Le Cr Dit Bail Immobilier R Gime Sicomi
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Le Cr Dit Bail Immobilier R Gime Sicomi
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Author : Alain Cohen
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T23:00:00+01:00
Le Cr Dit Bail Immobilier R Gime Sicomi written by Alain Cohen and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »
Le Cr Dit Bail Immobilier Et La R Forme De 1995
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Author : Alain Cohen
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Le Cr Dit Bail Immobilier Et La R Forme De 1995 written by Alain Cohen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Office leases categories.
Introduit par l'ordonnance du 28 septembre 1967, le crédit-bail immobilier a obtenu un succès considérable comme instrument de financement des investissements des entreprises industrielles et commerciales. Les immobilisations nettes de crédit-bail immobilier atteignaient environ 200 milliards de francs fin 1994. Après la disparition du régime Sicomi au 31 décembre 1995 et l'adoption d'un nouveau régime, cette troisième édition se propose de rechercher si le nouveau produit conserve autant d'incitation fiscale que son prédécesseur qui puisse aussi contribuer à la reprise des investissements de l'immobilier d'entreprise. En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1er janvier 1996. Ensuite, des cas pratiques exposent les problèmes auxquels sont confrontés les entreprises et les solutions dégagées par la pratique: sous-location, cession, levée d'option d'achat. Enfin, sont recensées trois formules d'actes : contrat de crédit-bail immobilier, contrat de cession et acte de vente en exécution d'une promesse de vente de crédit-bail immobilier.
Immo Dico Conomie Et Pratique Immobili Re De A Z
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Author : Michel Parent
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00
Immo Dico Conomie Et Pratique Immobili Re De A Z written by Michel Parent and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Apprendre, et savoir ce que l'on convient d'appeler "l'immobilier", c'est connaître la signification, l'origine, l'historique, l'économie, et le droit qui s'attachent à quelque 400 mots et plus de 260 sigles. Ce sont ceux qui régissent l'économie foncière, le marché immobilier et ses professionnels, le financement de la construction, la production de biens immeubles, la structure de gestion de patrimoines privés en immeubles. Ils constituent les vocables précis et spécifiques dont ce dictionnaire définit, analyse, et décrit l'essentiel. Michel G. Parent, conseiller en économie privée, journaliste et économiste, traverse - dans sa vie professionnelle - la quasi-totalité des voies de communication et d'intervention empruntées par l'ensemble des activités immobilières. Il n'a cessé, ce faisant, de déplorer l'opacité de la technologie juridique, administrative ou commerciale, propre à la politique immobilière. Directeur de publications, créateur de revues de doctrine d'économie et de droit immobilier, initiateur de centres de conjoncture et d'analyse de marchés immobiliers, délégué d'organismes socioprofessionnels, conseil de décisionnaires d'établissements financiers, de sociétés d'investissement et de structures publiques d'aménagement foncier, il s'est efforcé, dans toutes les disciplines parcourues, à ce que l'on ne dissimule pas - à l'abri d'expressions techniques, voire d'un jargon outrageusement affiché - une compétence discutable et les germes de futurs malentendus. Son dictionnaire, d'un caractère pédagogique et encyclopédique, entend rester minimaliste ; il veut, cependant, que sur un marché dont on sait le poids social, l'ampleur des risques, la force des leviers financiers, l'infinie diversité des produits, on se comprenne par l'usage d'une même langue. La complexité et la richesse de la terminologie de la construction et de l'investissement immobilier, requièrent que ceux qui veulent savoir, professionnels ou non, étudiants ou praticiens, mais intervenant dans les divers courants de l'économie foncière, bénéficient d'une lexicologie sans prétention - mais rigoureuse - et, en tout état de cause, facile d'accès.
Le Local De L Entreprise Achat Location Fiscalit Comptabilit
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Author : Christian Félix
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1987-12-31T23:00:00+01:00
Le Local De L Entreprise Achat Location Fiscalit Comptabilit written by Christian Félix and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage développe les principes juridiques, fiscaux et comptables ayant trait au local de l'entreprise. Il est, avant tout, axé sur la pratique, et conçu dans le but d'apporter une aide aux professionnels de l'immobilier, aux propriétaires de biens immobiliers donnés en location, aux commerçants, aux chefs d'entreprise. Il peut guider ces derniers dans leur choix, (doivent-ils faire acquérir le local par l'entreprise commerciale ou par une société indépendante ?) et le mode de financement pouvant être utilisé (l'autofinancement, l'emprunt, le crédit-bail immobilier, le lease back). Il informe les commerçants sur leurs droits et leurs devoirs en matière de bail commercial, de son point de départ à son expiration. Il permet d'éclairer les entreprises et les investisseurs sur les possibilités de déductions fiscales dont ils peuvent bénéficier. Il fournit ainsi au lecteur les conseils qui le guideront judicieusement dans le choix de l'investissement (achat, location, bail à construction...). Un chapitre entier sous forme de bilan est consacré aux avantages et inconvénients des différents montages habituellement utilisés. Conçu et rédigé par un praticien, le local de l'entreprise est le guide indispensable à ceux qui s'intéressent à l'acquisition, la construction ou la cession d'un local.
Les Recours Du Cr Dit Preneur Dans L Op Ration Du Cr Dit Bail
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Author : Rose-Noëlle Schütz
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00
Les Recours Du Cr Dit Preneur Dans L Op Ration Du Cr Dit Bail written by Rose-Noëlle Schütz and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le crédit-bail que comme une opération de crédit. Faut-il permettre au crédit-bailleur de devenir librement fournisseur de crédit? « Copyright Electre »
Le Cr Dit Bail Immobilier
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Author : Association française des sociétés financières
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Cr Dit Bail Immobilier written by Association française des sociétés financières and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
L Pargne Investie Collectivement Dans La Pierre
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Author : Conseil économique et social
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T23:00:00+01:00
L Pargne Investie Collectivement Dans La Pierre written by Conseil économique et social and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Séances des 8 et 9 décembre 1987 du Conseil économique et social. « Copyright Electre »
Le Cr Dit Bail Mobilier Dans Les Proc Dures Collectives
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Author : Aimé Diaka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-07-24
Le Cr Dit Bail Mobilier Dans Les Proc Dures Collectives written by Aimé Diaka and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-24 with categories.
De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu? Quels changements apporter au contrat? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.
L Ments D Conomie Immobili Re
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Author : Jean-François Goux
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1977-12-31T23:00:00+01:00
L Ments D Conomie Immobili Re written by Jean-François Goux and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Cr Dit Bail Immobilier
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Author : El Mokhtar Bey
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Le Cr Dit Bail Immobilier written by El Mokhtar Bey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Commercial leases categories.