Le Contrat Portant Sur Une Chose Future
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Le Contrat Portant Sur Une Chose Future
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Author : Wiyao Kao
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-12-21
Le Contrat Portant Sur Une Chose Future written by Wiyao Kao and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-21 with Law categories.
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
Le Contrat Portant Sur Une Chose Future
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Author : Wiyao Kao
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
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La Notion De Condition Dans Le Contrat
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Author : Barbara Schall
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Notion De Condition Dans Le Contrat written by Barbara Schall and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Au-delà des diversités de la notion, la condition est un élément essentiel. La condition de l'article 1168 qui intéresse les effets de l'obligation, se distingue de la condition constitutive qui en affecte l'existence. Son origine peut être contractuelle ou légale, implicite ou tacite. Elle est une notion fonctionnelle recherchée pour ses effets que déterminent sa forme suspensive ou résolutoire. Son domaine technique est délimite par les diverses espèces de condition et par le caractère futur et incertain de l'évènement. Les diverses espèces de conditions déterminent le domaine de l'obligation conditionnelle en tant que rapport juridique. La condition casuelle ne pose pas de difficulté particulière. En théorie la condition potestative se distingue du droit potestatif d'option et de l'exécution d'une obligation. Mais l'obligation conditionnelle peut être le pendant d'un droit d'option portant sur la formation du contrat, comme dans la promesse unilatérale. Certains droits d'option d'exécution, comme le droit de dédît ou de retour, mettent en œuvre une obligation conditionnelle. L'exécution ou l'inexécution d'une obligation contractuelle peut être une condition de certains effets du contrat ou d'un droit d'option, comme dans la clause de réserve de propriété ou la clause résolutoire. La condition mixte intervient dans les opérations juridiques triangulaires. L'intervention du tiers est une condition de la force obligatoire ou de l'opposabilité du contrat a son égard. Lorsque le contrat est soumis a l'autorisation obligatoire d'un tiers, la condition est le moyen technique permettant de surseoir a la réalisation de la formalité légale de validité. La technique de l'obligation conditionnelle, dans son sens restreint, révèle son utilité dans les prestations ayant par nature des effets futurs et incertains, comme l'obligation d'une chose future, le contrat aléatoire ou les obligations plurales par leurs objets ou leurs sujets.
Les Contrats
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Author : Jean Hauser
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2002-01-01T00:00:00+01:00
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Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?
Droit Des Contrats 5e Dition
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Author : Christophe Lachièze
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-10-06
Droit Des Contrats 5e Dition written by Christophe Lachièze and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-06 with Law categories.
L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 26 2016
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Author : Alex Engel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-02-20
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Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-10-22
Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-22 with Law categories.
Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du droit luxembourgeois non seulement au sein du système commun aux trois pays du Code civil, mais également par rapport aux solutions d’autres pays qui ont pu inspirer son évolution (notamment dans le monde germanique) ainsi que par rapport aux solutions en gestation d’un potentiel droit européen des contrats. Cette ouverture comparative contribue à donner à cet ouvrage un caractère moins dogmatique que celui qu’ont habituellement les manuels de droit civil. Même si son but premier est de donner aux lecteurs une description claire et précise des solutions reçues au Luxembourg, ces solutions ne sont jamais présentées comme une vérité incontournable, la comparaison avec les droits des pays voisins (et notamment des deux autres pays du Code civil) les faisant apparaître comme des manières parmi d’autres de répondre aux multiples problèmes que pose le droit des contrats. Pour cette raison, le présent manuel devrait trouver un public au-delà du cercle des étudiants auxquels il est d’abord destiné. Pour les praticiens, il pourra indiquer, sur les différentes questions, les tenants et les aboutissants des solutions actuelles, et les manières possibles de les faire évoluer ou de construire les solutions potentielles lorsqu’il n’en existe pas encore, sans nécessairement se laisser enfermer dans une application automatique du droit français. Cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser de nombreux juristes français ou belges qui pourraient y trouver des éclairages nouveaux de nature à revivifier quelques questions stérilisées par une pensée trop exclusivement nationale. À PROPOS DE L'AUTEUR Pascal Ancel est Professeur de droit civil à la Faculté de droit économie finance depuis le 1er septembre 2011. Il y enseigne le droit des contrats et le droit des suretés. après avoir fait la plus grande partie de sa carrière dans les universités françaises, il a choisi d'intégrer l'Université du Luxembourg en raison du caractère international de ses équipes et de ses programmes, qui permet d'ouvrir de nouveaux champs à la recherche juridique et de réfléchir aux indispensables évolutions de l'enseignement du droit dans un contexte de globalisation et d'européanisation. Les recherches de Pascal Ancel couvrent différents champs du droit privé (droit des sûretés, arbitrage, médiation, responsabilité civile...), mais, depuis le milieu des années 1990, elles se sont principalement orientées autour de la théorie générale du contrat, enrichie par une approche comparatiste. Outre ses nombreux travaux dans ce domaine, Pascal Ancel a notamment participé en 2004 à la rédaction d'un avant-projet français de réforme du droit des obligations;
Fiches De Droit Des Obligations
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Author : Arnaud Lecourt
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-11-21
Fiches De Droit Des Obligations written by Arnaud Lecourt and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-21 with Law categories.
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Le Droit Des Contrats Sp Ciaux En Sch Mas
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Author : Kévin Moizo
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-06-08
Le Droit Des Contrats Sp Ciaux En Sch Mas written by Kévin Moizo and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-08 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats spéciaux a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 3 de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Th Orie Des Obligations
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Author : Jean Carbonnier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1963-01-01T00:00:00+01:00
Th Orie Des Obligations written by Jean Carbonnier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1963-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.