Cr Dit Bail Immobilier
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Le Cr Dit Bail Immobilier R Gime Sicomi
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Author : Alain Cohen
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T23:00:00+01:00
Le Cr Dit Bail Immobilier R Gime Sicomi written by Alain Cohen and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »
Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Patrick Fumenier
language : fr
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
Release Date : 1999
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Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. La 2ème édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. Complet L'ouvrage fournit aux lecteurs : - une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ; - une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI. Illustré Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique. Indispensable - aux sociétés de crédit-bail et aux entreprises à la recherche d'un mode de financement structuré ; - aux sociétés et à leurs dirigeants souhaitant optimiser leur gestion patrimoniale immobilière ; - aux prescripteurs, utilisateurs et praticiens du crédit-bail immobilier.
Le Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Association française des sociétés financières
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Le Cr Dit Bail Immobilier En Droit Espagnol Et En Droit Fran Ais
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Author : Marie-Elisabeth Saurat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Le présent travail se propose d'étudier le crédit-bail immobilier en droit français et en droit espagnol. Le crédit-bail immobilier est une opération tripartite dans laquelle une entreprise souhaitant acquérir un bien immeuble satisfaisant ses besoins, par l'intermédiaire du crédit-bail immobilier, passe avec une entité de crédit-bail, un contrat aux termes duquel cette dernière achète ou construit les locaux choisis par le futur crédit-preneur aux conditions et prix convenus. Il apparaît juridiquement que l'entité de crédit-bail soit propriétaire du bien objet du contrat de crédit-bail immobilier. Toutefois, il en va différemment économiquement. Effectivement, sur le plan économique, le crédit-bail constitue une opération de crédit garantie par le droit de propriété, opération dans laquelle les loyers couvrent le paiement du prix, la rémunération et la rentabilité du financement réalisé par le bailleur. Le crédit-bailleur se comporte ici comme un intermédiaire financier ne désirant pas assumer les risques de la chose dus à sa qualité de propriétaire, ni à celle de bailleur. En revanche, le crédit-preneur va se comporter comme le véritable propriétaire puisqu'il a vocation à le devenir en exerçant son option d'achat au terme du contrat. En France et en Espagne, plusieurs règles fiscales sont révélatrices de cette notion de propriété économique du bien immeuble. De plus, en Espagne, nous retrouvons cette notion de propriété économique au niveau de la comptabilité. Il convient de se demander si le régime juridique n'est qu'une apparence influencée par une réalité économique.
Le Cr Dit Bail Leasing En Europe
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Author : Mario Giovanoli
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Le Cr Dit Bail Leasing En Europe written by Mario Giovanoli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Industrial equipment leases categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980
Le Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Olivier Padé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Le Cr Dit Bail Immobilier written by Olivier Padé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Le crédit-bail immobilier a été importé des Etats-Unis sous le nom de leasing. Ce contrat a été partiellement réglementé par la loi du 2 juillet 1966. Dans sa configuration de base, le contrat de crédit-bail immobilier est composé d'un bail et d'une promesse unilatérale de vente. Cette simplicité apparente cache en réalité un contrat dont la nature juridique est atypique. Cette technique contractuelle de financement des investissements immobiliers présente un caractère sui generis. Cette qualification du contrat ressort de deux éléments fondamentaux que sont l' originalité et la complexité de cette convention. Elle se distingue des contrats nommés qui la composent et des contrats nommés voisins et se rapproche d'une opération de crédit. Le statut de banque du crédit-bailleur renforce ce caractère financier. Elle est complexe par l' enchevêtrement des obligations empruntées à des contrats connus mais aménagées puis détournées de leur fonction initiale, par la mise en place d'un ensemble de contrats liés les uns aux autres ou groupe de contrats et par l'utilisation de la propriété à des fins de sûreté. Cette originalité et cette complexité découlent de l'utilisation intensive de la liberté contractuelle par les parties. La volonté des parties est toute puissante face à une loi lacunaire qu'est la loi du 2 juillet 1966. Ces particularités du contrat de crédit-bail immobilier induisent un régime juridique autonome et original. Ainsi, on observe le rejet des règles relatives aux contrats nommés voisins (contrat de bail, contrat de vente et contrat de prêt). Inversement, on observe l'application de règles particulières en matière de droit commercial, de droit des procédures collectives et de droit fiscal et comptable. L' étude de ce contrat souligne la difficulté de notre droit à intégrer des institutions juridiques originales et complexes de caractère sui generis.
Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Georges Desquines
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Cr Dit Bail Immobilier written by Georges Desquines and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Le Cr Dit Bail Immobilier
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
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Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Georges Desquines
language : fr
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
Release Date : 1997
Cr Dit Bail Immobilier written by Georges Desquines and has been published by EFE Editions Formation Entreprise this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Le nouveau régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. Cet ouvrage vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. L'ouvrage fournit aux lecteurs : une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ; une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI. Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique.
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Author : El Mokhtar Bey
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Le Cr Dit Bail Immobilier written by El Mokhtar Bey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Commercial leases categories.