine Administrative De La Commande Publique
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La Doctrine Administrative De La Commande Publique
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Author : Dimitri Di Francesco
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-02-03
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La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.
La Commande Publique Les March S De Moins De 300 000 Francs
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Author : Jacques Bazin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
La Commande Publique Les March S De Moins De 300 000 Francs written by Jacques Bazin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »
Foundations Of Public Contracts
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Author : Giacomuzzi, José G.
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2022-05-06
Foundations Of Public Contracts written by Giacomuzzi, José G. and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-06 with Law categories.
This Research Agenda documents and establishes the thinking of leading scholars in the field of political marketing and related sub-fields, also encompassing additional social science disciplines that intersect at the crossroads of political marketing.
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire
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Author : Benjamin Valette
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-06-22
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire written by Benjamin Valette and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-22 with Law categories.
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa
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Author : Tahirou Sanou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-07-06
La R Forme Du Droit De La Commande Publique Dans L Espace Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa written by Tahirou Sanou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-06 with Law categories.
La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle la thèse a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes.
Contr Le De L Ex Cution Des March S Publics En Droit Tunisien
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Author : Alia Jenayah
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-03-20
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Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale du droit tunisien, pour concevoir des solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système.
Community Rules On State Aid
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Author : European Commission
language : en
Publisher:
Release Date : 2000
Community Rules On State Aid written by European Commission and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Economic assistance, European categories.
Trait Th Orique Et Pratique De Droit Public Et Administratif
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Author : Anselme Polycarpe Batbie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
Trait Th Orique Et Pratique De Droit Public Et Administratif written by Anselme Polycarpe Batbie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1885 with Administrative law categories.
Investissement Direct Tranger Et Commande Publique Au Gabon
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-12-07
Investissement Direct Tranger Et Commande Publique Au Gabon written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-07 with Law categories.
Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le recours à des principes et mécanismes qui requièrent l'usage récurrent et constant du gré à gré dans la conclusion de contrats et l'octroi d'autorisations permettant d'exécuter la commande publique. Cela, alors même que l'Etat a consacré son ouverture à la concurrence. Cet ouvrage propose, grâce à une analyse approfondie, une perspective de rationalisation du régime de traitement de l'investissement direct étranger dans la commande publique.
Bottin Administratif
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Bottin Administratif written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with France categories.