Le Cr Dit Bail Immobilier
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Le Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Association française des sociétés financières
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Cr Dit Bail Immobilier written by Association française des sociétés financières and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le Cr Dit Bail Immobilier R Gime Sicomi
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Author : Alain Cohen
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T23:00:00+01:00
Le Cr Dit Bail Immobilier R Gime Sicomi written by Alain Cohen and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
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Le Cr Dit Bail Immobilier
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Author : El Mokhtar Bey
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Le Cr Dit Bail Immobilier written by El Mokhtar Bey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Commercial leases categories.
Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Patrick Fumenier
language : fr
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
Release Date : 1999
Cr Dit Bail Immobilier written by Patrick Fumenier and has been published by EFE Editions Formation Entreprise this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. La 2ème édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. Complet L'ouvrage fournit aux lecteurs : - une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ; - une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI. Illustré Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique. Indispensable - aux sociétés de crédit-bail et aux entreprises à la recherche d'un mode de financement structuré ; - aux sociétés et à leurs dirigeants souhaitant optimiser leur gestion patrimoniale immobilière ; - aux prescripteurs, utilisateurs et praticiens du crédit-bail immobilier.
Le Cr Dit Bail Immobilier Et La R Forme De 1995
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Author : Alain Cohen
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Le Cr Dit Bail Immobilier Et La R Forme De 1995 written by Alain Cohen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Office leases categories.
Introduit par l'ordonnance du 28 septembre 1967, le crédit-bail immobilier a obtenu un succès considérable comme instrument de financement des investissements des entreprises industrielles et commerciales. Les immobilisations nettes de crédit-bail immobilier atteignaient environ 200 milliards de francs fin 1994. Après la disparition du régime Sicomi au 31 décembre 1995 et l'adoption d'un nouveau régime, cette troisième édition se propose de rechercher si le nouveau produit conserve autant d'incitation fiscale que son prédécesseur qui puisse aussi contribuer à la reprise des investissements de l'immobilier d'entreprise. En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996. Ensuite, des cas pratiques exposent les problèmes auxquels sont confrontés les entreprises et les solutions dégagées par la pratique: sous-location, cession, levée d'option d'achat. Enfin, sont recensées trois formules d'actes : contrat de crédit-bail immobilier, contrat de cession et acte de vente en exécution d'une promesse de vente de crédit-bail immobilier.
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Author : Georges Desquines
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Cr Dit Bail Immobilier written by Georges Desquines and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
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Author : Georges Desquines
language : fr
Publisher: EFE Editions Formation Entreprise
Release Date : 1997
Cr Dit Bail Immobilier written by Georges Desquines and has been published by EFE Editions Formation Entreprise this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Le nouveau régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. Cet ouvrage vous donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. L'ouvrage fournit aux lecteurs : une analyse juridique et financière des contrats de crédit-bail immobilier ; une étude exhaustive du régime fiscal applicable aux différentes situations rencontrées par le crédit-preneur et le crédit-bailleur, y compris les anciennes SICOMI. Avec ses multiples simulations chiffrées immédiatement exploitables, cet ouvrage constitue un outil de travail pratique.
Le Cr Dit Bail Leasing En Europe
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Author : Mario Giovanoli
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Le Cr Dit Bail Leasing En Europe written by Mario Giovanoli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Industrial equipment leases categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980
Pratique Et Technique Financi Re Du Cr Dit Bail
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Author : Gilbert Pace
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
Pratique Et Technique Financi Re Du Cr Dit Bail written by Gilbert Pace and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Capital investments categories.