Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens 4e D
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Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens 4e D
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Author : Caroline Chamard-heim
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-08
Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens 4e D written by Caroline Chamard-heim and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-08 with Law categories.
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
Les Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens
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Author : Caroline Chamard-Heim
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Grandes D Cisions Du Droit Administratif Des Biens Les 3e D
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Author : Caroline Chamard-heim
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-09-12
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre,Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.
Droit Administratif
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Author : Jean-François Lachaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-11-15
Droit Administratif written by Jean-François Lachaume and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with categories.
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Administrative
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Author : Jacques Caillosse
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-01-30
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Droit Administratif Des Biens
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Author : Jacqueline Morand-Deviller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-02
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Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au cœur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation objets de réformes récentes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
Droit Administratif
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Author : Jean-François Lachaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-06
Droit Administratif written by Jean-François Lachaume and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-06 with categories.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Jacqueline Morand-Deviller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-16
Droit Administratif Des Biens written by Jacqueline Morand-Deviller and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-16 with categories.
Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation. A l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récentes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
R Pertoire G N Ral De La Jurisprudence Belge
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Author : Lucien Jamar
language : fr
Publisher:
Release Date : 1884
R Pertoire G N Ral De La Jurisprudence Belge written by Lucien Jamar and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1884 with categories.
L Tat Du Grand Duch De Luxembourg
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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-12-07
L Tat Du Grand Duch De Luxembourg written by Marc Feyereisen and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-07 with Law categories.
L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels : - Les pouvoirs du Grand-duc ; - Le processus législatif ; - Le rôle de la Commission de surveillance du secteur financier ; - Ou encore les juridictions administratives. L’ouvrage, fruit de la collaboration entre Marc Feyereisen et Brigitte Louise Pochon, est enrichi par une approche historique, une analyse des évolutions récentes et un éclairage européen. Il offre une vision approfondie et pragmatique de l’État luxembourgeois, tout en s’attachant à en donner une présentation claire, pratique et accessible. L’État du Grand-duché de Luxembourg est un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, mais également pour les avocats, juristes, fonctionnaires et employés publics au cours de leur carrière. L’ouvrage s’adresse également à tout citoyen souhaitant mieux connaître le fonctionnement des institutions luxembourgeoises.