Cours De Droit Des Obligations 2016 2017
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Cours De Droit Des Obligations 2016 2017
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Author : Lionel Andreu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Cours De Droit Des Obligations
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Author : Lionel Andreu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09-05
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L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat), les faits juridiques (responsabilité civile, quasi-contrats) et le régime général des obligations (les droits des créanciers, les opérations sur obligation...). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des obligations et du Régime général dispensé en L2 et L3, a été entièrement conçu en tenant compte de la réforme du droit des obligations et intègre les dispositions de l'ordonnance du 10 février 2016 qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
Le Ons De Droit Des Obligations 2e Dition
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Author : Cabrol Pierre, Ribeyrol Monique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-02
Le Ons De Droit Des Obligations 2e Dition written by Cabrol Pierre, Ribeyrol Monique and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-02 with Law categories.
- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points - Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours - Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances - Des sélections de lecture pour aller plus loin - Un index des notions
Droit Des Obligations
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Author : Jean-Baptiste Hauguel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-04-23
Droit Des Obligations written by Jean-Baptiste Hauguel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-23 with Law categories.
Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 21 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil ;les connaissances essentielles (cours, articles de code, jurisprudences fondamentales de la matière…) ;une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ;des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (« Remarque », « Exemple »…), afin d’aider le candidat à se préparer et réussir l’examen d’entrée du CRFPA.
Cours De Droit Des Obligations
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Author : Daniel Bert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Cours De Droit Des Obligations written by Daniel Bert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La 4ème de couverture indique : "La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. À jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques et aux conseils de l'auteur. À jour de la réforme du droit des obligations (loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016) et de ses premières applications jurisprudentielles, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 : contrats et quasi-contrats, responsabilité, régime général des obligations et preuves. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions fondamentales auxquelles répond l'ouvrage, de manière pratique. Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à la fois à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances sur la réforme du droit des obligations."
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde
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Author : Cécile de Terwangne
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde written by Cécile de Terwangne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Fiches De Droit Des Obligations 6e Dition
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Author : Arnaud Lecourt
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-07-02
Fiches De Droit Des Obligations 6e Dition written by Arnaud Lecourt and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-02 with Law categories.
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Reforming The French Law Of Obligations
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Author : John Cartwright
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2009-04-17
Reforming The French Law Of Obligations written by John Cartwright and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-04-17 with Law categories.
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Sovereignty Statehood And State Responsibility
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Author : Christine Chinkin
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2015-02-12
Sovereignty Statehood And State Responsibility written by Christine Chinkin and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-12 with Law categories.
A timely, thought-provoking and innovative reappraisal of the core actors on the international stage: states.
Droit Des Obligations 2e Dition
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Author : Gaylor Rabu
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-08-20
Droit Des Obligations 2e Dition written by Gaylor Rabu and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-20 with Law categories.
Ce manuel de droit des obligations a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.