D Cisions Du Droit Administratifs
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Les D Cisions Implicites D Acceptation De L Administration
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Author : Mireille Monnier
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1992
Les D Cisions Implicites D Acceptation De L Administration written by Mireille Monnier and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Administrative law categories.
A L'ORIGINE, LES DECISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION SONT PREVUES PAR CERTAINS TEXTES POUR LUTTER CONTRE L'INERTIE DE L'ADMINISTRATION. PUIS, ELLES DEVIENNENT UN PROCEDE CAPABLE DE S'ADAPTER AUX FORMES NOUVELLES DE L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS QUI PERMET A L'ADMINISTRATION D'AGIR AVEC SOUPLESSE, TOUT EN MANIFESTANT SON POUVOIR DE CONTROLE ; D'EVITER LES RISQUES DE LENTEUR ET D'ARTIBRAIRE ET DE TENDRE A AMELIORER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION, LES ADMINISTRES ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE. ENFIN, LES DECISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION SONT UN MOYEN D'ACCELERER LA PROCEDURE QUI SUPPOSE UNE SOUMISSION AUX-MEMES REGLES JURIDIQUES QUE LA DECISION EXPRESSE, DONT LA MISE EN OEUVRE EST PARFOIS DIFFICILE.
Droit Administratif
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Author : Yadh Ben Achour
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Droit Administratif written by Yadh Ben Achour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Administrative law categories.
La Motivation Des D Cisions Administratives En Tunisie
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Author : Akram Belhaj Rhouma
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-12-01
La Motivation Des D Cisions Administratives En Tunisie written by Akram Belhaj Rhouma and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-01 with Law categories.
La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.
Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens 4e D
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Author : Caroline Chamard-heim
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens 4e D written by Caroline Chamard-heim and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
Ex Cution Des D Cisions Administratives Et Juridictionnelles Dans Le Domaine Du Droit Administratif
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Author : Council of Europe. Committee of Ministers
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2004-01-01
Ex Cution Des D Cisions Administratives Et Juridictionnelles Dans Le Domaine Du Droit Administratif written by Council of Europe. Committee of Ministers and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Political Science categories.
On cover: Legal issues
Droit Administratif
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Author : Jean-François Lachaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-30
Droit Administratif written by Jean-François Lachaume and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-30 with categories.
La Justice Administrative
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Author : Bruno Odent
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2008-02-15T00:00:00+01:00
La Justice Administrative written by Bruno Odent and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-02-15T00:00:00+01:00 with Law categories.
Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.
Pr Cis De Droit Administratif Contenant Le Droit Public Et Le Droit Administratif
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Author : Maurice Hauriou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1893
Pr Cis De Droit Administratif Contenant Le Droit Public Et Le Droit Administratif written by Maurice Hauriou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1893 with Administrative law categories.
Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens Les 3e D
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Author : Caroline Chamard-heim
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-09-12
Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens Les 3e D written by Caroline Chamard-heim and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-12 with Law categories.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre,Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.
Les Grandes D Cisions Annot Es De La Juridiction Administrative Du Cameroun
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Author : Célestin Keutcha Tchapnga
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-06-15
Les Grandes D Cisions Annot Es De La Juridiction Administrative Du Cameroun written by Célestin Keutcha Tchapnga and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-15 with Law categories.
La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres". Le foisonnement des solutions qu'elle a eu à apporter aux nombreuses demandes a rendu indispensable la réalisation de ce recueil, clair et précis, extrêmement riche sur les plans théorique puis pratique et qui revisite plusieurs concepts fondamentaux du droit public national.