Collectivit S Territoriales Et Associations
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Associations Et Collectivites Territoriales Les Liaisons D
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Author :
language : en
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Release Date : 2013
Associations Et Collectivites Territoriales Les Liaisons D written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
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Author : Gilbert Guillaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Collectivit S Territoriales Et Associations written by Gilbert Guillaume and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Associations, institutions, etc categories.
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Author : Gilbert Guillaume
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1987-01-01T00:00:00+01:00
Collectivit S Territoriales Et Associations written by Gilbert Guillaume and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Un nouveau « pouvoir local » apparaît le 2 mars 1982 en rapport avec un mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre conscience des risques d'un recours par trop « déviant » au droit positif. Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus locaux et les dirigeants d'associations aux dangers de relations allant jusqu'à la substitution d'un partenaire à l'autre : des contrôles s'imposent, d'autant plus exigeants qu'exercés à présent par des magistrats, notamment sur le plan financier ; des conflits sont inéluctables, de nature par principe administrative, par exception commerciale ou pénale. Savoir jusqu'où ne pas aller trop loin : ce guide de jurisprudence aura atteint son but s'il aide chacun à ne pas franchir les limites de l'acceptable. Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rouen, Gilbert GUILLAUME assure depuis plus de vingt ans, au CUREM, la formation et le perfectionnement des personnels des collectivités territoriales.
Associations Et Collectivit S Territoriales
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Author : Hervé Groud
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-06-01
Associations Et Collectivit S Territoriales written by Hervé Groud and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-06-01 with Business & Economics categories.
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
Collectivit S Territoriales Et Associations
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Author : Dominique Deporcq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Collectivit S Territoriales Et Associations written by Dominique Deporcq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Le recours aux associations apparaît comme un gage de souplesse pour la gestion locale. Mais en pratique, l'utilisation de cette formule risque souvent de déboucher sur la mise en cause de la responsabilité des décideurs locaux. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les collectivités territoriales à déterminer précisément les limites du recours aux associations, afin de bien maîtriser l'ensemble des risques encourus. Le cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations est analysé en détail : régime des aides, modalités d'engagement de la responsabilité de la collectivité, obligations de transparence pesant sur les associations, contraintes à respecter dans la délégation des activités. L'ouvrage passe également en revue les spécificités de chacun des secteurs d'intervention des associations : activités éducatives et de loisirs, sportives, culturelles, sociales, économiques, secteur de la communication et du tourisme, activités politiques. S'appuyant sur les textes ainsi que sur la jurisprudence la plus récente, ce livre constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.
Associations Et D Veloppement Local
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Author : François Bloch-Lainé
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-01-01T00:00:00+01:00
Associations Et D Veloppement Local written by François Bloch-Lainé and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
La décentralisation, facteur d’émancipation et d’efficacité, revêt deux formes distinctes qui sont liées. Elle s’opère du centre de l’appareil administratif vers la périphérie et de l’ensemble de cet appareil vers les libres organisations de la société civile. Les libertés locales et l’essor des associations doivent donc aller de pair, pour contribuer au développement économique et social des communes, départements, régions. Mais que faut-il, dans la pratique, pour qu’il en soit réellement ainsi ? Le présent ouvrage résume d’abord les tendances actuelles qui nécessitent, favorisent ou contrarient le progrès des actions concertées et des concours mutuels de ces partenaires, publics et privés. Puis il analyse de façon approfondie le droit et le fait en la matière, afin de préciser les objectifs et les moyens de la coopération dont il s’agit. Pour que les Français prennent eux-mêmes davantage en main les affaires qui les concernent de près, pour qu’ils multiplient entre eux les solidarités, pour que les pouvoirs publics, en réponse, préfèrent dans plus de cas le « faire-faire » au « faire », pour que les applications de la loi de 1901, sans démentir son esprit, s’adaptent à une situation qui n’est plus celle de sa date, grâce à un bon emploi de la force associative, il convient de bien comprendre, pour bien pratiquer, ce qui fait des associations des participantes au débat local, dûment informées et écoutées, en même temps que des auxiliaires précieuses pour les élus locaux et leurs services.
Textes Adopt S R Solutions 210 217
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Author : Communauté européenne
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1990-12-01
Textes Adopt S R Solutions 210 217 written by Communauté européenne and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-12-01 with Political Science categories.
In English & French (parallel texts). Parallel title: Textes adoptâs: Râsolutions 210 á 217
World Guide To Library Archive And Information Science Associations
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Author : Marko Schweizer
language : en
Publisher: Walter de Gruyter
Release Date : 2011-12-22
World Guide To Library Archive And Information Science Associations written by Marko Schweizer and has been published by Walter de Gruyter this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-22 with Language Arts & Disciplines categories.
This handbook provides thorough, up-to-date information on associations concerned with the fields of librarianship, documentation, information science and archives. The second, completely revised and considerably enlarged edition contains 633 comprehensive and updated entries from over 130 countries. Over 170 new entries documenting the latest trends and developments in the field are included, and an increase of more than 7 % in the number of associations covered. The first part lists internationally active associations in alphabetical order. In the second part, national associations are arranged by country, and listed within the countries alphabetically. The volume includes indexes of names, subjects and official organs. The entries contain the following details: Name, with abbreviation and English translation where available Address with telephone, telex, fax, eMail and URL Functionaries, members of staff Languages, Year of foundation Main field of interest and goals Structure, finances Summary of members (numbers, structure, types of membership) Membership conferences, congresses, publications Activities (e.g. legislative proceedings or educational)
Natura 2000 Et Le Juge Natura 2000 And The Judge
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Author : Charles-Hubert Born
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-05
Natura 2000 Et Le Juge Natura 2000 And The Judge written by Charles-Hubert Born and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-05 with Law categories.
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
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Author :
language : en
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date :
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