Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens Les 3e D
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Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens Les 3e D
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Author : Caroline Chamard-heim
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-09-12
Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens Les 3e D written by Caroline Chamard-heim and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-12 with Law categories.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre,Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.
Les Grandes Decisions Du Droit Administratif Des Biens 2e Ed
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Author : Caroline Chamard-Heim
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-09-30
Les Grandes Decisions Du Droit Administratif Des Biens 2e Ed written by Caroline Chamard-Heim and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-30 with categories.
Meme si le droit administratif des biens est largement codifie, il est ne, pour emprunter une formule de J. Rivero, - sur les genoux de la jurisprudence -. Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un role determinant . s y ajoutent, aujourd hui, le Conseil constitutionnel et les cours europeennes.L ouvrage presente les notions-clefs qui structurent la matiere (propriete, domaine, travail et ouvrage publics), l acquisition des proprietes publiques (amiable ou forcee), leur consistance et leur gestion. L utilisation du domaine des personnes publiques se trouve decrite en detail (usages communs, droits reels, redevances, etc.), comme les regimes de responsabilite du fait des travaux et ouvrages publics. Les regles de protection (insaisissabilite, inalienabilite, intangibilite), ainsi que le regime de cession des biens publics, sont egalement exposes.Premier recueil du genre, "Les grandes decisions du droit administratif des biens" constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thematique a partir de sa source jurisprudentielle."
Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens 4e D
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Author : Caroline Chamard-heim
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Hervé Arbousset
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2005
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Fiches De Droit Administratif Des Biens
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Author : Marjolaine Monot-Fouletier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-05-09
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30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Cours De Droit Administratif Des Biens
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Author : Xavier Braud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-18
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Droit Administratif
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Author : Jean-François Lachaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-11-15
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L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Odile de David Beauregard-Berthier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-06
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Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel. Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et actualisées, et les illustre par des exemples concrets.
Droit Administratif
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Author : Jean-François Lachaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-30
Droit Administratif written by Jean-François Lachaume and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-30 with categories.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Jacqueline Morand-Deviller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-02
Droit Administratif Des Biens written by Jacqueline Morand-Deviller and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-02 with categories.
Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au cœur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation objets de réformes récentes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.