Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois
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Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-10-22
Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-22 with Law categories.
Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du droit luxembourgeois non seulement au sein du système commun aux trois pays du Code civil, mais également par rapport aux solutions d’autres pays qui ont pu inspirer son évolution (notamment dans le monde germanique) ainsi que par rapport aux solutions en gestation d’un potentiel droit européen des contrats. Cette ouverture comparative contribue à donner à cet ouvrage un caractère moins dogmatique que celui qu’ont habituellement les manuels de droit civil. Même si son but premier est de donner aux lecteurs une description claire et précise des solutions reçues au Luxembourg, ces solutions ne sont jamais présentées comme une vérité incontournable, la comparaison avec les droits des pays voisins (et notamment des deux autres pays du Code civil) les faisant apparaître comme des manières parmi d’autres de répondre aux multiples problèmes que pose le droit des contrats. Pour cette raison, le présent manuel devrait trouver un public au-delà du cercle des étudiants auxquels il est d’abord destiné. Pour les praticiens, il pourra indiquer, sur les différentes questions, les tenants et les aboutissants des solutions actuelles, et les manières possibles de les faire évoluer ou de construire les solutions potentielles lorsqu’il n’en existe pas encore, sans nécessairement se laisser enfermer dans une application automatique du droit français. Cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser de nombreux juristes français ou belges qui pourraient y trouver des éclairages nouveaux de nature à revivifier quelques questions stérilisées par une pensée trop exclusivement nationale. À PROPOS DE L'AUTEUR Pascal Ancel est Professeur de droit civil à la Faculté de droit économie finance depuis le 1er septembre 2011. Il y enseigne le droit des contrats et le droit des suretés. après avoir fait la plus grande partie de sa carrière dans les universités françaises, il a choisi d'intégrer l'Université du Luxembourg en raison du caractère international de ses équipes et de ses programmes, qui permet d'ouvrir de nouveaux champs à la recherche juridique et de réfléchir aux indispensables évolutions de l'enseignement du droit dans un contexte de globalisation et d'européanisation. Les recherches de Pascal Ancel couvrent différents champs du droit privé (droit des sûretés, arbitrage, médiation, responsabilité civile...), mais, depuis le milieu des années 1990, elles se sont principalement orientées autour de la théorie générale du contrat, enrichie par une approche comparatiste. Outre ses nombreux travaux dans ce domaine, Pascal Ancel a notamment participé en 2004 à la rédaction d'un avant-projet français de réforme du droit des obligations;
Droit Des Obligations Au Luxembourg
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Author : Olivier Poelmans
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-04
Droit Des Obligations Au Luxembourg written by Olivier Poelmans and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-04 with Law categories.
Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L’essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L’ouvrage est structuré en six parties : 1. La première partie s’interroge sur la notion même d’obligation et ses classifications. 2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c’est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l’exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle. 3. La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées – obligations à terme ou sous conditions – ou plurales – à objets ou sujets multiples. 4. La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette. 5. La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale. 6. La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.
R Former Le Droit Des Contrats
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-01-16
R Former Le Droit Des Contrats written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-16 with Law categories.
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ? Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé. Au-delà d’une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l’ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d’approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.
Trait Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1882
Trait Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1882 with categories.
Droit Des Obligations Au Luxembourg
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Author : Olivier Poelmans
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-03-01
Droit Des Obligations Au Luxembourg written by Olivier Poelmans and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-01 with Law categories.
Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L’essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L’ouvrage est structuré en six parties : 1. La première partie s’interroge sur la notion même d’obligation et ses classifications. 2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c’est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l’exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle. 3. La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées – obligations à terme ou sous conditions – ou plurales – à objets ou sujets multiples. 4. La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette. 5. La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale. 6. La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.
Trait Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1868
Trait Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1868 with categories.
Trait Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral
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Author : Jean Charles Florent Demolombe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1878
Trait Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral written by Jean Charles Florent Demolombe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1878 with categories.
Trait Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral
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Author : Charles Demolombe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1870
Trait Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral written by Charles Demolombe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1870 with categories.
Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral
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Author : Charles Demolombe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1875
Des Contrats Ou Des Obligations Conventionnelles En G N Ral written by Charles Demolombe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1875 with categories.
Les S Ret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois
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Author : Hannes Westendorf
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-12-31
Les S Ret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois written by Hannes Westendorf and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-31 with Law categories.
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.