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La Commande Publique Les March S De Moins De 300 000 Francs

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La Commande Publique Les March S De Moins De 300 000 Francs

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Author : Jacques Bazin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00

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Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »

Guide Pratique De Gestion D Un Tablissement Public Local D Enseignement Tome 1

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Author : François Boussat
language : fr
Publisher: Esf Editeur
Release Date : 2001

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Adjoints administratifs du chef d'établissement les gestionnaires de lycées et collèges (les " intendants ") ont vu depuis plusieurs années leur mission s'étendre. Ils sont aujourd'hui devenus de véritables généralistes de la gestion administrative, financière et juridique, responsables par ailleurs des ressources humaines avec la gestion des équipes ATOSS. Au service de l'action éducative menée par l'établissement ils doivent veiller de façon systématique au respect d'une réglementation administrative lourde et complexe qui s'applique à des domaines divers et variés tels que : • les responsabilités du gestionnaire • la gestion des actes • les sorties et les voyages scolaires • l'élaboration et le suivi du budget • les règles de marchés publics • la gestion des personnels (ATOSS, contractuels) Ce guide est une synthèse d'informations utiles, systématiquement tournée vers la pratique, qui propose de nombreux tableaux, check-lists et points-clés pour répondre concrètement aux différentes questions que les gestionnaires peuvent se poser au quotidien.

L Industrie Fran Aise

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

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La P Nalisation Du Droit Des March S Publics

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Author : Catherine Prebissy-Schnall
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002

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Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'apparaît-elle pas moins opportune ? L'insécurité juridique ressentie par les professionnels s'explique par deux facteurs : une pénalisation jugée excessive du droit des marchés publics et l'apprentissage difficile de la pluralité des contrôles. L'infraction de favoritisme fait, en effet, apparaître la notion de risque pénal pour un délit intentionnel dans la mesure où des poursuites peuvent être engagées sur la base d'une simple inobservation de la réglementation des marchés, présumée accomplie en connaissance de cause. Par ailleurs et dans la mesure où les contrôles tant administratif, financier que répressif interviennent de manière autonome sans ordre chronologique, la crainte est de voir le juge pénal instrumentalisé par la victime. Or, la sanction pénale ne s'ajoute à la sanction administrative que pour en accentuer le caractère dissuasif quand cela est nécessaire. Un dosage d'actions préventives et répressives équilibrées devrait ainsi pouvoir apporter une alternative à la pénalisation croissante. Levier de transformation des pratiques, la pénalisation du droit des marchés publics apparaît comme une stratégie de responsabilisation incitant chacun à se mettre en situation de respecter les règles applicables et à rendre compte de son activité dans un souci de qualité et de sécurité.

L Actualit Juridique

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

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Droit Fun Raire Et Gestion Des Cimeti Res

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Author : Marie-Thérèse Viel
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00

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Depuis la loi du 8 janvier 1993, qui a marqué l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires, et a conduit ainsi à la disparition du monopole communal sur les pompes funèbres, la législation funéraire a connu une profonde mutation. Cette deuxième édition de « Droit funéraire et gestion des cimetières », entièrement actualisée, constitue un outil indispensable, qui permet de clarifier ce nouveau régime concurrentiel, et de faire le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes. Les nouvelles règles applicables aux opérations funéraires, sont décrites avec précision : régime d'habilitation préfectorale, implications de la qualification de mission de service public attribuée à l'activité funéraire, prestations incluses dans ce service, modalités d'application du droit de la concurrence. Les questions relatives aux cimetières, qui peuvent se poser, sont également traitées, notamment en ce qui concerne le sort des cendres, l'évolution du mode de gestion des cimetières, ou les modifications apportées au régime des concessions funéraires. Très complet, ce livre, qui s'appuie sur de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence, fournit une information fiable et rigoureuse. Il apporte des réponses à toutes les interrogations se posant aujourd'hui, tant aux communes, qui doivent s'adapter à la mise en concurrence, qu'aux entreprises de pompes funèbres, qui sont tenues de respecter les règles spécifiques liées à la gestion d'un service public.