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Contr Le De L Ex Cution Des March S Publics En Droit Tunisien

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Contr Le De L Ex Cution Des March S Publics En Droit Tunisien

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Author : Alia Jenayah
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-03-20

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Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie. A l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale du droit tunisien, pour concevoir des solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système.

Les Textes De Base Relatifs Au Droit Du March Financier En Tunisie

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Author : Nizar Mannai
language : fr
Publisher: Al Manhal
Release Date : 2015-01-01

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Existe-il un droit du marché financier en Tunisie ? A priori, on entend par droit du marché financier les règles qui s’appliquent aux activités et aux acteurs du marché financier. Un survol rapide de l’arsenal juridique tunisien en matière de droit des affaires permet de constater la forte présence d’un corpus de règles homogènes encadrant d’une manière détaillée l’activité boursière et ceux qui l’accomplissent. L’ensemble de ces règles se réunissent pour tracer les traits du droit du marché financier en Tunisie. Un droit qui se caractérise par sa particularité, qui tend de plus en plus à la séparation par rapport au droit des sociétés en général, mais qui demeure pour autant non autonome. Certainement, la particularité du droit du marché financier découle des spécificités mêmes de ce droit qui obéissent aux impératifs propres de la bourse à savoir la sécurité, l’efficience et l’efficacité du marché. En effet, contrairement au droit des sociétés en général qui s’intéresse au fonctionnement de la société, et qui a vocation à devenir de plus en plus libéral et souple, la législation boursière qui vise au bon fonctionnement du marché et à la protection de l’épargne publique, reste prédominée par des règles rigoureuses et impératives.

L Arbitrage Dans La Jurisprudence Tunisienne

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Author : Ahmed Ouerfelli
language : fr
Publisher: Al Manhal
Release Date : 2010-01-01

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Ce livre explique la vision des juges tunisiens de la manière dont le procès arbitral doit être conduit, à commencer par ses préalables nécessaires, jusqu’à la sentence arbitrale et le contentieux qui la suit. Il tente aussi de fournir des éléments statistiques et autres qui permettent d’appréhender la réalité de l’arbitrage en Tunisie.

Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Un Meilleur Contr Le Pour Une Meilleure Gouvernance Locale En Tunisie Le Contr Le Des Finances Publiques Au Niveau Local

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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2017-06-29

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Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales.

L Gislation De La Tunisie

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Author : Tunisia
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888

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L Gislation De La Tunisie

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Author : Maurice Bompard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888

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Integrity In Public Procurement Good Practice From A To Z

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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2007-05-31

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Provides, for the first time, a comparative overview of practices from A to Z. It maps out practices to enhance integrity throughout the whole procurement cycle, from needs assessment to contract management. It also takes a global stance by including practices from non-OECD countries.