D Finition Et Applicabilit D Une Fiscalit De L Environnement
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D Finition Et Applicabilit D Une Fiscalit De L Environnement
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Author : Olivier Lutz-Sorg
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2014-04-15
D Finition Et Applicabilit D Une Fiscalit De L Environnement written by Olivier Lutz-Sorg and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-15 with categories.
Face aux defis environnementaux auxquels la planete est confrontee, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la degradation acceleree de l'environnement en modifiant la structure actuelle de l'offre et de la demande. Le modele de fiscalite environnementale sur lequel fonctionne actuellement la legislation francaise est desuet car il consiste a imposer et a taxer de maniere disparate differentes formes de pollutions, d'energies, de ressources ou meme de biens. A ce titre, la fiscalite liee a l'environnement nous semble etre aujourd'hui une des variables incontournables a prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C'est pour tenter d'apporter une reponse a la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalite environnementale en France que nous nous sommes interesses aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions a mettre en oeuvre pour ameliorer leur efficacite."
La Fiscalit Environnementale
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Author : Nicolas Caruana
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015
La Fiscalit Environnementale written by Nicolas Caruana and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with Environmental impact charges categories.
La 4e de couverture indique : "Toujours citée parmi les instruments économiques et financiers au service de la protection de l'environnement, très étudiée - notamment par les économistes de l'environnement - la fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une part très faible des recettes fiscales des États. Ce paradoxe apparent tient, en grande partie, à la définition retenue de la notion de fiscalité environnementale. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche ne permet pas d'embrasser les instruments fiscaux employés dans leur diversité, mais elle ne favorise pas l'émergence d'un véritable concept de fiscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de définir, oscillant entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, présente de multiples dimensions tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes pollueur-payeur, de prévention, de précaution...) et des critères généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer de paradigme, afin de parvenir à appréhender ce concept de fiscalité environnementale. Caractérisée par son efficience environnementale, la fiscalité environnementale n'a, en réalité, ni le champ d'application, ni la portée que lui prête le discours politique."
La Fiscalit Li E L Environnement
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Author : France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
La Fiscalit Li E L Environnement written by France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l'on est souvent loin de l'internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l'environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d'investissement plus durables... Quel est l'impact de ces mesures sur les comportements et sur l'état de l'environnement ? Quels sont les mécanismes économiques liés à cet outil ? Comment se compare-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres outils comme la réglementation, les subventions, les marchés de contrats ou permis négociables ? En se basant sur la définition statistique internationale de la fiscalité liée à l'environnement, qui englobe l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances et mesures d'exonération) ayant un effet potentiel ou avéré sur l'environnement, ce rapport tente d'apporter des réponses à ces questions. Le rapport fournit notamment un recensement des mesures fiscales liées à l'environnement en France. Un ensemble de soixante-huit mesures comprenant taxes, redevances, exonérations, déductions, amortissements exceptionnels... dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'eau, des déchets, de la pollution paysagère et de la prévention des risques est détaillé au travers de fiches, qui explicitent leur fonctionnement : mécanisme, assiette, redevables, recettes, affectation... Deux études, l'une sur l'extension en 2000 de la TGAP aux lessives et aux produits phytosanitaires, l'autre sur la TGAP Air (ancienne TPPA), apportent des éléments sur l'efficacité incitative de ces mesures. Le rapport tente aussi d'apporter une réponse à la part de ces prélèvements dans la richesse nationale. Les recettes de l'ensemble des taxes et redevances identifiées représentent plus de 43 milliards d'euros, dont plus de 12 milliards correspondent à des paiements pour services rendus, dans le domaine de l'eau (distribution et assainissement) et des déchets (collecte et traitement). La part des taxes dans les recettes fiscales nationales (plus de 7 %) est surtout due aux taxes sur l'énergie et les carburants (près de 25 milliards d'euros). Cette analyse quantitative est étayée par une analyse plus qualitative fournissant des exemples de mesures fiscales mises en place à l'étranger. Ces éléments permettent de mesurer les enjeux pour la France, à l'heure où de nombreux pays européens ont officiellement engagé un processus de " verdissement " de leur fiscalité et où une partie de la politique environnementale se décide au niveau européen.
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-11-08
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-08 with categories.
Cet ouvrage propose un examen exhaustif de l'efficacité des taxes liées à l'environnement et leur potentiel pour une usage plus vaste.
Trait De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-10
Trait De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
La Fiscalit L Innovation Et L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2010-11-15
La Fiscalit L Innovation Et L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-11-15 with categories.
Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...
Les Taxes Li Es L Environnement Dans Les Pays De L Ocde Probl Mes Et Strat Gies
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2001-11-21
Les Taxes Li Es L Environnement Dans Les Pays De L Ocde Probl Mes Et Strat Gies written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-11-21 with categories.
C’est un fait désormais acquis : une plus large utilisation des instruments de marché est la clef de voûte de politiques environnementales efficaces et économiquement efficientes, ainsi qu’une condition cadre essentielle du développement durable ...
Syst Me De Comptabilit Conomique Et Environnementale 2012
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Author : United Nations
language : fr
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2017-04-17
Syst Me De Comptabilit Conomique Et Environnementale 2012 written by United Nations and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-17 with Nature categories.
Des données comparables et fiables sous-tendant des cadres cohérents d'analyse et de politique publique constituent des éléments essentiels pour guider les débats et orienter les politiques liées aux interactions entre l'économie et l'environnement. Le cadre central du système de comptabilité économique et environnementale 2012 (SCEE) est un cadre statistique consistant en un ensemble complet de tableaux et de comptes qui guident l'établissement de statistiques et d'indicateurs cohérents et comparables aux fins d'élaboration de politiques, d'analyses et de recherches. Il est produit et publié conjointement par les Nations unies, la Commission européenne, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le FMI et le groupe de la Banque mondiale. Le cadre central du SCEE reflète l'évolution des besoins de ses utilisateurs, des pratiques en matière de comptabilité économique et environnementale et de la recherche méthodologique.
Droit Des Aides D Etat Dans La Ce
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Author : Francisco Santaolalla Gadea
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2008-01-01
Droit Des Aides D Etat Dans La Ce written by Francisco Santaolalla Gadea and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with Law categories.
A uniquely important contribution to the debate on EC State aid, this book captures the direct knowledge and experience of twenty-six current and former Commission State aid litigators, offering detailed 'insider' analysis of EC State aid court cases, as well as related internal legal issues, between 1994 and 2008. The book brings together both legal and economic analysis, with detailed reflections on aspects of both substantive legal rules and procedural law. It also offers, over and above the specific interest of the contributions it contains, invaluable insights into the working methods of the Commission Legal Service. This collaborative work was conceived and realized by its authors as a mark of recognition, and a gesture of respect and friendship, for Francisco Santaolalla, on the occasion of his retirement from the Commission after fourteen years' service as Director of the State aid team. Among the many legal and economic forces affecting State aid litigation, the authors focus on such factors as the following:A {exports;A {private investment;A {role of economic analysis;A {ecotaxes;A {privatization;A {remedies;A {existing aid;A {third parties;A {actions against State aid decisions;A {national court decisions;A {fiscal discipline; andA {WTO subsidies law. In illuminating the underlying issues, and describing how they are handled by the Commission Legal Service, the authors shed light on the likely future development of State aid law. The book will be of particular interest to antitrust practitioners as well as academics
Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement
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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2010-05-12
Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-05-12 with Law categories.
Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.